Les appareils de production de froid rejettent souvent de la chaleur. Cette dernière peut faire l’objet d’une récupération pour aider une industrie à faire des économies d’énergie. Les dispositifs de récupération de chaleur fatale peuvent être financés via des aides comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce programme s’appuie sur des opérations de travaux déterminées par l’Ademe, comme celles de la fiche IND-UT-117.

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Fiche CEE IND-UT-117 : quels sont les travaux valorisables ?

FICHE CEE IND UT 117

Mise en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), fiche d’opération standardisée IND-UT-117 permet la mise en place de la valorisation de la chaleur fatale émise par un groupe de froid dans l’industrie. Cette chaleur est récupérée pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur. Cela sert au bon fonctionnement de système de chauffage, de production d’eau chaude ou encore des machines industrielles.

Qu’est-ce qu’une fiche standardisée CEE ?

Une fiche CEE est un document établi par l’Ademe qui indique les caractéristiques techniques et les exigences d’économies d’énergie à atteindre dans le cadre d’un chantier d’efficacité énergétique. Chaque fiche se structure de la manière suivante :

  • le public visé (IND pour les CEE industrie) ;
  • le type de travaux (UT pour les utilités) ;
  • un numéro d’identification unique.

Il existe environ 40 fiches d’opérations standardisées pour l’industrie.

Quelles conditions pour bénéficier de la fiche IND-UT-117 ?

La fiche IND-UT-117 concerne les groupes de production de froid en circuit fermé dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C. Pour mesurer la pertinence de l’installation d’un système de récupération de chaleur fatale, l’industrie doit faire réaliser une analyse préalable par un bureau d’étude.

Comme l’explique l’Ademe « L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins industriels de froid et des besoins de chaleur. » Elle permet de bien dimensionner le dispositif.

Comment calculer les économies d’énergie atteignables ?

Les économies d’énergie réalisables par cette opération de CEE pour l’industrie sont mesurées en kWh cumac (cumulés et actualisés). Comme l’explique le fournisseur EDF  » « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place. « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps. »

Elles sont calculées selon la formule suivante :

Durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée (D), en heures x Facteur multiplicatif (9,9) x Puissance thermique récupérée en kW (Limitée à (2 x Pcompresseurs) – Pdéjà récupérée) = Montant en kWh cumac

Les résultats attendus sont calculés pendant l’étude de dimensionnement.

IND-UT-117 : quel montant en euros ?

Le montant en euros de la fiche IND-UT-117 varie selon le nombre de kWh cumac économisés. Les petites et moyennes industries sont généralement éligibles à une prime énergie dont le montant est déterminé par les obligés, à savoir les fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant, ou les délégataires CEE.

Les grandes industries peuvent directement vendre les CEE sur un marché surveillé par le registre Emmy. Les travaux se convertissent alors comme un levier de financement de la stratégie de décarbonation industrielle. Afin de pouvoir valoriser directement les CEE, il faut pouvoir engager au moins 20 GWh cumac d’économies d’énergie.

Une opération non cumulable avec IND-BA-112

Cette opération n’est pas cumulable la fiche CEE IND-BA-112 qui vise à la récupération de froid sur une tour autoréfrigérante. Elle ne permet pas non plus la récupération de chaleur sur une pompe à chaleur.

Pour savoir quels travaux réaliser, les grands comptes peuvent procéder à un audit énergétique industriel. Celui-ci peut entrer en ligne avec la mise en place d’un contrat de performance énergétique (CPE) passé entre l’industrie et un fournisseur. Ce dernier propose une stratégie d’économies d’énergie à réaliser dans l’enceinte du site industriel, avec des objectifs chiffrés. Si ceux-ci ne sont pas atteints, l’industrie est indemnisée par le fournisseur.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.