Remboursement de CSPE pour un fabricant d’emballages plastiques

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Opéra Energie a été sollicité par une entreprise de fabrication d’emballage en matières plastiques (NAF 2222Z) afin de l’accompagner dans la maîtrise et l’optimisation de la CSPE pour ses 2 sites de production.

3 problématiques identifiées

  • Gestion du rattrapage fiscal demandé par les Douanes sur l’année 2015
  • Répondre aux obligations légales pour l’année 2016
  • Remboursement de la CSPE pour l’année 2017

Gérer le rattrapage fiscal pour l’année 2015 et justifier l’application du taux réduit pour l’année 2016

Au cours de l’année 2015, les facturations de fourniture témoignent d’une imposition de la CSPE par le fournisseur à un niveau réduit (0 €/MWh au lieu de 0,5€/MWh), pour les deux sites de l’entreprise. Or, le bureau des Douanes a contredit le bien-fondé de cette exonération, au motif qu’aucun des deux sites n’accueillait une activité remplissant les conditions légales d’exonération. Opera Energie s’est occupé de rassembler les pièces nécessaires et de l’ensemble des démarches.

Pour 2016, un taux réduit de 5 €/MWh avait été appliqué pour les deux sites. Après vérification, Opéra Energie conclut que les deux sites sont éligibles à ce taux réduit mais que l’entreprise n’a pas fait le nécessaire pour justifier l’application de ce taux réduit auprès des douanes. Opera Energie monte et transmet le dossier aux douanes afin de répondre aux obligations légales de l’entreprise.

Remboursement CSPE sur les consommations de 2017

Pour l’année 2017, le premier site avait vu son taux d’imposition de TICFE remonter à 22,5 €/MWh, tandis que le second restait à un niveau d’exonération de 5€/MWh. Après étude de la facturation, Opera Energie comprend que le taux plein a été appliqué par erreur, suite à la non-réception d’un document par le fournisseur lors du changement du contrat de fourniture d’électricité qui s’est déroulé entre temps.  Opéra Energie se rend également compte que l’entreprise pouvait prétendre à un taux réduit plus avantageux pour le second site.

Résultat

  • L’intervention d’Opéra Energie a permis de clore le dossier auprès des Douanes et de permettre à l’entreprise de répondre aux obligations légales tout en lui faisant bénéficier d’un véritable gain de temps.

Pour 2017, Opéra Energie demande et obtient l’application d’un taux réduit à 2 €/MWh pour les 2 sites et le remboursement rétroactif du trop-perçu par les douanes.

Chiffres Clés à retenir

950 581 €

Économie totale pour l’année 2017

2€ /MWh

Taux réduit

100 %

Accompagnement sur mesure

Le plus ? Application du taux réduit pour les années à venir

Opéra Energie a demandé l’application du taux réduit de 5 €/MWh pour les deux sites de l’entreprise.

Les futures factures d’électricité comprendront donc toutes la mention « abattement de l’électricité : un gain de trésorerie immédiat !

Si l’entreprise devait payer la CSPE à taux plein, elle devrait en effet s’acquitter d’un versement de 1 935 k€/an, au lieu des 430 k€/an grâce au taux réduit mis en place par Opéra Energie. 

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