Optimisation des taxes sur l’énergie

Les accises sur l'électricité et le gaz représentent jusqu'à 25 % de votre facture. Selon votre activité, vous êtes éligible à une exonération, à un taux réduit ou à un remboursement rétroactif, nous vérifions votre éligibilité et gérons l'intégralité du dossier.

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Qui est concerné ?

Industriels, agriculteurs : votre facture d'énergie est optimisable

Plus votre activité est énergivore, plus les leviers d’exonération sont puissants.

PME & ETI

Éligibilité selon l secteur, artisans boulangers, agriculteurs, usines… Nous auditons et récupérons si applicable.

Industrie multisites

Taux réduits sur sites éligibles (ETS, exposition carbone), remboursement rétroactif et mise à jour fiscale annuelle consolidée.

Industrie intensive & grands comptes

Électrolyse, métallurgie, réduction chimique, minéraux non métalliques : exonération totale possible. Suivi DGFiP complet.

NOUVEAUTÉ 2026
ACCISE GAZ NATUREL
TAUX RÉDUIT DIRECTEMENT SUR LA FACTURE
Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants agricoles peuvent bénéficier du taux réduit directement en pied de facture.
Applicable aux travaux agricoles et forestiers ; taux spécifique pour la déshydratation de légumes et plantes aromatiques.
16,39 €/MWh
0,54 €/MWh
taux réduit agricole gaz
↓ 96,5 % du montant d’accise
Notre accompagnement

Optimisation des taxes sur l’énergie : de l'audit d'éligibilité au renouvellement annuel

Nous pilotons l'intégralité du dossier, aucune démarche auprès de la DGFIP ni comptable de votre côté. Vous recevez la simulation, le dossier finalisé, le remboursement, puis le suivi annuel.

Audit fiscal et éligibilité

Analyse de votre code NACE, de vos process et de vos consommations. Estimation chiffrée du gain potentiel avant tout engagement.

 

✓  Croisement NACE et usages industriels

✓  Reconstitution de l’historique de consommation

✓  Simulation du gain potentiel

↳ Simulation gratuite

Constitution et dépôt du dossier

Collecte des justificatifs, rédaction des attestations d’usage, envoi au fournisseur et dépôt auprès de la DGFiP. Aucune démarche de votre côté.

 

✓  Récupération des factures fournisseur

✓  Rédaction des attestations et envoi fournisseur

✓  Dépôt DGFiP et suivi contradictoire

↳ Dossier complet déposé

Versement et renouvellement annuel

La DGFiP verse le remboursement rétroactif. Le taux réduit s’applique sur vos factures futures. Dossier actualisé chaque année.

 

✓  Versement DGFiP sous 3 à 6 mois

✓  Application du taux réduit en continu

✓  Actualisation annuelle incluse

↳ Prime versée + suivi annuel

Rétroactivité

Nous analysons vos factures passées afin d’identifier les montants récupérables. Les demandes de remboursement peuvent porter sur une période allant jusqu’à deux ans en arrière, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune avance de trésorerie dès mise en place du taux réduit

Le remboursement est versé par la DGFiP directement. Pas d’acompte à débourser.

Renouvellement annuel inclus

Mise à jour du dossier chaque année pour sécuriser le taux réduit dans la durée.

Pour mieux comprendre

Deux accises, deux gisements d'économies

L'accise sur l'électricité et celle sur le gaz naturel obéissent à des logiques distinctes. Nous chiffrons les deux en parallèle sur un contrat dual énergie.

ÉLECTRICITÉ

Accise sur l'électricité

Composante fiscale la plus lourde sur les contrats d'électricité professionnels. Plusieurs régimes dérogatoires selon votre activité et votre intensité énergétique.

Taux standard 2026 (> 36 kVA) 26,58 €/MWh
Taux réduits (selon électro-intensivité) 5,5 / 3 / 0,5 €/MWh
Exonération totale (procédés spécifiques) Possible

SECTEURS CONCERNÉS
Électrolyse · Métallurgie · Réduction chimique · Transport ferroviaire · Data center · Électro-intensif

GAZ NATUREL

Accise sur le gaz naturel

Levier majeur pour les industries gazo-intensives et, depuis 2024, pour les exploitants agricoles éligibles au taux réduit.

Taux standard 2026 16,39 €/MWh
Taux réduits industrie (ETS / fuite carbone) 1,52 / 1,60 €/MWh
Taux réduit agricole 0,54 €/MWh

SECTEURS CONCERNÉS
Sites ETS · Exposition carbone · Usages non combustibles · Métallurgie · Agriculture / foresterie-Déshydratation

L’optimisation du TURPE suit la même logique

Le tarif d’acheminement électrique obéit à une mécanique d’audit similaire. Vérification de la puissance souscrite, des options tarifaires et des périodes de référence.

Des industriels accompagnés dans toute la France

+500 entreprises accompagnées sur l’optimisation des accises
+4 M€ d’économies réalisées pour nos clients
2014 Créé à Lyon – actif dans toute la France

Êtes-vous éligible à un taux réduit ou une exonération d'accise ?

Transmettez-nous votre code NACE et votre volume annuel de consommation. Maxime Panno, expert accises, identifie les dispositifs activables et revient vers vous avec une simulation du gain potentiel, sans engagement.

Une prestation flexible

Cette prestation est proposée en option lors de la signature d'un contrat de courtage énergie Opéra Énergie. Elle peut également être activée de manière indépendante.

FAQ – Questions fréquentes sur l'optimisation des accises

  • Comment fonctionne le taux réduit agricole sur le gaz depuis 2026 ?

    Depuis le 1er janvier 2026, le taux réduit peut s’appliquer directement en pied de facture, vous n’avancez plus le plein tarif. Il suffit de transmettre le cerfa n°16197*04 à votre fournisseur de gaz avant la livraison. L’attestation est valable pour toute la durée du contrat. Le passage de 16,39 €/MWh à 0,54 €/MWh représente une baisse de plus de 96 % du montant d’accise.

  • Le taux réduit est-il définitif ou à renouveler ?

    Les taux et conditions d’éligibilité sont révisés chaque année par la loi de finances. L’attestation transmise au fournisseur reste valable jusqu’à la fin du contrat, mais le dossier DGFiP doit être actualisé annuellement. C’est inclus dans notre accompagnement.

  • Peut-on optimiser les accises électricité et gaz simultanément ?

    Oui. Les deux dispositifs sont indépendants et peuvent être traités en parallèle. Pour les industriels consommant les deux énergies, nous constituons les deux dossiers simultanément, un seul interlocuteur, Maxime Panno, expert accises chez Opéra Énergie, coordonne l’ensemble des démarches.

  • Quelle différence entre exonération totale et taux réduit ?

    L’exonération totale (taux à 0 €/MWh) s’applique à des procédés très spécifiques : réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques ou minéralogiques. Le taux réduit concerne les entreprises électro-intensives ou gazo-intensives selon leur seuil de consommation rapporté à la valeur ajoutée et leur niveau d’exposition à la concurrence internationale. Nous identifions lequel correspond à votre profil.

  • Quels documents fournir pour démarrer l’audit ?

    Pour démarrer, nous avons besoin de votre code NACE, de vos factures d’énergie des deux dernières années, et d’une description de vos process de consommation. Nous récupérons ensuite directement auprès de votre fournisseur les attestations nécessaires au montage du dossier et, selon votre profil, la valeur ajoutée dégagée par votre entreprise.

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