Actualités réglementaires

Dans un rapport publié le 6 décembre dernier, l’ADEME met en garde contre le retard pris dans la mise en […]

Le projet de décret issu de la loi sur les énergies renouvelables a été arbitré le 6 décembre. Il fixe […]

Comme chaque début du mois de décembre, la Commission de régulation de l’énergie a publié les résultats de la commande […]

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé avoir reçu l’approbation de la Commission européenne pour étendre en 2024 les aides […]

En 2024, les dispositifs de soutien annoncés pourraient coûter 2,7 milliards d’euros (hors minoration de l’accise sur l’électricité). Pour 2022 […]

La Commission européenne a finalement décidé de prolonger les aides accordées aux entreprises en réponse à la hausse des prix […]

Le projet de décarbonation de l’industrie implique une réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre d’ici […]

Le gouvernement français dévoile sa stratégie énergétique pour réduire la dépendance du pays aux combustibles fossiles d’ici 2050. Cette orientation, […]

EDF a exposé en détail ses nouveaux mécanismes de vente pour l’après-2026, période où le système de régulation actuel dit […]

Dans l’optique de respecter les objectifs de décarbonation pour 2030, le gouvernement a pour ambition de développer la production d’hydrogène […]

« Le prix de l’électricité a toujours été un atout majeur de la compétitivité française et il doit le rester » annonce Bruno […]

Le 7 novembre dernier, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finance 2024 dans lequel il […]

Bruxelles sonne le clap de fin pour les aides mises en place face à la hausse des prix de l’énergie. […]

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonée, le projet de loi de finances […]

Le gouvernement, qui entend développer davantage les réseaux de recharge pour voitures électriques, a annoncé le 27 octobre qu’il comptait […]