CEE Industrie (Certificats d’Économies d’Energie) : le guide complet

Les industries sont de grandes consommatrices d’énergie. En effet, selon les données de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), elles représentent 40% de la consommation d’énergie en France. Cette consommation importante joue forcément sur le montant des factures d’électricité et de gaz. Or, beaucoup d’énergie se perd. Isolation, système de chauffage, processus, les industries disposent de nombreux leviers pour diminuer leur consommation énergétique. Pour les accompagner, certains fournisseurs d’énergie proposent des Primes Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les industries. Explications.

Les CEE pour l’industrie, qu’est-ce que c’est ?

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un dispositif mis en place par les autorités publiques pour diminuer l’empreinte carbone de l’Hexagone. Ces certificats sont recensés sur le registre national des CEE : Emmy.

Pour répondre à des objectifs fixés par le gouvernement, des acteurs « obligés » doivent se procurer des CEE :

• En achetant à des tiers non-obligés ;
• En finançant des travaux de rénovation thermique chez les entreprises et les particuliers.
• En faisant appel à un mandataire ou à un délégataire qui produisent et déposent des CEE.

Ces obligés sont les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants. C’est à ce titre, qu’ils proposent des Primes CEE au secteur industriel, au secteur tertiaire et aux grands comptes. On les retrouve sous les noms de « Prime Energie » ou « Prime Eco-Energie »

CEE et Prime Energie : quel intérêt pour une industrie ?

La Prime Energie est un moyen pour les grands sites de financer des travaux de rénovation thermique. Ce faisant, ils peuvent réduire leur facture d’électricité et de gaz pro.

D’autre part, ces travaux présentent un avantage en termes de politique RSE et d’image. En effet, ils permettent un engagement de l’industrie dans la transition énergétique. En entamant une rénovation, on limite les émissions de gaz à effet de serre liées à la production industrielle. C’est un moyen pour un groupe industriel de verdir ses activités.

Industrie : quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles aux CEE sont ceux qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Ils sont définis dans des fiches standardisées proposées par le Ministère de la Transition Ecologique. Les industriels peuvent valoriser leurs travaux en montant un dossier CEE avec un partenaire.

Les fiches standardisées industries

Les fiches standardisées sont le fruit d’un travail conjoint entre plusieurs acteurs. Comme le rappelle le fournisseur Total « Elles sont élaborées par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE) en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Chaque fiche établie est validée ensuite par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). »

Le secteur « Industrie » comporte 34 fiches standardisées réparties en 3 sous-produits :

• Enveloppe, qui concerne les travaux d’isolation ;
• Bâtiment, qui regroupe les travaux de chauffage, ventilation et éclairage ;
• Utilité, qui traque les pertes d’énergies liées aux processus industriels et aux équipements utilisés.

Selon EDF, le fournisseur historique d’électricité, les opérations CEE les plus réalisées dans l’industrie sont :

• La fiche IND-UT-117 : la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
• La fiche IND-UT-121 : l’isolation de points singuliers
• La fiche IND-UT-102 : la variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
• La fiche IND-UT-116 : le système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
• La fiche IND-UT-129 : la presse à injecter, toute électrique ou hybride.

Les opérations spécifiques

A ces travaux standardisés, s’ajoutent des possibilités de réaliser des « opérations spécifiques CEE ». On entend par « opérations spécifiques » des travaux d’économies d’énergie propre à l’industrie en question.

Cela permet au dispositif des CEE de s’adapter aux activités de chaque industriel. Ces opérations correspondaient à 4 % des CEE délivrés en 2015.

Pour déterminer les chantiers prioritaires, il faut faire appel à un consultant en efficacité énergétique. Ces derniers peuvent être :

• Indépendants ;
• Salariés d’un bureau d’étude thermique ;
• Salariés d’un fournisseur d’énergie pro (Endesa, Antargaz, etc.)

Via un audit CEE, ils analyseront les déperditions énergétiques de votre usine. Ensuite, ils vous expliqueront comment diminuer votre consommation. Ils vous donneront également des pistes pour inclure les énergies renouvelables dans votre production industrielle.

Ces différentes analyses permettent de mettre en place un plan d’action afin de maximiser les économies d’énergie. C’est un moyen d’optimiser votre facture énergétique.

Prime CEE pour les industries : quel montant en 2024 ?

Le montant de la Prime CEE n’est pas le même pour toutes les industries. Il varie en fonction de plusieurs éléments :

• Les travaux entamés ;
• La zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. En effet, plus il fait froid en extérieur, plus les besoins en chauffage et en isolation se font sentir. Les CEE sont découpées en 3 zones climatiques.

Afin de mesurer les économies d’énergie à la clé, on utilise le kWh cumac. L’abréviation « Cumac » signifie :

• « cumulé » puisqu’il additionne toutes les consommations évitées grâce aux travaux ;
• « actualisé » car il prend en compte la perte d’efficacité des travaux sur la longue durée.

Plus l’opération permet de comptabiliser des kWh cumac, plus le montant de la prime sera élevé. Pour vous donner un ordre d’idée, les primes CEE peuvent financer entre 1% et 30% du montant de votre projet.

Vers quel fournisseur se tourner pour demander une Prime CEE ?

Les fournisseurs proposent des montants variables. C’est pourquoi, avant de se décider à entamer des travaux, le mieux reste de comparer les primes CEE. Vous pourrez ainsi trouver la meilleure offre pour votre industrie.

Le programme PACTE : un programme pour les CEE dans l’industrie

Le programme CEE PACTE Industrie est un programme structuré en parcours multimodal, conçu pour mobiliser l’ensemble des décideurs au sein des industries dans le but de développer une stratégie de décarbonation et de planifier les investissements nécessaires. Il vise à identifier et prioriser les leviers de décarbonation à travers différentes initiatives :

• Formations subventionnées : Offrant des financements de 40 à 80 % pour former les référents techniques, les dirigeants et les responsables financiers.
• Études et coachings subventionnés : Financements allant de 20 % à 70 % pour préparer les investissements nécessaires à la décarbonation.

Pourquoi s’engager dans PACTE Industrie pour décarboner un site industriel ?

PACTE Industrie permet à une entreprise du secteur industriel d’améliorer son efficacité énergétique et de s’engager dans la transition énergétique. Il revêt trois grands atouts :

1. Développement des compétences : Renforcer les compétences d’une équipe multidisciplinaire en énergie, incluant des aspects techniques, financiers et stratégiques.
2. Élaboration de la stratégie de décarbonation : Construire une stratégie claire et cohérente pour réduire les émissions de carbone.
3. Préparation des investissements : Réaliser des études techniques et prospectives pour planifier les investissements nécessaires à la mise en œuvre des initiatives de décarbonation.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.