Prime Énergie Pro : le guide des entreprises
Les travaux de rénovation énergétique permettent aux entreprises et collectivités de faire des économies d’énergie. Et, faire des économies d’énergie, c’est synonyme de baisse de la facture d’énergie. Toutefois, le montant du chantier peut constituer un frein pour certains professionnels. C’est pourquoi, il est possible pour eux de bénéficier d’une Prime Energie Pro. Octroyée par les fournisseurs d’électricité et de gaz, elle permet de prendre en charge une partie des travaux de rénovation thermique. Dans quel cadre est-elle distribuée ? Quels pros concerne-t-elle ? Comment la demander ? Existe-t-il des aides complémentaires ? Ce guide explique tout ce qu’il faut savoir sur les primes CEE pour les entreprises.
Qu’est que la Prime Energie pour les pros ?
La Prime Energie pour les pros est une aide accordée aux entreprises par des fournisseurs d’énergie ou des vendeurs de carburant. Cette aide permet d’engager des travaux de rénovation énergétique à moindres frais.
Favoriser la transition énergétique
Cela sert deux objectifs :
- Limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments professionnels et réduire ainsi leur bilan carbone ;
- Faire baisser la facture d’énergie des professionnels.
Pourquoi un tel engagement de la part des fournisseurs ? Cela s’explique par la mise en place des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Lancés suite à la Loi POPE, ces documents électroniques témoignent de l’action engagée par les acteurs du secteur énergétique en matière de réduction des émissions de CO2.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
L’État qui a impulsé le mécanisme des CEE a fixé des objectifs aux fournisseurs d’énergie et de carburant en termes d’économies d’énergie. Pour se procurer des CEE, les fournisseurs appelés « obligés » peuvent :
- Acheter des CEE à des acteurs non-obligés ;
- Financer des travaux chez les pros et/ou les particuliers.
Le financement de ces travaux revêt un nom commercial. Les fournisseurs parlent en général de « Prime Energie » ou « Prime Eco Energie ».
CEE Prime pour les professionnels : les fiches standardisées
Les travaux éligibles à la Prime Energie Pro sont définis par le ministère de la Transition Ecologique via des fiches d’opération standardisées. À quoi servent-elles plus précisément ?
Travaux et montant
Les opérations standardisées portent sur des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Comme le souligne le ministère de la Transition écologique « elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac ».
Le kWh cumac est l’unité de mesure des économies d’énergie. Il prend en compte les économies d’énergie « cumulées » grâce aux travaux de rénovation thermique et « actualisé » puisque l’usure de l’isolant ou de la machine joue sur les performances énergétiques du local sur le long terme.
Il peut s’agir de travaux d’isolation, de ventilation ou de réfection d’un système de chauffage. Au-delà de cela, elles peuvent prendre en charge des travaux d’économies d’électricité ou de gaz dans les processus industriels (changement de machines, adaptation de la chaîne de production, etc.).
Le montant de la Prime Energie pro dépendra des travaux de rénovation thermique engagés et de l’emplacement du local où sont effectués les travaux. Il varie également selon les fournisseurs.
À qui s’adressent les fiches standardisées ?
Ces fiches CEE sont élaborées par différents acteurs du secteur énergétique (ADEME, professionnels artisans, Conseil supérieur de l’énergie, etc.). Aujourd’hui on compte 207 fiches divisées en 6 secteurs :
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Industrie ;
- Agriculture ;
- Transports ;
- Réseaux.
Ces 6 secteurs incluent les professionnels, les entreprises et les collectivités. Les copropriétés peuvent elles aussi demander la prime énergie pour entamer des travaux sur les parties communes.
Demander une aide à la rénovation thermique
Pour demander la Prime CEE, il convient de vous tourner vers l’opérateur de votre choix. Il faudra alors constituer un dossier de demande d’aide. Vous aurez besoin de devis non signés réalisés par des professionnels « Reconnus garants de l’environnement » (professionnels RGE). Cela permettra au fournisseur de bien comprendre votre projet.
Une fois le projet étudié, si celui-ci est éligible, votre fournisseur vous fera parvenir une lettre d’engagement. Vous pourrez alors lancer les travaux.
Après le chantier, il vous suffira de compléter votre dossier avec des factures, une attestation sur l’honneur, ainsi que toute autre pièce justificative pouvant vous être demandée par votre fournisseur.
Comparez les primes C2E
Tous les fournisseurs ne proposent pas de Prime Energie pour les professionnels. D’autre part, le montant varie d’un opérateur CEE à l’autre, c’est pourquoi avant de demander la Prime CEE, il convient de comparer les primes énergies.
Existe-t-il d’autres aides pour les professionnels ?
Oui, il existe d’autres moyens de faire baisser la facture d’électricité et de gaz. Découvrons les autres aides qui s’offrent aux professionnels.
Les aides à la rénovation thermique de l’Ademe
L’Ademe, en tant qu’agence de la transition énergétique, propose des aides et subventions pour des travaux de rénovation thermique comme :
- le fonds chaleur qui permet de « financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables » ;
- les subventions régionales. Chaque antenne de l’Ademe propose des aides adaptées aux problématiques locales sur la rénovation thermique et le développement durable.
N’hésitez pas à vous rapprocher de l’antenne de l’Ademe la plus proche de vos locaux professionnels pour en savoir plus. Vous en saurez plus sur le détail des aides et les modalités de cumul avec la Prime CEE pour les entreprises.
MaPrimeRenov’ : un complément des primes CEE
MaPrimeRénov’ est une aide distribuée par l’ANAH. Elle peut être octroyée aux copropriétés qui souhaitent entamer des travaux de rénovation thermique dans les parties communes d’un immeuble.
Cumulable avec la Prime Energie, son montant varie en fonction :
- des travaux réalisés ;
- du code postal de l’immeuble ;
- du revenu des occupants.
Attention, elle s’adresse aux copropriétés qui bénéficient de 75% de résidences principales. Elle ne peut pas être demandée dans des copropriétés avec un grand nombre de logements secondaires.
Les courtiers en énergie
Au-delà des travaux de rénovation thermique et de la Prime Energie Pro, il est possible de mettre en place des stratégies pour diminuer ses dépenses en énergie. Ainsi, le recours à un courtier en énergie peut constituer une véritable aide pour les professionnels. Les courtiers, comme Opéra Energie, vous permettent de comparer les fournisseurs de gaz et d’électricité pro pour trouver les offres les plus adaptées.
Expert du secteur énergétique, ils vous accompagnent également dans l’optimisation fiscale de votre facture d’énergie. Cet accompagnement reste gratuit. La rémunération des courtiers s’effectue directement auprès des fournisseurs.