Les entreprises locales de distribution (ou ELD) : qui sont-elles ?
EDF et Engie (ex-GDF Suez) ne sont pas les seuls opérateurs historiques en France ! Le paysage de l’énergie en France intègre aussi les entreprises locales de distribution, ou ELD : elles sont à la fois des fournisseurs et des gestionnaires de réseau de distribution. Pour rappel, le réseau de distribution assure la fonction d’acheminement de l’électricité ou du gaz depuis la production jusqu’au client final. Il est géré par un gestionnaire de réseau de distribution, dont les principaux sont Enedis (ex-ERDF) (Électricité Réseau Distribution de France) et GRDF (Gaz Réseau Distribution de France). La commercialisation de l’énergie auprès du client final, gaz ou électricité, est, quant à elle, assurée par le fournisseur. Si les opérateurs historiques, comme EDF-GDF à l’époque, étaient à la fois des fournisseurs et des opérateurs de distribution, ces deux missions sont dorénavant séparées de façon nette. Ce qui n’est pas le cas des entreprises locales de distribution.
Entreprises locales de distribution (ELD) : quelle origine ?
L’histoire des ELD est très liée au développement du gaz et de l’électricité dans les villes françaises. Dès le début du XXème siècle, les communes ont joué un rôle important dans le développement de la distribution d’énergie, en particulier lors de l’électrification du territoire français. Ce sont les municipalités qui étaient chargées de l’organisation du service public de la distribution et de la fourniture d’énergie, électricité et gaz naturel, dans toute la France.
Un contexte de nationalisation post Seconde Guerre Mondiale
En 1946, lors de la nationalisation des industries électriques et gazières, la loi a prévu des dérogations pour les entreprises qui, à cette période, appartenaient à des communes. Ces entreprises avaient alors la possibilité de rejoindre l’opérateur historique Électricité de France ou Gaz de France (EDF-GDF), ou de rester indépendantes. Celles qui sont restées indépendantes sont devenues des entreprises locales de distribution.
Le partage du territoire pour la distribution de l’énergie
Aujourd’hui Enedis, qui est une filiale indépendante d’EDF, couvre 95 % du territoire français. Les 5 % restants sont gérés par environ 150 Entreprises Locales de Distribution (ELD), également appelées Distributeurs Non Nationalisés (DNN). En ce qui concerne le gaz, GRDF, filiale indépendante d’Engie (ex-GDF-SUEZ), couvre plus de 96% du territoire, 22 ELD se partagent le reste du pays.
ELD et ouverture à la concurrence : un cas particulier
2004 a marqué l’ouverture du marché à la concurrence sur le segment des entreprises et collectivités. Depuis cette date, les consommateurs de gaz et électricité professionnels ne sont plus obligés de souscrire leur contrat d’électricité chez le fournisseur historique EDF et / ou leur contrat de gaz chez Engie.
En effet, de nouveaux fournisseurs, appelés fournisseurs alternatifs, sont venus concurrencer les fournisseurs historiques et les ELD.
En revanche, sur le territoire de desserte des entreprises locales de distribution, peu de fournisseurs proposent des offres de marché. Ainsi ces ELD restent généralement en situation de monopole sur leur territoire car si un fournisseur souhaite y proposer des offres de fourniture d’électricité, des coûts importants de mise en compatibilité des systèmes d’information de l’ELD et du fournisseur sont engendrés.
C’est pourquoi les fournisseurs d’énergie préfèrent en général proposer des offres de marché uniquement sur les réseaux des opérateurs principaux Enedis et GRDF. Toutefois, la situation évolue. Certains fournisseurs s’y lancent, comme Ekwateur qui propose désormais des offres à Metz, Strasbourg et Grenoble. De la même manière Antargaz commercialise des offres de gaz sur le territoire de Gaz de Bordeaux.
Quel rôle aujourd’hui remplissent les ELD ?
Les ELD ont deux missions principales, qu’elles remplissent uniquement sur leur territoire de desserte :
- Entretenir et gérer les réseaux de distribution d’électricité et de gaz ;
- Fournir l’électricité et / ou le gaz aux tarifs réglementés fixés par l’État ; ou avec des offres du marché via leurs fournisseurs alternatifs.
Mission de distribution : l’entretien et la gestion du réseau
Tout comme les gestionnaires de réseaux électriques et gaziers Enedis et GRDF, les ELD ont pour rôle d’acheminer l’électricité jusqu’aux consommateurs, de gérer le bon état du réseau de distribution, et le déploiement des compteurs intelligents Linky pour l’électricité et Gazpar pour le gaz.
En cas de coupure ou de panne d’électricité ou de gaz, les ELD sont capables d’intervenir puisqu’elles sont également gestionnaires des réseaux.
Si vous avez souscrit un contrat de fourniture auprès d’une ELD et en cas de litige, vous pouvez aussi saisir le Médiateur national de l’énergie au même titre que si vous aviez souscrit chez un fournisseur classique. Cette autorité publique est à même d’intervenir pour aider les parties à trouver un règlement amiable.
Mission de fourniture : les offres au Tarif Réglementé de Vente (TRV)
Les entreprises locales de distribution sont des gestionnaires des réseaux locaux de distribution, et des fournisseurs historiques d’offres au Tarif Réglementé de Vente. Elles desservent plus de 3 millions de consommateurs. Parmi les plus grosses ELD, citons :
- Electricité de Strasbourg ;
- Usine Électricité de Metz ;
- Gaz de Bordeaux ;
- Gaz et Electricité de Grenoble (GEG)…
Comme les autres opérateurs historiques (EDF et Engie), les ELD ont été contraintes de séparer leurs activités de gestionnaire de réseau de distribution et de fourniture.
Zoom sur la fin des TRV pour les pros
De plus, depuis le 31 décembre 2020, le marché de l’énergie a mis fin au tarif réglementé de l’électricité pro pour tous les professionnels dont la puissance de compteur est égale ou supérieure à 36 kVA. Il en est de même pour les offres de gaz naturel, obligeant les professionnels à souscrire une offre au prix du marché, au tarif fixe ou indexé.
Font exception les professionnels avec moins de 10 salariés et un bilan inférieur à 2 millions d’euros.
ELD : des offres de marché
Pour surmonter l’ouverture du marché à la concurrence, certaines ELD ont créé des fournisseurs alternatifs qui sont actifs sur le réseau de distribution d’Enedis ou de GRDF et qui proposent, eux aussi, des offres de marché.
Parmi ces fournisseurs alternatifs liés à des ELD, citons Alterna qui regroupe une trentaine d’ELD. De même, Proxelia regroupe plusieurs acteurs locaux en Picardie et Séolis (Deux-Sèvres) est à l’origine de la création de Sélia. Dans les Alpes, ENALP est liée à plusieurs ELD, et Electricité de Savoie est une filiale de SOREA, ELD basée dans la vallée de la Maurienne.
Les offres vertes
La majorité des ELD et leurs fournisseurs proposent aussi des offres vertes. Quand un consommateur – qu’il soit professionnel ou particulier – souscrit une offre d‘électricité verte ou de biogaz, cela signifie que pour 1 kWh d’électricité ou de gaz consommé, 1 kWh d’électricité verte ou de biogaz est injecté dans le réseau.
En effet, cette énergie consommée est certifiée par le mécanisme des garanties d’origine (GO). Même si le client ne va pas consommer directement de l’énergie renouvelable, il vient participer au développement des énergies vertes dans toute l’Europe.