Le gouvernement entend faire évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de l’orienter davantage vers les objectifs de décarbonation et d’électrification des usages. Cette orientation a été précisée lors d’un point presse organisé par le ministère de la Transition écologique.
Selon le ministère, il n’est pas question d’augmenter les volumes d’obligations déjà fixés pour la sixième période des CEE. L’objectif est plutôt de réallouer les financements vers des actions davantage alignées avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Une révision des fiches d’opérations engagée
Pour atteindre cet objectif, l’État poursuit l’examen des fiches d’opérations standardisées qui encadrent l’attribution des CEE. Certaines sont jugées insuffisamment efficaces tandis que d’autres génèrent des économies d’énergie considérées comme acquises, au point de s’interroger sur la nécessité du soutien apporté par le dispositif.
Cette revue vise à améliorer l’efficacité globale des CEE tout en limitant les risques de fraude. Elle est menée conjointement avec le ministère chargé de l’Industrie dans le cadre du plan d’électrification des usages présenté au printemps 2026.
Le ministère indique vouloir poursuivre ce « nettoyage » des fiches afin de renforcer la part des opérations contribuant directement à la décarbonation et à l’électrification.
Un rééquilibrage progressif des financements
Historiquement, les CEE ont principalement soutenu les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, qui représentaient environ 80 % des financements du dispositif.
Le gouvernement souhaite désormais orienter une part croissante des aides vers des équipements électriques performants. Les pompes à chaleur figurent parmi les technologies visées, mais d’autres dispositifs liés à la mobilité électrique, comme le leasing social, sont également mentionnés. L’objectif affiché est de mieux équilibrer le dispositif en faveur de l’électrification des usages.
Une sixième période déjà définie jusqu’en 2030
Le cadre de la sixième période des CEE a été arrêté fin 2025. Le volume d’obligations a été relevé de 27 % pour les cinq années à venir afin de mobiliser davantage de financements privés en faveur des ménages et des entreprises.
Le gouvernement estime que les flux financiers associés pourraient dépasser 8 milliards d’euros par an, contre environ 6 milliards d’euros en 2025. Près d’un quart de ces montants seraient destinés aux ménages en situation de précarité énergétique.
Pour la période 2026-2030, l’obligation annuelle a été fixée à 1 050 TWh cumac, dont 280 TWh cumac réservés aux actions bénéficiant aux ménages modestes.
Lutte contre la fraude et électrification des usages
Cette évolution du dispositif s’inscrit dans la continuité du plan d’électrification des usages dévoilé par le gouvernement en avril 2026. Celui-ci vise à accélérer le déploiement d’équipements électriques performants dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie, tout en assurant la cohérence des soutiens publics avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Parallèlement, les pouvoirs publics confirment que le renforcement de la lutte contre la fraude ainsi que l’amélioration du pilotage du registre national des CEE demeurent des priorités pour les années à venir.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
