Obtenez un taux réduit ou une exonération CSPE

Optimisez et réduisez les taxes appliquées à vos factures d’électricité afin d’alléger vos charges liées à l’énergie.

Ils ont bénéficié d’une optimisation de la CSPE

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Obtenir un taux réduit de CSPE : mode d’emploi

Opéra Energie est aux côtés des industriels pour l’optimisation de la CSPE :

  • Pour le passé : Obtention du remboursement par les douanes des taxes facturées à tort
  • Chaque année et à chaque changement de contrat de fourniture : établissement du dossier d’actualisation
  • Pour l’avenir : Obtention rapide d’un taux réduit ou d’une exonération sur les factures à venir du fournisseur
  • Etude de l’éligibilité et montage du dossier
  • Envoi aux Douanes
  • Remboursement du trop versé
  • Obtention du taux réduit sur les factures
  • Suivi à chaque nouvel exercice fiscal

Taux réduit de CSPE : êtes-vous concerné ?

Perçue pour le compte des Douanes, la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) est intégrée au budget de l’État. Son taux est fixé à 22,5€/MWh depuis le 1er janvier 2016. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou d’une taxation à taux réduit (entre 0,5 € MWh et 7,5 € MWh selon le type d’installation et la consommation) de la CSPE. Sachez que ces optimisations peuvent être faites rétroactivement !

Quelles entreprises peuvent être exemptées de la CSPE ?

Une entreprise peut prétendre à une exemption de CSPE dans l’un des cas suivants :

  • Électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • Électricité consommée par une entreprise pour laquelle la valeur de l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
  • Électricité consommée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2 ;
  • Électricité consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour la fabrication de ces produits énergétiques ou la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication.

Quelles entreprises peuvent être exonérées de la CSPE ?

Une entreprise peut prétendre à une exonération de CSPE si elle répond à l’une de conditions suivantes :

  • Électricité utilisée pour la production d’électricité ;
  • Électricité produite à bord de bateaux ;
  • Électricité produite par un producteur qui la consomme pour ses propres besoins si sa production annuelle ne dépasse pas 240 millions de kilowattheures par site de production.

Un producteur d’électricité dont le site présente une production installée inférieure à 1 000 kW peut aussi bénéficier d’une exonération de CSPE sur la part consommée sur le site.

Quelles entreprises sont éligibles à un taux réduit CSPE ?

Votre entreprise peut prétendre à un taux réduit, si sa consommation d’électricité correspond à l’une des utilisations suivantes :

  • Électricité utilisée dans le cadre d’une installation industrielle électro-intensive exposée à un risque important de fuite de carbone ;
  • Électricité utilisée dans le cadre d’une installation hyperélectro-intensive ;
  • Électricité utilisée par une entreprise qui exerce une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus ;
  • Électricité utilisée dans le cadre d’une installation industrielle électro-intensive.

Quelles sont les taxes applicables à la facture d’électricité ?

Outre la CSPE, on compte 3 autres taxes sur l’électricité :

  • la CTA : la Contribution Tarifaire d’Acheminement finance le régime spécial de retraite des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son taux représente 27,04% de la part fixe du tarif d’acheminement d’électricité (TURPE).
  • Les TCFE : définies par chaque commune et chaque département, les 3 Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité sont fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur déterminé par les Conseils municipaux et départementaux. Par souci de simplification et d’harmonisation, elles seront progressivement nationalisées et gérées directement à partir de 2023 par un service du Ministère des Finances Publiques.
  • La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique avec un taux de 20 % sur la consommation, la CSPE et les TCFE et un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
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