Décret BACS

Répondre aux enjeux réglementaires et améliorer la performance énergétique de son entreprise en installant une solution GTB

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Améliorer l’efficacité énergétique de son bâtiment tertiaire

• Installer une GTB pour un pilotage énergétique optimal
• Bénéficier de la prime CEE
• Réduire les dépenses énergétiques de l’entreprise
• Tenir compte de la réglementation et valoriser le patrimoine immobilier

Décret BACS : installation d’une GTB pour améliorer l’efficacité énergétique

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié le 20 juillet 2020, vient durcir la réglementation énergétique du secteur tertiaire. S’inscrivant dans la continuité du décret tertiaire, il oblige les entreprises concernées à installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

D’ici le 1er janvier 2027, tous les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance dépasse 70 kW devront installer un système d’automatisation et de contrôle. L’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est la solution la plus adéquate pour respecter la réglementation.

De plus, l’installation d’une GTB permet aux entreprises de réduire significativement leurs dépenses énergétiques. La GTB est un outil qui offre la possibilité de piloter la gestion de l’énergie, garantissant ainsi une efficacité énergétique optimale. Le coût de l’installation est conséquent mais la GTB fait partie des installations éligibles au dispositif des CEE.

Le montant de la prime CEE pour l’installation d’une GTB est bonifié jusqu’au 30 juin 2024

L’arrêté du 22 octobre 2022 a instauré une bonification de la prime CEE pour l’installation d’une GTB. Cette opération est rattachée à la fiche BAT-TH-116, elle-même éligible aux CEE. La bonification est prolongée jusqu’au 30 juin 2024 depuis l’arrêté du 22 décembre 2023.

La bonification de la prime CEE est accordée pour les opérations réalisées entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023. Le volume de CEE est multiplié par 2 pour l’installation d’un système de GTB et il est multiplié par un 1,5 pour l’amélioration d’un système existant.

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