Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) : le guide complet en 2024

Créés en 2006 et introduits par la Loi POPE du 13 juillet 2005, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place et imposés par les pouvoirs publics dans le but de favoriser et encourager les économies d’énergie auprès des fournisseurs et indirectement auprès des consommateurs professionnels et particuliers. Pour cela, les fournisseurs peuvent octroyer à leurs clients une prime énergie visant à financer des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation.

Un Certificat d’économie d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Le fonctionnement des CEE

Un certificat d’économie d’énergie atteste que des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ont été réalisés.

Le dispositif des CEE a été créé en 2005. Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder :

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
• Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels ou les particuliers. En retour, ils peuvent obtenir des CEE ;
• Financer des programmes CEE ou valoriser des opérations spécifiques
• Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ;
• Faire appel à un mandataire CEE ou à un délégataire.

Qui sont les obligés ?

Les obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité (EDF et Engie par exemple), de chaleur et de froid par réseaux dès lors qu’ils dépassent un seuil de vente minimum. On retrouve également dans cette catégorie :

• les vendeurs de fioul domestique ;
• les distributeurs de carburants automobiles dès qu’ils dépassent un certain volume de distribution annuel.

CEE : les objectifs de la France

Les objectifs de la France en matière d’économies d’énergie sont globaux. Ils sont définis par période de 3 ans. Dans ce cadre, chaque obligé doit donc obtenir un certain quota de CEE, sinon il fera face à des pénalités financières.

Actuellement, nous sommes dans la 5^ème période CEE (2022-2025). Sur ces 4 années, la période a été prolongée d’une année supplémentaire, la France ambitionne d’atteindre 3 100 TWhc. L’Hexagone se fixe des objectifs d’une grande ampleur.

En effet, ils ont nettement été revus à la hausse par rapport aux périodes précédentes :

• 2006-2010 : 54 TWhc ;
• 2011-2014 : 447 TWhc ;
• 2015-2017 : 700 TWhc ;
• 2018-2021 : 2 133 TWhc.

Qui contacter pour bénéficier des CEE ?

Seuls les acteurs « éligibles » peuvent monter eux-mêmes un dossier CEE pour valoriser des travaux de rénovation énergétique correspondant à une opération standardisée ou spécifique.

Les autres acteurs (particuliers, entreprises, copropriétés) ne peuvent pas recevoir directement des CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique. Pour ces acteurs, les CEE peuvent être obtenus en réalisant un partenariat avec un obligé ou un mandataire.

Le partenariat avec un acheteur, un obligé ou un mandataire, permet de bénéficier de son expertise en matière de valorisation des CEE.

Pour une valorisation des CEE par partenariat, une convention est à signer qui reprend tous les termes de l’association.

C’est le partenaire qui s’occupe du montage du dossier et reçoit les CEE qu’il va revendre pour pouvoir indemniser le demandeur. Les travaux sont ainsi valorisés grâce aux CEE reçus par le partenaire.

Montant des CEE pour les entreprises : le kWh cumac

Pour mesurer les économies d’énergie effectuées, il existe une unité spécifique. Il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé », abrégé en kWh cumac.

Le kWh cumac permet d’évaluer les économies d’énergie réalisées sur la durée en prenant en compte l’usure du produit. En effet, si on considère par exemple qu’isoler des fenêtres fait économiser 1 MWh par an pendant 20 ans, le montant total d’énergie économisée, cumulé et actualisé sur 20 ans, serait de 13.95 MWh cumac. 1 MWh aujourd’hui n’est pas équivalent à 1 MWh dans 20 ans, il faut appliquer un taux d’actualisation de 4 %. L’obligation d’économie d’énergie des fournisseurs est ainsi fixée par les Pouvoirs Publics en MWh cumac.

Plus les économies sont importantes, plus le nombre de kWh cumac sera élevé. Des fiches standardisées, disponibles sur le site de l’Ademe, présentent le montant des certificats en kWh cumac en fonction des travaux menés.

Quel est le lien entre CEE et prime énergie ?

Pour se procurer des CEE, les obligés peuvent donc accompagner les entreprises afin de réaliser des économies d’énergie. Pour promouvoir ces actions, la plupart des fournisseurs ont baptisé la prime CEE, prime énergie ou prime éco-énergie.

Zoom sur la prime énergie

La prime énergie a donc été lancée dans le cadre des CEE. Il s’agit d’une aide au financement de travaux d’efficacité énergétique proposée par les fournisseurs de gaz et d’électricité pro pour inciter les entreprises à faire lesdits travaux de rénovation.

Vous n’êtes pas obligé de vous tourner vers votre fournisseur actuel pour bénéficier de cette Prime Énergie Pro. De nombreux acteurs vont aussi proposer une Prime Énergie :

• Antargaz,
• Carrefour,
• Effy,
• Leroy-Merlin,
• TotalEnergies, etc.

CEE et Prime Énergie : qui peut en bénéficier ?

La prime énergie peut être octroyée aux entreprises, collectivités ou particuliers. Il n’y a pas de conditions de chiffre d’affaires ou de nombre d’employés pour en bénéficier. Il faut simplement que les travaux répondent à certains critères. Selon le chantier entrepris, les critères varient. Ils portent notamment sur le matériel et les isolants utilisés ainsi que les techniques de pose.

En fonction de votre activité, les travaux éligibles aux CEE ne sont pas les mêmes. En effet, les opérations de CEE pour l’industrie, ne seront pas les mêmes que les CEE dans le tertiaire. Ainsi, il existe des fiches standardisées pour :

• Le secteur agricole ;
• Les bâtiments résidentiels (copropriétés, bailleurs, etc.) ;
• Le secteur tertiaire ;
• Les industries ;
• Les réseaux de chaleur et de froid ;
• Le domaine des transports.

Quels sont les travaux éligibles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie en 2024 ?

Les travaux éligibles aux CEE correspondent à des chantiers permettant aux entreprises de réaliser des économies d’énergie et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Il existe aujourd’hui 3 moyens principaux pour obtenir des CEE.

Les fiches standardisées CEE pour les entreprises

En réalisant des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique de bâtiments ou d’équipements. Ces travaux, également appelés « opérations standardisées » sont définis par les pouvoirs publics dans le respect de critères techniques et réglementaires. 

Le catalogue des opérations standardisées en vigueur est disponible sur le site du ministère de la Transition Écologique. Aujourd’hui, on compte plus de 200 opérations standardisées.

Ces travaux peuvent porter sur plusieurs grands domaines, entre autres, :

• Les « équipements », à savoir les performances énergétiques des appareils utilisés et de l’éclairage ;
• L’ « enveloppe », tout ce qui concerne l’isolation thermique ;
• Le « thermique », c’est-à-dire les systèmes de chauffage et de climatisation ;
• Les « utilités », les machines industrielles et le fonctionnement des moteurs ;
• Les « services », la formation des salariés aux économies d’énergie ou le suivi des consommations énergétiques ;
• La « chaleur », par exemple le calorifugeage de tuyaux.

Chaque fiche permet d’obtenir une subvention CEE. Il n’y a pas de limite dans le nombre d’opérations standardisées que l’on peut mener. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à des travaux précis. En revanche, vous ne pouvez pas demander plusieurs primes pour une seule et même opération.

Les opérations spécifiques

Les opérations standardisées ne sont pas exhaustives. Certaines opérations qui n’y sont pas recensées permettraient à certaines entreprises ou industries de faire des économies d’énergie. C’est pourquoi, il est possible de mettre en place des opérations spécifiques, propre à un acteur en particulier.

Il s’agit de projets innovants, inapplicables à grande échelle. Ils nécessitent un audit énergétique préalable, afin de démontrer le potentiel d’économies d’énergie.

Comme le souligne l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement ) « Contrairement aux opérations standardisées, les montants d’économies d’énergie des opérations spécifiques ne sont pas forfaitisés et sont propres à chaque opération. Elles font l’objet d’un examen particulier par le PNCEE ». Pour rappel, le Pôle National des CEE est l’administration chargée de l’instruction des dossiers de CEE en France.

Les programmes d’accompagnement

Enfin, il est possible d’obtenir des CEE en créant des programmes d’accompagnement en lien avec l’efficacité énergétique. Il peut s’agir de programmes d’information, de formation et d’innovation afin de mieux maîtriser la demande énergétique et réduire la précarité énergétique.

Quelle est la meilleure prime CEE en entreprise ?

Il n’y a pas de meilleure prime CEE pour entreprise dans l’absolu. Chaque fournisseur propose les primes selon sa capacité à vous accompagner sur les opérations de travaux que vous souhaitez mener. Afin de trouver l’offre la plus intéressante, vous pouvez vous tourner vers un comparateur CEE.

Comment bénéficier de la prime énergie en entreprise en 2024 : quelles sont les étapes ?

1. Réaliser un audit énergétique de l’entreprise

Avant de demander la prime CEE, il convient bien souvent de mener un audit énergétique de l’entreprise. Ce document poussé permet d’identifier les sources de déperditions thermiques. Vous saurez ainsi quels sont les travaux à réaliser et dans quel ordre les mener.

2. Prendre contact avec un opérateur CEE

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez commencer par prendre contact avec un ou plusieurs obligés CEE ou utiliser un comparateur CEE. En général, ils vous aideront à réaliser des simulations de prime énergie.

Une fois que vous avez la simulation en main, vous pouvez généralement commencer à monter un dossier auprès de l’opérateur de votre choix.

3. Faire réaliser des devis par un professionnel

Ensuite, faites appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) pour établir des devis sur le ou les travaux que vous souhaitez mener. N’en signez aucun avant de vous être assuré de la conformité du document auprès du fournisseur d’énergie vous octroyant votre future prime. Envoyez lès à votre opérateur CEE. Celui-ci vous transmet un document attestant la prise en charge des travaux.

4. Lancer les travaux

Une fois que tout est en règle, les travaux peuvent débuter. A la fin des travaux, il vous faudra envoyer un dossier reprenant les devis, les factures, une attestation sur l’honneur, etc. concernant le chantier. La prime énergie sera alors versée à votre installateur.

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Les travaux d’économies d’énergie sont un levier permettant aux entreprises d’être plus vertes tout en réduisant leurs dépenses en énergie. Dans ce cadre, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie est jugé gagnant-gagnant puisque les professionnels peuvent faire baisser leur facture d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de leur côté remplissent leurs objectifs en matière d’économies d’énergie et ne subissent ainsi pas de pénalités financières.

Diminuer ses factures d’énergie professionnelles

Les factures de gaz et d’électricité pèsent sur le budget des entreprises. Réaliser des travaux d’économies d’énergie est donc un bon moyen de les limiter. Si l’on en croit le fournisseur Engie, la réalisation d’un audit énergétique peut vous montrer comment effectuer « 20 à 30 % d’économie sur votre facture et d’améliorer les performances énergétiques de vos locaux. »

Pour que ces économies transparaissent de manière concrète sur vos factures, il faudra donc améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux. Cela peut passer par :

• Une meilleure isolation ;
• Le remplacement d’un système de chauffage ;
• L’utilisation d’équipements industriels plus performants.

Transition énergétique et politique RSE

Enfin, la réduction des consommations énergétiques permet à une entreprise de diminuer son empreinte carbone. En effet, moins elle consomme, moins elle émet de CO2, un gaz responsable fortement du réchauffement climatique.

Il s’agit d’un bon moyen pour une structure de s’engager dans la transition énergétique et de répondre parfois, aux exigences RSE qu’elle s’est fixées vis-à-vis de ses clients.

Copropriétés : améliorer la qualité de vie des occupants

Pour les syndics et gestionnaires de copropriétés, c’est l’occasion d’entamer des travaux à moindre frais. En effet, les chantiers peuvent être pris en charge à 100% comme, par exemple :

• le calorifugeage des tuyaux ;
• l’isolation des combles ou des sols dans le cadre des opérations « coup de pouce isolation ».

Cela permet de réduire les charges auprès des copropriétaires et de mieux gérer le budget lié aux parties communes.

D’autant plus que, pour les copropriétés, il est possible de bénéficier d’une prime CEE précarité. La prime est majorée au prorata du nombre de ménages modestes touchés par la précarité énergétique occupant l’immeuble. Elle est parfois jusqu’à 6 fois supérieure à une prime CEE standard.

Les plafonds de revenus sont définis par l’ANAH et dépendent de la région dans laquelle se trouve la copropriété comme le montrent les tableaux suivants.

Enfin, les copropriétés peuvent cumuler la Prime Energie avec MaPrimeRénov’. Cette aide de l’ANAH a été ouverte aux copropriétés en janvier 2021. Elle permet également de prendre en charge des travaux de rénovation thermique.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.