Un Certificat d’économie d’énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Un certificat d’économie d’énergie atteste que des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ont été réalisés.

Le dispositif des CEE a été créé en 2005. Il permet d’engager certains acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, notamment les fournisseurs d’énergie. On les appelle « les obligés ». Ces derniers doivent réduire leur consommation d’énergie et inciter leurs clients à faire des économies d’énergie.

Pour répondre aux objectifs fixés par l’Etat, les obligés doivent acquérir un certain nombre de CEE. Il y a plusieurs manières de procéder :

  • Acheter des CEE sur un marché spécialisé ;
  • Financer des travaux de rénovation thermique et d’isolation chez les professionnels ou les particuliers. En retour, ils peuvent obtenir des CEE.

Qui sont les obligés ?

Les obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité (EDF et Engie par exemple), de chaleur et de froid par réseaux dès lors qu’ils dépassent un seuil de vente minimum. On retrouve également dans cette catégorie :

  • les vendeurs de fioul domestique ;
  • les distributeurs de carburants automobiles dès qu’ils dépassent un certain volume de distribution annuel.

Montant des CEE : le kWh cumac

Pour mesurer les économies d’énergie effectuées, il existe une unité spécifique. Il s’agit du kilowattheure « cumulé » et « actualisé », abrégé en kWh cumac.

Le kWh cumac permet d’évaluer les économies d’énergie réalisées sur la durée en prenant en compte l’usure du produit.

Plus les économies sont importantes, plus le nombre de kWh cumac sera élevé. Des fiches standardisées, disponibles sur le site de l’Ademe, présentent le montant des certificats en kWh cumac en fonction des travaux menés.

CEE : les objectifs de la France

Les objectifs de la France en matière d’économies d’énergie sont globaux. Ils sont définis par période de 3 ans. Dans ce cadre, chaque obligé doit donc obtenir un certain quota de CEE, sinon il fera face à des pénalités financières.

Actuellement, nous sommes dans la 4ème période CEE (2018-2020). Sur ces 3 années, la France ambitionne d’atteindre 1600 TWhc. C’est la première fois que la France se fixe des objectifs d’une telle ampleur.

En effet, lors des périodes précédentes, les objectifs étaient de :

  • 2006-2010 : 54 TWhc ;
  • 2011-2014 : 447 TWhc ;
  • 2015-2017 : 700 TWhc.

Zoom sur la prime énergie

Pour se procurer des CEE, les obligés peuvent donc accompagner les entreprises afin de réaliser des économies d’énergie. Pour promouvoir ces actions, la plupart des fournisseurs ont baptisé la prime CEE, prime énergie ou prime éco-énergie.

CEE et Prime Énergie : qui peut en bénéficier ?

La prime énergie peut être octroyée aux entreprises, collectivités ou particuliers. Il n’y a pas de conditions de chiffres d’affaires ou de nombre d’employés pour en bénéficier. Il faut simplement que les travaux répondent à certains critères. Selon le chantier entrepris, les critères varient.  Ils portent notamment sur le matériel et les isolants utilisés ainsi que les techniques de pose.

En fonction de votre activité, les travaux éligibles aux CEE ne sont pas les mêmes. Ainsi, il existe des fiches standardisées pour :

  • Le secteur agricole ;
  • Les bâtiments résidentiels (copropriétés, bailleurs, etc.) ;
  • Le secteur tertiaire ;
  • Les industries ;
  • Les réseaux de chaleur et de froid ;
  • Le domaine des transports.

Quels sont les travaux éligibles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie en 2020 ?

Les travaux éligibles sont définis par des fiches standardisées proposées par les autorités publiques par voie d’arrêté. Le catalogue des opérations standardisées en vigueur est disponible sur le site du ministère de la Transition Écologique. Aujourd’hui, on compte 206 opérations standardisées

Ces travaux peuvent porter sur plusieurs grands domaines, entres autres, :

  • Les « équipements », à savoir les performances énergétiques des appareils utilisés et de l’éclairage ;
  • L’ « enveloppe », tout ce qui concerne l’isolation thermique ;
  • Le « thermique », c’est à dire les systèmes de chauffage et de climatisation ;
  • Les « utilités », les machines industrielles et le fonctionnement des moteurs ;
  • Les « services », la formation des salariés aux économies d’énergie ou le suivi des consommations énergétiques ;
  • La « chaleur », par exemple le calorifugeage de tuyaux.

Chaque fiche permet d’obtenir une subvention CEE. Il n’y a pas de limite dans le nombre d’opérations standardisées que l’on peut mener. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à des travaux précis. En revanche, vous ne pouvez pas demander plusieurs primes pour une seule et même opération.

CEE : vers quels fournisseurs se tourner ?

Tous les fournisseurs proposent des primes énergie. Certains ouvrent les travaux pour les particuliers et professionnels, c’est, par exemple, la cas de la Prime Energie EDF ou de la Prime Energie Leclerc. D’autres se concentrent uniquement sur les entreprises comme Gazel Energie ou sur les particuliers comme la Prime énergie Auchan

A noter !

Si vous êtes client d’un fournisseur, vous pouvez faire appel à lui pour vos travaux d’économies d’énergie. Mais, vous pouvez également opter pour la prime énergie d’un concurrent.

Afin de vous aider, nous mettons en concurrence les primes CEE. Pour votre entreprise, c’est : 

  • L’assurance de bénéficier de la meilleure offre de travaux, et de la meilleure offre de rachat de CEE.
  • Gratuit. En tant que courtier, ce sont les opérateurs CEE qui nous rémunèrent.

Comment bénéficier de la prime énergie 2020 ?

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez commencer par prendre contact avec un ou plusieurs obligés CEE. En général, ils vous aideront à réaliser des simulations de prime énergie.

Ensuite, faites appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) pour établir des devis sur le ou les travaux que vous souhaitez mener. N’en signez aucun avant de vous être assuré de la conformité du document auprès du fournisseur d’énergie vous octroyant votre future prime.

Une fois que tout est en règle, les travaux peuvent débuter. A la fin des travaux, il vous faudra envoyer un dossier reprenant les devis, les factures, une attestation sur l’honneur, etc. concernant le chantier. La prime énergie sera alors versée à votre installateur.

Entreprises : pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Les travaux d’économies d’énergie sont un levier permettant aux entreprises d’être plus vertes tout en réduisant leurs dépenses en énergie. Dans ce cadre, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie est jugé gagnant-gagnant puisque les professionnels peuvent faire baisser leur facture d’électricité et de gaz. Les fournisseurs de leur côté remplissent leurs objectifs en matière d’économies d’énergie et ne subissent ainsi pas de pénalités financières.

Diminuer ses factures d’énergie professionnelles

Les factures de gaz et d’électricité pèsent sur le budget des entreprises. Réaliser des travaux d’économies d’énergie est donc un bon moyen de les limiter. Si l’on en croit le fournisseur Engie, la réalisation d’un audit énergétique peut vous montrer comment effectuer « 20 à 30 % d’économie sur votre facture et d’améliorer les performances énergétiques de vos locaux. »  

Pour que ces économies transparaissent de manière concrète sur vos factures, il faudra donc améliorer l’efficacité énergétique de vos locaux. Cela peut passer par :

  • Une meilleure isolation ;
  • Le remplacement d’un système de chauffage ;
  • L’utilisation d’équipements industriels plus performants.
Bon à savoir :

La maîtrise des factures énergétiques passe aussi par le choix de votre fournisseur d’électricité et de gaz. Il existe pléthore de fournisseurs sur le marché et tous proposent des tarifs différents. Pour faire le point et trouver l’offre la moins chère n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’énergie. 

Transition énergétique et politique RSE

Enfin, la réduction des consommations énergétiques permet à une entreprise de diminuer son empreinte carbone. En effet, moins elle consomme, moins elle émet de CO2, un gaz responsable fortement du réchauffement climatique.

Il s’agit d’un bon moyen pour une structure de s’engager dans la transition énergétique et de répondre parfois, aux exigences RSE qu’elle s’est fixées vis-à-vis de ses clients.

Copropriétés : améliorer la qualité de vie des occupants

Pour les syndics et gestionnaires de copropriétés, c’est l’occasion d’entamer des travaux à moindre frais. En effet, les chantiers peuvent être pris en charge à 100% comme, par exemple :

  • le calorifugeage des tuyaux ;
  • l’isolation des combles ou des sols dans le cadre des opérations « coup de pouce isolation ».

Cela permet de réduire les charges auprès des copropriétaires et de mieux gérer le budget lié aux parties communes.

D’autant plus que, pour les copropriétés, il est possible de bénéficier d’une prime CEE précarité. La prime est majorée au prorata du nombre de ménages modestes touchés par la précarité énergétique occupant l’immeuble. Elle est parfois jusqu’à 6 fois supérieure à une prime CEE standard.

Les plafonds de revenus sont définis par l’ANAH et dépendent de la région dans laquelle se trouve la copropriété comme le montrent le tableau suivant.

Plafonds de ressources pour bénéficier d’une prime énergie majorée – Prime énergie 2020

 

Ile de France

Autres régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

20 593

25 068

14 879

19 074

2

30 225

36 792

21 760

27 896

3

36 297

44 188

26 170

33 547

4

42 381

51 597

30 572

39 192

5

48 488

59 026

34 993

44 860

Par personne supplémentaire

+ 6 096

+ 7 422

+ 4 412

+ 5 651