Actualités réglementaires

Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur des TPE/PME Les boulangers pourront résilier leurs contrats de gaz et d’électricité sans frais Répondant aux inquiétudes des boulangers, Bruno Le Maire a annoncé que les boulangers, dont les prix des contrats d’énergieont « explosé […]

Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME sur le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. A l’issue de ces consultations, le Gouvernement a décidé de renforcer le […]

Le gouvernement a fait évoluer les modalités de son Amortisseur électricité, dispositif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Un objectif : gagner en simplicité. L’Amortisseur électricité évolue pour plus de simplicité Depuis leur mise en place, les différentes aides pour soutenir les entreprises et collectivités font l’objet de nombreuses critiques : trop complexes, pas accessibles, […]

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier les commandes des fournisseurs alternatifs pour 2023. Sans surprise, et ce pour la 5ème année consécutive, l’écrêtement est à nouveau au rendez-vous : la demande d’ARENH pour 2023 s’élève à 148,30 TWh d’électricité, après correction de la CRE. « La CRE constate que la demande d’ARENH avant correction […]

Les pays de l’Union européenne se sont de nouveau opposés jeudi sur le projet de plafonnement du prix du gaz à 275 euros €/MWh, questionnant son efficacité et redoutant son impact sur les approvisionnements et les politiques de « sobriété énergétique ». Ce point de désaccord bloque l’adoption d’autres propositions, comme l’achat commun de gaz et l’accélération […]

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce mardi 22 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) pour rencontrer les élus et les acteurs engagés au quotidien dans les territoires. Ce déplacement a été l’occasion d’annoncer plusieurs mesures à destinations des collectivités territoriales. Des […]

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères d’éligibilité sont assouplis, les plafonds sont augmentés et les formalités d’accès sont repensées pour que les entreprises puissent faire les démarches de manière autonome.  Enfin, le gouvernement annonce un versement rapide des aides, sous une […]

Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une révision du règlement sur la répartition de l’effort (RSE), qui fixe des réductions annuelles obligatoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les États membres de l’UE. Carbone : règlement sur la répartition de l’effort (RRE UE), qu’est-ce […]

Les ministres de l’énergie de l’UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de directive fixant de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. La directive révisée vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d’ici 2030 et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments […]

Le décret relevant, respectivement, de 200 et 400 TWhc le volume d’obligation CEE classique et CEE précarité est paru le 28 octobre. L’objectif global pour la P5 passe ainsi de 2500 à 3100 TWhc. Cette augmentation porte uniquement sur 2023-2025, ce qui permet de tenir compte du restant de CEE de la fin de la […]

La Commission a adopté le 28 octobre une modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État. Cela doit permettre aux États membres de continuer d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. L’encadrement temporaire de […]

Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Les petites collectivités protégées par un bouclier tarifaire électricité Les plus petites communes sont protégées par le bouclier tarifaire électricité, soit les collectivités : – employant moins de […]

Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Etat des lieux des aides énergie mises en place en 2022 Elisabeth Borne est tout d’abord revenue sur les dispositifs d’aides aux entreprises et collectivités mis en place par la […]

A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran  a annoncé qu’Elisabeth Borne présenterait d’ici la fin de semaine les nouveaux dispositifs d’aide à destination des entreprises et des collectivités qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire électricité limitant la hausse des prix à + 15 % en 2023. « Sur ces nouveaux dispositifs actuellement en […]

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales pour 2023. L’amendement prévoit ainsi, au titre de l’année 2023, un nouveau dispositif de soutien des collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie. Sous […]