Actualités réglementaires

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Copropriétés : vers un assouplissement des règles de vote pour accélérer les rénovations énergétiques

Le gouvernement souhaite faciliter l’adoption de certains travaux en copropriété afin d’accélérer les rénovations énergétiques. Cette mesure s’inscrit dans le […] Publié le 24 juin 2026

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Hydroélectricité : le Parlement vote la relance

Après plus de dix ans de bras de fer avec la Commission européenne sur l’avenir des concessions hydrauliques, la France […] Publié le 22 juin 2026

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CEE : le gouvernement veut renforcer l’électrification

Le gouvernement entend faire évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de l’orienter davantage vers les objectifs de […] Publié le 10 juin 2026

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Industrie : la fiscalité sur l’électricité revient au centre du débat

Dans une note publiée le 26 mai, l’Institut Montaigne appelle à faire de l’électricité bas‑carbone le moteur du renouveau industriel […] Publié le 28 mai 2026

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Electrification : « C’est bon pour le pouvoir d’achat, la compétitivité et l’indépendance du pays »

Face à la flambée des prix des hydrocarbures et à la nécessité de réduire les émissions de CO2, Emmanuel Macron […] Publié le 26 mai 2026

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Electrification : mobilisation des acteurs économiques à l’Elysée

Face à la hausse des prix du pétrole et aux impératifs de transition énergétique, Emmanuel Macron réunit le 26 mai […] Publié le 26 mai 2026

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Ademe : un vote historique contre la réforme

Alors que le gouvernement veut rapprocher les équipes régionales de l’Ademe et de l’État territorial, le conseil d’administration de l’agence […] Publié le 22 mai 2026

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Photovoltaïque : la Chine fustige la décision de l’UE

Alors que l’Union européenne renforce sa vigilance sur la sécurité de ses infrastructures énergétiques, Pékin hausse le ton. Fin de […] Publié le 11 mai 2026

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Solaire : Bruxelles durcit le ton face aux technologies à risque

Entre sécurité des infrastructures et dépendance industrielle, l’Union européenne revoit sa stratégie énergétique et commerciale. Une inflexion qui marque un […] Publié le 05 mai 2026

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Électrification : ce que le plan Lecornu change pour les entreprises

Deux semaines après une première série d’annonces centrées sur les ménages, le gouvernement a présenté le 23 avril la version […] Publié le 24 avril 2026

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Électrifier pour stabiliser : la réponse du gouvernement à la volatilité énergétique

Face à une crise énergétique qui s’installe dans la durée, le gouvernement assume un changement de cap : moins de mesures […] Publié le 23 avril 2026

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Energie : l’Europe ajuste sa réponse, la France également

Face à la hausse persistante des prix de l’énergie liée aux tensions au Moyen-Orient, la Commission européenne a présenté son […] Publié le 22 avril 2026

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Recycler la rente fiscale pour réduire la dépendance aux fossiles

Face à la flambée des prix du pétrole liée aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le gouvernement opère un choix stratégique : […] Publié le 07 avril 2026

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Marché carbone : Bruxelles ajuste le mécanisme

Face aux critiques croissantes des industriels et de plusieurs États membres sur la volatilité du prix du CO₂, la Commission […] Publié le 02 avril 2026

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Les déclarations 2025 sont désormais ouvertes sur OPERAT

Les assujettis peuvent dès maintenant déclarer leurs consommations d’énergie pour l’année 2025, avec une échéance fixée au 30 septembre 2026. […] Publié le 24 février 2026