Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) : le guide complet

Créés en 2006 et introduits par la Loi POPE du 13 juillet 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place et imposés par les pouvoirs publics dans le but de favoriser et encourager les économies d’énergie auprès des fournisseurs et indirectement auprès des consommateurs professionnels et particuliers. Pour cela, les fournisseurs peuvent octroyer à leurs clients une prime énergie visant à financer des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation.

Le dispositif des CEE est entré dans sa 5^ème période depuis le 1er janvier 2022. Elle durera jusqu’au 31 décembre 2025. Son principal changement lui réside dans la hausse du niveau d’obligation : 2 500 TWh cumac (vs 2 133 TWh cumac pour la période 2018-2020) dont 730 TWh cumac de CEE précarité (vs 533 TWh).

Un Certificat d’économie d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Un certificat d’économie d’énergie atteste que des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ont été réalisés.

Le dispositif des CEE a été créé en 2005. Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder :

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
• Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels ou les particuliers. En retour, ils peuvent obtenir des CEE.

Qui sont les obligés ?

Les obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité (EDF et Engie par exemple), de chaleur et de froid par réseaux dès lors qu’ils dépassent un seuil de vente minimum. On retrouve également dans cette catégorie :

• les vendeurs de fioul domestique ;
• les distributeurs de carburants automobiles dès qu’ils dépassent un certain volume de distribution annuel.

Montant des CEE : le kWh cumac

Pour mesurer les économies d’énergie effectuées, il existe une unité spécifique. Il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé », abrégé en kWh cumac.

Le kWh cumac permet d’évaluer les économies d’énergie réalisées sur la durée en prenant en compte l’usure du produit.

Plus les économies sont importantes, plus le nombre de kWh cumac sera élevé. Des fiches standardisées, disponibles sur le site de l’Ademe, présentent le montant des certificats en kWh cumac en fonction des travaux menés.

CEE : les objectifs de la France

Les objectifs de la France en matière d’économies d’énergie sont globaux. Ils sont définis par période de 3 ans. Dans ce cadre, chaque obligé doit donc obtenir un certain quota de CEE, sinon il fera face à des pénalités financières.

Actuellement, nous sommes dans la 5^ème période CEE (2022-2025). Sur ces 4 années, la période a été prolongée d’une année supplémentaire, la France ambitionne d’atteindre 2 500 TWhc. L’Hexagone se fixe des objectifs d’une grande ampleur.

En effet, ils ont nettement été revus à la hausse par rapport aux périodes précédentes :

• 2006-2010 : 54 TWhc ;
• 2011-2014 : 447 TWhc ;
• 2015-2017 : 700 TWhc ;
• 2018-2021 : 2 133 TWhc.

Quel est le lien entre CEE et prime énergie ?

Pour se procurer des CEE, les obligés peuvent donc accompagner les entreprises afin de réaliser des économies d’énergie. Pour promouvoir ces actions, la plupart des fournisseurs ont baptisé la prime CEE, prime énergie ou prime éco-énergie.

Zoom sur la prime énergie

La prime énergie a donc été lancée dans le cadre des CEE. Il s’agit d’une aide au financement de travaux d’efficacité énergétique proposée par les fournisseurs de gaz et d’électricité pro pour inciter les entreprises à faire lesdits travaux de rénovation.

Vous n’êtes pas obligé de vous tourner vers votre fournisseur actuel pour bénéficier de cette Prime Énergie Pro. De nombreux acteurs vont aussi proposer une Prime Énergie : Antargaz, Carrefour, Effy, Leroy-Merlin, TotalEnergies, etc.

CEE et Prime Énergie : qui peut en bénéficier ?

La prime énergie peut être octroyée aux entreprises, collectivités ou particuliers. Il n’y a pas de conditions de chiffre d’affaires ou de nombre d’employés pour en bénéficier. Il faut simplement que les travaux répondent à certains critères. Selon le chantier entrepris, les critères varient. Ils portent notamment sur le matériel et les isolants utilisés ainsi que les techniques de pose.

En fonction de votre activité, les travaux éligibles aux CEE ne sont pas les mêmes. Ainsi, il existe des fiches standardisées pour :

• Le secteur agricole ;
• Les bâtiments résidentiels (copropriétés, bailleurs, etc.) ;
• Le secteur tertiaire ;
• Les industries ;
• Les réseaux de chaleur et de froid ;
• Le domaine des transports.

Quels sont les travaux éligibles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie en 2023 ?

Les travaux éligibles sont définis par des fiches standardisées proposées par les autorités publiques par voie d’arrêté. Le catalogue des opérations standardisées en vigueur est disponible sur le site du ministère de la Transition Écologique. Aujourd’hui, on compte 216 opérations standardisées.

Ces travaux peuvent porter sur plusieurs grands domaines, entre autres, :

• Les « équipements », à savoir les performances énergétiques des appareils utilisés et de l’éclairage ;
• L’ « enveloppe », tout ce qui concerne l’isolation thermique ;
• Le « thermique », c’est-à-dire les systèmes de chauffage et de climatisation ;
• Les « utilités », les machines industrielles et le fonctionnement des moteurs ;
• Les « services », la formation des salariés aux économies d’énergie ou le suivi des consommations énergétiques ;
• La « chaleur », par exemple le calorifugeage de tuyaux.

Chaque fiche permet d’obtenir une subvention CEE. Il n’y a pas de limite dans le nombre d’opérations standardisées que l’on peut mener. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à des travaux précis. En revanche, vous ne pouvez pas demander plusieurs primes pour une seule et même opération.

Les opérations spécifiques des CEE

Les opérations standardisées ne sont pas exhaustives. Certaines opérations qui n’y sont pas recensées permettraient à certaines entreprises ou industries de faire des économies d’énergie. C’est pourquoi, il est possible de mettre en place des opérations spécifiques, propre à un acteur en particulier.

Comme le souligne l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement ) « Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le PNCEE ». Pour rappel, le Pôle National des CEE est l’administration chargée de l’instruction des dossiers de CEE en France.

CEE : vers quels fournisseurs se tourner ?

Tous les fournisseurs proposent des « primes énergie ». Certains ouvrent les travaux pour les particuliers et professionnels, c’est, par exemple, la cas de la Prime Energie EDF ou de la Prime Energie Leclerc. D’autres se concentrent uniquement sur les entreprises comme Gazel Energie ou sur les particuliers comme la Prime énergie Auchan.

Comment bénéficier de la prime énergie 2023 ?

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez commencer par prendre contact avec un ou plusieurs obligés CEE. En général, ils vous aideront à réaliser des simulations de prime énergie.

Ensuite, faites appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) pour établir des devis sur le ou les travaux que vous souhaitez mener. N’en signez aucun avant de vous être assuré de la conformité du document auprès du fournisseur d’énergie vous octroyant votre future prime.

Une fois que tout est en règle, les travaux peuvent débuter. A la fin des travaux, il vous faudra envoyer un dossier reprenant les devis, les factures, une attestation sur l’honneur, etc. concernant le chantier. La prime énergie sera alors versée à votre installateur.

Entreprises : pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Les travaux d’économies d’énergie sont un levier permettant aux entreprises d’être plus vertes tout en réduisant leurs dépenses en énergie. Dans ce cadre, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie est jugé gagnant-gagnant puisque les professionnels peuvent faire baisser leur facture d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de leur côté remplissent leurs objectifs en matière d’économies d’énergie et ne subissent ainsi pas de pénalités financières.

Diminuer ses factures d’énergie professionnelles

Les factures de gaz et d’électricité pèsent sur le budget des entreprises. Réaliser des travaux d’économies d’énergie est donc un bon moyen de les limiter. Si l’on en croit le fournisseur Engie, la réalisation d’un audit énergétique peut vous montrer comment effectuer « 20 à 30 % d’économie sur votre facture et d’améliorer les performances énergétiques de vos locaux. »

Pour que ces économies transparaissent de manière concrète sur vos factures, il faudra donc améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux. Cela peut passer par :

• Une meilleure isolation ;
• Le remplacement d’un système de chauffage ;
• L’utilisation d’équipements industriels plus performants.

Transition énergétique et politique RSE

Enfin, la réduction des consommations énergétiques permet à une entreprise de diminuer son empreinte carbone. En effet, moins elle consomme, moins elle émet de CO2, un gaz responsable fortement du réchauffement climatique.

Il s’agit d’un bon moyen pour une structure de s’engager dans la transition énergétique et de répondre parfois, aux exigences RSE qu’elle s’est fixées vis-à-vis de ses clients.

Copropriétés : améliorer la qualité de vie des occupants

Pour les syndics et gestionnaires de copropriétés, c’est l’occasion d’entamer des travaux à moindre frais. En effet, les chantiers peuvent être pris en charge à 100% comme, par exemple :

• le calorifugeage des tuyaux ;
• l’isolation des combles ou des sols dans le cadre des opérations « coup de pouce isolation ».

Cela permet de réduire les charges auprès des copropriétaires et de mieux gérer le budget lié aux parties communes.

D’autant plus que, pour les copropriétés, il est possible de bénéficier d’une prime CEE précarité. La prime est majorée au prorata du nombre de ménages modestes touchés par la précarité énergétique occupant l’immeuble. Elle est parfois jusqu’à 6 fois supérieure à une prime CEE standard.

Les plafonds de revenus sont définis par l’ANAH et dépendent de la région dans laquelle se trouve la copropriété comme le montrent le tableau suivant.

Plafonds de ressources pour bénéficier d’une prime énergie majorée – Prime énergie 2022

Enfin, les copropriétés peuvent cumuler la Prime Energie avec MaPrimeRénov’. Cette aide de l’ANAH a été ouverte aux copropriétés en janvier 2021. Elle permet également de prendre en charge des travaux de rénovation thermique.

Certificat d’économies d’énergie pour l’industrie et le grand tertiaire : un levier de financement

La valorisation des CEE est un levier de financement auquel ne pensent pas toujours les grands comptes. En effet, le système des CEE fonctionne sur le même principe que la bourse. Les acteurs non-obligés qui obtiennent des CEE peuvent les vendre sur un marché spécifique directement ou par le biais d’un intermédiaire éligible.

Attention, pour pouvoir vendre les CEE, il faut atteindre 20 GWh d’économies d’énergie avec les opérations mises en place. C’est pourquoi, la valorisation des certificats d’économies pour le tertiaire ou l’industrie peut aussi passer par un regroupement.

La vente des CEE pour un industrie, une collectivité ou le tertiaire a un fort intérêt en matière de trésorerie. Elle permet de rentabiliser plus vite des travaux de rénovation énergétique. C’est ce qu’explique Certinergy, la filiale d’Engie spécialisée dans les CEE « l’acteur ayant investi dans un matériel ou un chantier visant à améliorer sa performance énergétique se voit instantanément récompensé de ses efforts en touchant de l’argent, à la vente de ses CEE. » Pour connaitre le cours du kWh, on peut se renseigner auprès du registre Emmy, géré par Powernext.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.