Actualités réglementaires Enchère de capacité pour 2024 Ce 27 avril, 44 864 garanties de capacité pour livraison ont été échangées à 34 499, 8 €/MW. Un prix en hausse par […] Mis à jour le 09 mai 2023
Actualités réglementaires Transition énergétique : que retenir de la feuille de route 2023 du gouvernement ? Mercredi 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route de son gouvernement pour les prochains mois et […] Mis à jour le 28 avril 2023
Actualités réglementaires Marché carbone : la réforme européenne adoptée Mardi, les députés ont adopté plusieurs textes législatifs clés faisant partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du […] Mis à jour le 19 avril 2023
Actualités réglementaires L’Europe prolonge l’objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à prolonger d’un an leur objectif volontaire de […] Mis à jour le 29 mars 2023
Actualités réglementaires Report de la date d’envoi de l’attestation bouclier tarifaire et amortisseur électricité Selon Europ’Energies, un projet de décret repousse la date à laquelle les entreprises doivent envoyer leur attestation d’éligibilité pour bénéficier […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : de nouveaux bénéficiaires Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les TPE et PME à faire face à la […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Bruxelles valide la neutralité climatique des bâtiments neutres d’ici 2050 Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté des mesures visant à augmenter le taux de rénovation des bâtiments ainsi […] Mis à jour le 16 mars 2023
Actualités réglementaires Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz : c’est parti ! Le gouvernement a reçu le 1er mars l’accord formel de la Commission européenne pour lancer son fonds public de garantie […] Mis à jour le 02 mars 2023
Actualités réglementaires Le prix de la capacité en hausse Ce 2 mars, s’est déroulée la première enchère de l’année pour livraison 2024. 42 880 garanties ont été échangées au prix […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Factures électricité des boulangers : les différentes aides régionales Plusieurs régions ont pris des mesures supplémentaires pour soutenir les artisans boulangers-pâtissiers dans le paiement de leurs factures d’électricité. Un […] Mis à jour le 24 février 2023
Actualités réglementaires Amortisseur électricité bonifié et Tarif à 280 €/MWh : les nouvelles aides pour les TPE Deux décrets datés du 3 février sont venus apporter de nouvelles modifications en matière d’aides aux paiements des factures d’électricité […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Fin des Tarifs réglementés du gaz et bouclier tarifaire : comment vont être calculées les aides ? Les Tarifs réglementés de vente du gaz ont vocation à s’éteindre le 30 juin 2023. Or, le Gouvernement a garanti […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Collectivités : le Fonds vert est ouvert L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque […] Mis à jour le 31 janvier 2023
Actualités réglementaires Crise énergie : de nouvelles mesures en faveur des TPE et PME Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur […] Mis à jour le 19 janvier 2023
Actualités réglementaires Amortisseur électricité cumulable avec les aides ENERGO Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises […] Mis à jour le 14 avril 2023
