Rénovation énergétique copropriété : le guide complet 2024
La rénovation énergétique fait partie des enjeux de lutte contre le réchauffement climatique. Pour une copropriété, c’est l’occasion aussi de diminuer les charges de chaque copropriétaire. Comment mener à bien la rénovation énergétique d’une copropriété ? Quels sont les travaux éligibles ? Quelles démarches pour lancer le chantier ? Quelles sont les aides à la rénovation ? Tour d’horizon.
Rénovation énergétique en copropriété : de quoi parle-t-on ?
La rénovation énergétique en copropriété concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les parties communes d’un bien. Cette rénovation peut concerner l’isolation, le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les dispositifs de ventilation.
Quels sont les travaux à mener ?
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété permet de réduire la facture de chauffage des copropriétaires. Pour rappel, le gaz correspond parfois à plus d’un tiers des charges de copropriété. C’est un moyen également de diminuer le bilan carbone du bâtiment. En général, on conseille de mener les travaux dans l’ordre suivant :
- L’isolation pour éliminer les ponts thermiques et empêcher la chaleur de s’échapper ;
- La réfection du système de chauffage central et de production d’eau chaude sanitaire pour réduire la consommation de chauffage ;
- L’installation d’un système de ventilation pour lutter contre la pollution intérieure.
Les travaux de rénovation énergétique en copropriété peuvent faire l’objet d’aides financières. Pour en bénéficier, il faut respecter les exigences des fiches standardisées de travaux prévues par l’Ademe. Elles recensent les travaux éligibles et les critères de performances à atteindre pour demander les aides.
La rénovation énergétique en copropriété est-elle obligatoire ?
En tant que telle la rénovation énergétique en copropriété n’est pas une obligation. En revanche, elle est fortement recommandée par les pouvoirs publics. Pour l’encourager, les pouvoirs publics demandent aux gestionnaires de copropriétés de s’intéresser de plus près à la consommation des bâtiments.
Le DPE en copropriété : une obligation ?
Dans la plupart des logements collectifs, il est obligatoire de faire dresser une estimation de la consommation. Notamment, il est impératif de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété lorsque celle-ci présente 50 lots ou moins et dispose d’un chauffage collectif.
Audit énergétique obligatoire en copropriété
Pour les copropriétés de plus de 50 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, le syndic a l’obligation de réaliser un audit énergétique. L’audit énergétique de la copropriété dresse un état des lieux des consommations d’énergie du bâtiments et présente un plan de travaux assorti. Il contient également un DPE.
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux
En vertu de la loi Climat et résilience, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu obligatoire au sein des copropriétés construites depuis plus de 15 ans. Ce PPT est élaboré sur la base des résultats de l’audit énergétique et doit d’abord faire l’objet d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Il doit contenir :
- La liste des travaux de rénovation énergétique à réaliser par ordre de priorité ;
- Les économies d’énergie attendue ;
- le budget à allouer aux travaux ;
- Le calendrier des opérations à mener sur 10 ans.
La création d’un fonds travaux
Depuis 2015, dans les immeubles de plus de 10 lots, les copropriétés doivent constituer un fonds de travaux afin de pouvoir réaliser les opérations de rénovation énergétique. Ce fond de travaux est provisionné par les copropriétaires. Il correspond à au moins 5 % du budget prévisionnel de l’année.
Il n’est pas nécessaire si l’audit énergétique et le PPT n’imposent pas de travaux dans les 10 années à venir.
Les démarches pour les travaux
Pour engager des démarches sur les travaux de rénovation énergétique, le syndic de copropriété doit s’acquitter de certaines démarches.
Assemblée générale : le vote des copropriétaires
Les travaux de rénovation doivent être inscrits à l’ordre de l’assemblée générale et être soumis au vote de la copropriété. Ils doivent être approuvés par la majorité des copropriétaires pour être effectués. Comme le précise l’ANIL, l’Agence Nationale d’information sur le logement « C’est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents » qui permet de prendre ou non la décision.
L’assemblée générale doit également définir un seuil au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises est rendue obligatoire. Cela permet au syndic de comparer au moins deux devis avant de faire appel à un artisan.
Bon à savoir : Quid des travaux urgents ?
Sont exemptés du passage en assemblée générale les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble. C’est par exemple le cas lors d’une infiltration d’eau qui peut nuire à la charpente et à la solidité de l’ouvrage.
Déclaration préalable de travaux en mairie
En outre, le syndic doit prévenir la mairie en cas de modification de la façade pour répondre aux exigences du plan local d’urbanisme (PLU). C’est le cas lors de travaux d’isolation des murs par l’extérieur ou lorsque la copropriété choisit de remplacer les fenêtres. Il doit déposer une déclaration préalable de travaux que la commune a un mois pour instruire.
Le recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) en copropriété
Afin d’obtenir certaines aides à la rénovation énergétique, les copropriétés ont l’obligation de passer par une solution d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). L’AMO vient encadrer les travaux afin de s’assurer que les critères de performances énergétiques seront bien respectés.
Quelles aides à la rénovation énergétique en copropriété ?
Pour aider les syndics et gestionnaires de copropriété à minimiser le budget des travaux, plusieurs aides à la rénovation existent. Voici les principales.
MaPrimeRénov’Copropriété
Aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), MaPrimeRénov’Copropriété peut couvrir jusqu’à 25% du montant des travaux engagé. Elle viendra également financer les prestations liées à l’AMO.
Pour en bénéficier la copropriété doit :
- réaliser des travaux de rénovation globale induisant un gain d’efficacité énergétique de 35 % ou plus ;
- être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- être composée de résidences principales à 75% ou plus
Elle inclut également deux bonus :
- Le bonus « sortie de passoire » d’un montant de 500 euros par logement lorsque la copropriété quitte le statut de passoire thermique (classification F ou G au DPE) ;
- Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC ) à raison de 500 euros par logement lorsqu’elle atteint une étiquette A ou B au DPE suite aux travaux.
Cette prime est cumulable avec les CEE (Certificats d’économies d’énergie).
Les certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Mis en place dans le cadre de la Loi POPE, le mécanisme des CEE impose aux fournisseurs d’énergies et aux vendeurs de carburant à mettre en place des actions des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent notamment financer des travaux de rénovation en copropriété.
Chaque opérateur est libre de proposer le barème de la prime énergie qu’il veut donner. Pour en bénéficier, la copropriété doit :
- réaliser des travaux de rénovation éligibles ;
- faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour le chantier ;
- être construite depuis plus de 2 ans.
Les CEE peuvent concerner aussi bien les immeubles avec des résidences principales que les copropriétés avec des résidences secondaires.
Le Eco-Prêt à Taux Zéro
L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt porté à 0%. Accordé au syndic ou au gestionnaire de copropriété, il permet de financer des travaux de rénovation thermique en copropriété. D’un montant maximal de 50 000 €, il concerne les immeubles achevés depuis plus de deux ans. Les travaux devront automatiquement être mené par un professionnel RGE.