Délégataire CEE : définition et missions

Un délégataire CEE est un acteur du marché de l’énergie et de la rénovation. Pour répondre aux obligations du dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie), les obligés, les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant, doivent soit réaliser des travaux de rénovation énergétique, soit inciter leurs clients à faire des économies d’énergie. Grâce à cela, ils vont répondre aux objectifs fixés par le gouvernement. Ces obligés ont plusieurs moyens d’obtenir ces certificats CEE. L’un d’eux : faire appel à des organismes délégataires. Explications.

Qu’est-ce qu’un délégataire CEE ?

Afin de ne pas avoir à s’occuper de l’aspect technique des CEE, les obligés (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou distributeurs de carburant) peuvent confier cette mission, ou seulement une partie, à des délégataires CEE. Ces derniers ont les mêmes droits mais vont devoir atteindre les mêmes objectifs que les obligés : récolter un certain volume de CEE sur une période donnée.

Pour cela, ils peuvent :

• réaliser des travaux de rénovation énergétique chez les professionnels ou les particuliers ;
• acheter des CEE sur un marché spécialisé surveillé par le registre Emmy.

A titre d’information, les objectifs de la 5ème période des CEE, qui s’étend de 2022 à 2025, sont de 2 500 térawattheures cumulées (TWhc), dont 730 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Cette délégation ne vaut que pour une période CEE et doit donc être renouvelée à la fin de celle-ci, si l’obligé veut continuer à faire appel à une entreprise extérieure.

Quelle différence avec les éligibles CEE ?

Les éligibles sont des acteurs non-obligés qui veulent se lancer sur le marché des CEE. Il s’agit :

• des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
• de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• des bailleurs sociaux.

Elles peuvent elles aussi mener des actions et recevoir des CEE. Ces derniers peuvent être déposés en leur nom et pour elles, ou pour des obligés si des partenariats ont été noués.

La liste des délégataires CEE

Le 27 juin 2022, le ministère de la Transition écologique publiait une liste des délégataires CEE pour la 5ème période. Une liste qui peut toujours être mise à jour. Font donc partie des entreprises délégataires les opérateurs suivants.

Les missions des délégataires

En ayant les mêmes objectifs à atteindre, les délégataires deviennent automatiquement des obligés. Ils ont plusieurs missions :

• Sensibiliser les bénéficiaires et faire la promotion du dispositif CEE, mais aussi les accompagner, notamment s’ils souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou toute intervention qui permet de faire des économies d’énergie. Une prime CEE peut être proposée pour les encourager ;
• Produire et déposer les Certificats d’économie d’énergie sur la plateforme Emmy ;
• Vendre l’excédent de CEE s’il en a produit trop et a atteint son objectif ; ou même en acheter s’il n’en a pas obtenu assez.

Comment devenir délégataire CEE ?

Tant les obligés que les délégataires doivent s’inscrire sur le registre Emmy. Il permet de :

• recenser tous les acheteurs et vendeurs de CEE ;
• enregistrer les CEE validés par le « pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE) ;
• enregistrer les transactions d’achat ou de vente.

Grâce à la plateforme, il est également possible de suivre la cotation des kWh cumac. Pour rappel, 1 kWh cumac = 1 CEE. La démarche est la même pour les éligibles CEE.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.