Les exigences réglementaires relatives à la rénovation énergétique des copropriétés se renforcent. En 2025, tous les immeubles collectifs sont obligés d’établir un PPT sur base du DPE collectif réalisé pour l’ensemble du bâtiment. Comment différencier DPE et PPT ? Depuis quand sont-ils obligatoires ? Pourquoi se faire accompagner dans l’optimisation de l’efficacité énergétique de son immeuble ?
DPE-PPT : définition
Le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété (DPE collectif) et le PPT sont liés, car le premier conditionne le contenu du suivant. Néanmoins, DPE et PPT sont distincts et n’ont pas le même objectif.
Le PPT
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un outil stratégique de gestion immobilière conçu pour programmer et prioriser les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation énergétique d’un bâtiment collectif.
Il est particulièrement pertinent pour les copropriétés, les gestionnaires de parcs immobiliers et les propriétaires de grands ensembles résidentiels.
Le PPT est la version votée en assemblée générale des copropriétaires (AG) du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Ainsi, le PPT planifie les travaux à venir sur les 10 prochaines années. Il permet à la copropriété d’étaler les dépenses d’entretien et de remise en état à long terme et d’éviter les frais imprévus liés à une panne ou à une mise aux normes d’urgence.
Ainsi, DPE et PPT sont liés, car le PPT découle des conclusions du DPE qui est un document indispensable du diagnostic technique global (DTG).
Différence entre le DPE-PPT et DTG
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble entier, tandis que le PPT identifie les travaux à prévoir sur 10 ans. En revanche, le DTG, plus complet, inclut à la fois un DPE, une analyse de l’état général du bâtiment et un plan de travaux, mais il n’est obligatoire que dans certains cas (copropriété insalubre et mise en copropriété d’un immeuble >10 ans). N’hésitez pas à consulter nos articles respectifs pour connaitre le coût d’un DPE collectif, le prix d’un DTG pour un immeuble ou le coût d’un projet de plan pluriannuel pour une copropriété.
Le diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments à usage d’habitation. Il prend en compte les différents équipements consommateurs d’énergie et attribue une note allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Le DPE et le DTG servent de base à l’élaboration d’un PPPT qui sera voté en AG afin de devenir le PPT officiel de la copropriété pour une durée de 10 ans.
Références réglementaires relatives au DPE-PPT
Initié par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), le DTG prévoit notamment l’établissement d’un DPE collectif. De son côté, le projet de plan pluriannuel de travaux a été instauré par la loi climat et résilience de 2021 pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Quelles sont les obligations relatives au plan pluriannuel de travaux et au DPE collectif ?
DPE et PPT revêtent un caractère obligatoire. Ils peuvent nécessiter une étude complémentaire facultative, mais parfois fort utile : l’audit énergétique de copropriété.
Le calendrier à respecter pour le PPT et le DPE
L’obligation de réaliser un DPE collectif et un projet pluriannuel de travaux en copropriété répond au calendrier suivant :
- depuis le 1er janvier 2023, le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024, le PPPT est obligatoire pour les immeubles collectifs comptant entre 51 et 200 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots et le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- au 1er janvier 2026, le DPE collectif deviendra obligatoire pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Si le DPE atteste que des travaux ne sont pas nécessaires pendant les 10 ans à venir, le PPT devient facultatif. Toutefois, la copropriété a le choix de planifier des travaux qui vont au-delà des exigences réglementaires pour améliorer la performance de l’immeuble.
La fin des passoires thermiques
PPT et DPE sont d’autant plus importants que les logements les plus énergivores vont être progressivement interdits à la location. Ils permettent d’anticiper les évolutions réglementaires afin que la plupart des logements puissent continuer à être loués. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les appartements de classe G consommant plus de 420 kWh/m2.an d’énergie primaire sont interdits à la location. Cette interdiction s’étendra aux biens de classe F en 2028 et à ceux de classe E en 2034.
L’audit énergétique facultatif, mais parfois indispensable
Établir un PPT à partir d’un DPE collectif est possible, mais la réalisation d’un audit énergétique simplifie cette mission.
En effet, l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pertinents pour atteindre la performance énergétique visée par la copropriété. Il va beaucoup plus loin que le DPE collectif en matière de conseils. Il offre également un aperçu du budget à allouer à chaque opération.
En outre, il est nécessaire pour obtenir plusieurs aides à la rénovation en copropriété, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou la prime CEE rénovation globale, exigent un gain énergétique minimale de 35 %. L’audit énergétique peut ainsi être réalisé de façon à garantir ce gain.
Sanctions en l’absence de DPE-PPT
Aucune sanction directe n’est prévue par la loi tant que la question du DPE collectif a été inscrite à l’ordre du jour d’une AG. Cependant, si un copropriétaire subit un préjudice, par exemple l’impossibilité de louer à cause d’une mauvaise étiquette énergétique imputable aux parties communes, la responsabilité du syndicat peut être engagée. Concernant le projet de plan pluriannuel de travaux, le maire ou le préfet peut exiger sa transmission. En l’absence de réponse du syndic sous un mois, ou si le plan transmis est jugé insuffisant, les autorités peuvent imposer un plan aux frais de la copropriété. Le syndic doit alors convoquer une AG pour valider ou modifier ce plan.
Quelles informations contiennent PPT et DPE ?
Le DPE collectif se distingue du PPT par son contenu. En effet, le DPE collectif comprend :
- une évaluation de la consommation énergétique ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre ;
- des recommandations d’amélioration en matière d’isolation thermique de la copropriété, d’optimisation des systèmes de chauffe et de ventilation, etc.
En revanche, le PPT utilise les informations du DPE collectif pour établir :
- une liste des travaux à réaliser sur dix ans ;
- une estimation budgétaire pour chaque type de travaux ;
- un calendrier prévisionnel des interventions ;
- une évaluation des économies d’énergie attendues.
Ainsi, le DPE collectif est un document d’évaluation et d’information de l’état de la copropriété d’un point de vue énergétique, tandis que le PPT est un document de planification.
Quelles sont les étapes pour réaliser un DPE et un PPT ?
La réalisation d’une DPE-PPT passe par plusieurs étapes indispensables :
- Inscription de la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour de la future AG et soumission au vote ;
- Sélection d’un diagnostiqueur certifié, indépendant, compétent pour réaliser un DPE collectif sur bâtiments à usage principal d’habitation ;
- Collecte des données techniques sur site pour le DPE collectif, avec analyse des équipements collectifs (chauffage, ventilation, isolation, etc.), lecture des plans et étude des consommations ;
- Rédaction du rapport du DPE collectif avec attribution d’une classe énergétique globale, recommandation de travaux et estimation des économies d’énergie réalisables ;
- Présentation du DPE collectif à l’AG ;
- Sur la base du DPE collectif, recherche par le syndic d’un professionnel qualifié pour établir le PPPT ;
- Analyse globale de l’immeuble (état de l’enveloppe thermique, des équipements communs, de l’accessibilité, de la sécurité, etc.) et intégration des recommandations du DPE collectif ;
- Élaboration du PPPT ;
- Remise officielle du PPPT au syndic pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine AG ;
- Présentation en AG et discussion pour prendre acte du PPPT ;
- Vote en AG pour adopter tout ou partie du PPPT (dans les 5 ans suivants l’élaboration du PPPT) ;
- Mise en œuvre du PPT avec programmation des travaux selon le calendrier voté ;
- Mise à jour tous les 10 ans du DPE-PPT.
Pourquoi se faire accompagner dans la réalisation d’un DPE collectif ou d’un PPT ?
Opéra Énergie est un interlocuteur de confiance pour les copropriétés qui souhaitent optimiser la performance énergétique de leur immeuble et réaliser un DPE-PPT.
En effet, nos experts les mettent en relation avec des consultants en efficacité énergétique pour la réalisation d’un audit énergétique, d’un DPE collectif ou d’un PPT qui permettront à la résidence de se mettre en conformité tout en réalisant des économies d’énergie.
En outre, une copropriété dont les travaux d’envergure sont planifiés sur les 10 prochaines années prend de la valeur et gagne en confort.
De plus, nous guidons les syndics de copropriété dans le choix d’un contrat d’énergie adapté aux besoins des bâtiments qu’ils ont en gestion. Enfin, en tant qu’intermédiaire CEE, nous les accompagnons lors de la constitution et du suivi des dossiers de demandes d’aide comme la prime énergie du dispositif des CEE.
PPT et DPE collectif : notre bureau d’études vous offre un accompagnement clé en mai
PPT et DPE : notre accompagnement clé en main
Notre bureau d’études thermiques intégré, spécialisé en bâtiment et en copropriété, accompagne les copropriétés de la conception de leur projet de rénovation énergétique à la réception des travaux.
- Réalisation des différents diagnostics énergétiques et/ou techniques ;
- Préconisations de travaux chiffrées et scénarios ;
- Accompagnement au montage des dossiers de subventions et aides financières ;
- Mise en relation avec des partenaires spécialisés.
DPE et PPT : nous vous proposons une synthèse comparatif pour vous aider dans la prise de décisions
Consultez facilement les résultats de nos rapports qu’il s’agisse du PPT ou du DPE.
PPT-DPE : obtenez des chiffres précis sur le coût potentiel des travaux
Voici une liste non exhaustive de livrables fournis par notre bureau d’études pour la réalisation d’un DPE collectif ou d’un PPT :
- Une estimation prévisionnelle des coûts de travaux ;
- L’attribution d’une étiquette énergétique pour le DPE collectif ;
- Des recommandations de travaux ;
- L’évaluation des conditions d’aération et de ventilation du bâtiment.
Confiez le DPE collectif ou le PPT de votre copropriété à une équipe certifiée RGE et OPQIBI 1905
Notre bureau d’études détient la qualification OPQIBI 1905 pour assurer des DPE et des PPT en conformité avec la réglementation.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
