Mandataire CEE : définition et rôle

Obligé CEE, délégataire, bénéficiaire ou artisan RGE, le mandataire CEE offre un accompagnement pertinent pour l’atteinte des objectifs de chaque partie prenante. Quelles sont ses missions ? Quelles fonctions le distinguent d’un délégataire CEE ? Comment choisir son partenaire parmi la liste des mandataires CEE en 2024.

Qu’est-ce qu’un mandataire CEE ?

Le mandataire CEE est en mesure de produire des certificats d’économies d’énergie pour les obligés CEE et les délégataires. De plus, il agit pour le compte des bénéficiaires des primes énergie, comme les entreprises et les copropriétés, en les guidant tout au long du processus d’obtention de l’aide.

Enfin, le mandataire CEE accompagne les artisans dans leurs démarches en lien avec le dispositif des CEE.

À travers la production de CEE et son rôle de conseil, le mandataire CEE est rémunéré par l’obligé CEE et ne spécule pas sur le marché des CEE. Cette situation en fait un véritable partenaire de confiance pour les bénéficiaires d’une prime énergie.

Mandataire CEE : quelles sont ses missions ?

Le mandataire CEE intervient auprès de plusieurs parties prenantes du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce qui fait de lui un prestataire aux missions variées et complémentaires.

La production de CEE pour les obligés et les délégataires

Sous peine de sanctions, les obligés CEE sont contraints par la législation de contribuer à l’effort national d’économies d’énergie.

Agissant comme un intermédiaire stratégique, le mandataire CEE peut générer des CEE en faveur des fournisseurs d’énergie et des délégataires.

Ainsi, le mandataire facilite l’atteinte des quotas pour chaque obligé CEE avec lequel il a mis en place un mandat.

De plus, le mandataire CEE peut identifier des sources d’économie d’énergie et contribuer à la mise en œuvre des projets éligibles.

L’accompagnement et le versement de la prime énergie aux bénéficiaires CEE

Le mandataire CEE offre un accompagnement essentiel aux bénéficiaires finaux, à savoir les ménages, les copropriétés, les entreprises et les collectivités qui souhaitent réaliser des économies d’énergie.

Il accompagne ces acteurs dans la mise en œuvre de leurs projets d’économies d’énergie à différentes phases d’un projet :

• recherche de fournisseurs d’énergie proposant les primes énergies les plus intéressantes à l’instar d’un comparateur CEE ;
• analyse de solutions d’efficacité énergétique pertinentes ;
• mise en contact avec des partenaires pour la réalisation des études de faisabilité et des travaux ;
• vérification du choix des fiches d’opérations standardisées en fonction des travaux prévus ;
• suivi de réalisation ;
• constitution des dossiers de demandes de prime CEE jusqu’à la réception des aides.

Cette assistance rend les projets d’économie d’énergie plus accessibles et attrayants pour le grand public et les professionnels, tout en facilitant l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux.

Le conseil aux artisans dans le dispositif des CEE

Enfin, le mandataire CEE se positionne comme un conseiller essentiel pour les artisans et les professionnels du bâtiment.

Il les guide à travers le labyrinthe réglementaire et administratif des CEE. Ainsi, le rôle d’un mandataire CEE peut être de fournir des informations claires sur les critères d’éligibilité et sur les démarches à réaliser pour que les clients de l’artisan prétendent aux primes énergie.

Quelles différences entre un obligé CEE, un délégataire CEE et un mandataire CEE ?

Le dispositif des CEE compte de multiples acteurs. Connaître le rôle de chacun contribue à s’entourer au mieux pour réduire ses consommations d’énergie tout en percevant rapidement les primes énergies correspondantes.

L’obligé CEE

Les obligés CEE répondent à la contrainte légale de réaliser des économies d’énergie, car leurs activités présentent un fort impact environnemental.

Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburant, etc.) qui doivent réaliser des travaux d’amélioration de leur process pour consommer moins d’énergie. En cas d’impossibilité technique ou si les coûts à investir sont disproportionnés, une autre solution s’offre à eux : promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients.

Ces clients sont des particuliers, des entreprises, des industriels et des collectivités.

Pour la 5^e période des CEE qui s’étend de 2022 à fin 2025, les principaux obligés CEE sont Butagaz, EDF, Engie, ESSO, Total, Leclerc, Carrefour, etc.

Le délégataire CEE

Le délégataire CEE joue un rôle important pour l’obligé CEE qui manque généralement de temps et de ressources pour sensibiliser avec efficacité et pédagogie ses clients à la thématique des économies d’énergie.

Le délégataire CEE prend souvent la forme d’un bureau d’études, d’une association ou de toute entité dont l’expertise en matière d’économie d’énergie et de rénovation énergétique est avérée. Il représente un interlocuteur de confiance pour mettre en place et diriger des travaux d’efficacité énergétique afin de percevoir les CEE correspondants en échange de primes énergie.

En faisant appel à un délégataire CEE, l’obligé CEE lui transfère ses obligations et ses droits.

Parmi les délégataires CEE actifs pendant la 5^e période du dispositif des CEE, on peut citer : ACE Énergie, AlphaCEE, Capital Energy, ENS Énergie, Effy Isolation, Objectif 54, etc.

Comme cette liste est soumise à évolution au cours de la P5 des CEE, elle se doit d’être vérifiée avant chaque prise de contact avec un délégataire CEE.

Le mandataire CEE

Comme le délégataire CEE, le mandataire CEE travaille pour le compte des obligés, mais ses missions s’étendent aussi aux délégataires.

Il n’a aucune obligation d’économies d’énergie vis-à-vis de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE). Toutefois, les mandataires peuvent produire des CEE et les déposer auprès du pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) avant enregistrement dans le registre national Emmy.

Selon le contenu du mandat validé et signé, le mandataire CEE prend en charge le montage du dossier CEE et en assure le suivi jusqu’à la réception de la prime énergie versée par l’obligé au bénéficiaire.

À travers le choix de partenaires expérimentés, les bénéficiaires éligibles mettent en conformité leurs bâtiments tout en bénéficiant de primes énergie qui allègent le budget à accorder à leur transition énergétique.

Les acteurs des CEE ont l’obligation morale de conseiller les bénéficiaires afin que les opérations d’efficacité énergétique mises en œuvre respectent les critères d’éligibilité aux aides.

Quelle est la liste des mandataires CEE en 2024 ?

Non exhaustive et évolutive, la liste des mandataires CEE en 2024 offre un vaste choix de partenaires de confiance dans le dispositif des CEE :

• ACSIO Énergie ;
• Cameo Energy ;
• Compagnons de la sobriété énergétique, CSE ;
• Femat Solutions ;
• Neovee ;
• OC2E ;
• CEE Station ;
• Viloral Vision ;
• etc.

Comment choisir son mandataire CEE ?

Avec un financement de la rénovation énergétique en France pouvant atteindre 5 milliards d’euros par an, le dispositif des CEE offre des opportunités aux bénéficiaires grâce aux obligations des fournisseurs d’énergie.

La mandataire CEE accompagne administrativement et financièrement ses clients tout au long du processus d’aide.

Pour choisir le mandataire CEE qui répond à ses attentes, une entreprise, une collectivité ou une copropriété analysera les paramètres suivants :

• l’expertise et l’expérience du mandataire CEE, ainsi que sa connaissance des réglementations environnementales et de leurs évolutions ;
• la réputation et la fiabilité du mandataire en vérifiant son enregistrement auprès du pôle national des CEE et en consultant ses avis clients ;
• les services proposés qui devront correspondre aux attentes et aux besoins du mandant. Depuis la recherche de gisements d’économies d’énergie, jusqu’à la valorisation des CEE, le mandataire offre une vaste palette de services complémentaires ;
• la transparence vis-à-vis des méthodes de calcul des CEE, des frais de gestion et des modalités de rémunération. En outre, certains mandataires préfinancent le montant de la prime CEE selon un délai contractuel fixé à la signature du mandat ;
• le réseau de partenaires (fournisseurs d’énergie, artisans RGE, délégataires CEE, etc.) du mandataire CEE qui garantit des solutions adaptées et spécifiques aux besoins du mandant ;
• la proximité et la disponibilité du mandataire qui s’avèrent essentielles pour un partenariat dans les meilleures conditions.

En conclusion, le mandataire CEE représente un interlocuteur de confiance qu’il advient de choisir avec soin, quel que soient ses objectifs et obligations vis-à-vis du dispositif. Cette sélection contribue conjointement à l’atteinte des objectifs énergétiques de la France, à la perception de primes énergie indispensables et au respect de la loi par les obligés.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.