Fiches standardisées CEE : identifier les travaux éligibles

Le gouvernement a mis en place des fiches d’opérations standardisées pour aider à y voir plus clair sur les CEE (Certificats d’économies d’énergie). Elles recensent les travaux éligibles aux primes énergie et définissent une valeur forfaitaire de kWh cumac pour chaque opération de travaux menée. Plus précisément, que sont les fiches standardisées CEE ? Que contiennent-elles ? Comment ont-elles été mises en place ?

Bref rappel sur les CEE

Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) ont été mis en place par le gouvernement en 2005, dans le cadre de la Loi POPE. Ce dispositif incite à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Les fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant, également appelés « les obligés » doivent obtenir un certain nombre de CEE. Ces certificats électroniques attestent qu’une action en faveur des économies d’énergie a été menée.

Pour en obtenir les fournisseurs peuvent :

• En acheter sur un marché dédié ;
• Proposer une aide financière sous forme de prime énergie aux entreprises et aux particuliers, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, amélioration du système de chauffage, amélioration des process industriels, etc.)

C’est dans ce second cas qu’ont été mises en place des fiches d’opération standardisées. Ces dernières permettent à différents acteurs (entreprises, collectivités, copropriétés, particuliers) de financer une partie des travaux d’efficacité énergétique grâce aux CEE. Faire appel à un mandataire permet aux bénéficiaires des CEE d’être accompagnés dans le montage et le suivi de leur dossier. De plus, il permet de valoriser au mieux les CEE en comparant les différentes primes.

Opérations standardisées et kWh cumac

Comme l’explique l’ATEE, association de référence en matière de rénovation énergétique « Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée.« 

Les économies d’énergie qui sont réalisées sont mesurées grâce à une unité spéciale, le kilowattheure « cumulé » et « actualisé », ou kWh cumac.

Que sont les fiches d’opérations standardisées CEE ?

Pour mesurer les économies d’énergie dans le cadre des CEE, le gouvernement a décidé de mettre en place des fiches d’opérations standardisées (FOST). Elles constituent plus de 85% des CEE distribués.

Celles-ci ont été mises au point avec la :

• La Direction générale de l’énergie et du climat ;
• l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) ;
• l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

Toutes ont été publiées au Journal Officiel, par arrêté ministériel et après approbation du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).

Quelles informations contiennent les fiches d’opérations standardisées des CEE ?

Ces fiches contiennent plusieurs éléments :

• la description des travaux ou de l’opération qui doit être réalisée et les conditions ;
• le calcul des économies d’énergie qui peuvent être réalisées en kWh cumac, avec une variation possible selon la zone climatique.

Une répartition en secteurs

Au total, ce sont 216 fiches d’opérations standardisées CEE qui existent. Elles sont réparties dans six secteurs différents.

Bâtiment résidentiel – BAR

Les fiches CEE BAR concernent l’ensemble du parc résidentiel, à savoir les logements collectifs comme les copropriétés et les logements individuels. On compte 58 fiches parmi lesquelles :

• BAR-EN-101 pour l’isolation des combles ;
• BAR-TH-104 pour l’installation d’une pompe à chaleur en copropriété ou dans un logement individuel ;
• BAR-TH-112 pour la mise en place d’un poêle à bois, etc.

Bâtiment tertiaire – BAT

Réparties en 57 fiches les opérations pour le secteur tertiaire permettent d’améliorer les performances du bâti ou des équipements ou process de l’entreprise. On trouve ainsi :

• BAT-TH-102 : chaudière à haute performance énergétique dans le tertiaire
• BAT-TH-112 : variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
• BAT-TH-134 : Régulateur sur un groupe de production de froid
• BAT-EQ-133 : systèmes hydro-économes

Industrie – IND

Les fiches CEE industrie visent des opérations dédiées à améliorer les process dans le secteur industriel. Elles s’intéressent aux process de production et aux bâtiments. On compte 33 fiches parmi lesquelles :

• IND-UT-115 : Système de régulation sur un groupe de froid permettant d’avoir une basse pression flottante
• IND-UT-133 : Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie
• IND-UT-136 : mise en place d’un système moto-régulé neuf sur une installation

Réseaux – RES

Ces documents visent à améliorer les performances des réseaux de chaleur et de froid. On compte 8 fiches, notamment :

• RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel
• RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Transport – TRA

Réparties en 34 opérations, il s’agit des actions à mettre en place pour limiter l’empreinte carbone de la mobilité. On trouve :

• TRA-EQ-117 : Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités
• TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique

Agriculture – AGRI

Il s’agit de 26 fiches pour la mise en place de systèmes de production moins énergivores dans le secteur agricole, comme :

• AGRI-EQ-109 Couverture performante de serre
• AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
• AGRI-TH-113 : Echangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles

Plusieurs types de travaux concernés

Plusieurs domaines de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont concernés par les CEE et se retrouvent donc dans les fiches d’opérations standardisées. Sont notamment concernés :

• L’enveloppe, ou tout ce qui touche à l’isolation thermique (isolation des murs, du plafond, isolation des combles ou des planchers par exemple)
• Le thermique, soit le système de chauffage ou de climatisation mis en place (comme une chaudière biomasse, une pompe à chaleur, ou PAC ; ou un système de production d’eau chaude sanitaire, ECS, avec un chauffe-eau solaire par exemple) ou encore la régulation de la température
• Les équipements, avec les performances énergétiques des appareils mis en place ou l’éclairage
• Et même les services, via la formation des salariés aux économies d’énergie chez les professionnels, ou encore le suivi de la consommation énergétique.

Comment calculer les kWh cumac associés à une fiche standardisée ?

Plusieurs facteurs permettent de calculer le montant en kWh cumac d’une opération de travaux. Voici les principaux.

Des zones climatiques

Les autorités publiques ont aussi fait en sorte que ces fiches d’opérations standardisées soient équitables, notamment en fonction de la zone climatique où sont réalisés les travaux. Ainsi, trois zones ont été mises en place : H1, H2 et H3.

Le premier représente le climat le plus froid, le second une zone intermédiaire et le dernier correspond aux zones les plus chaudes. De manière générale, les départements H1 se situent plutôt à l’est de la France et au nord, les départements H2 se situent à l’ouest du pays et enfin les H3 au sud-est.

Ainsi, plus les travaux effectués sont en adéquation avec le climat du département, plus les économies d’énergie seront importantes. Il est, par exemple, conseillé d’installer des panneaux solaires thermiques ou tout autre élément fonctionnant avec l’énergie solaire dans les zones H3.

Le facteur d’activité

Le facteur d’activité est un autre coefficient présent sur les fiches CEE tertiaire. Il module le nombre de kWh cumac enregistré en fonction de l’activité de l’entreprise (restauration, bureaux, etc.).

La surface ou le nombre d’équipement

Plus la surface à isoler est importante, plus l’opération fait preuve de performance, plus elle permettra de générer des kWh cumac. Il en va de même pour le remplacement de machines ou de systèmes d’éclairage.

Le mode de fonctionnement du site

Pour les CEE industriels, le mode de fonctionnement de l’usine (en 3x8h, arrêt le week-end) détermine également le nombre de kWh cumac reçus en ce qui concerne les travaux sur les équipements. Plus le site fonctionne sur le long terme, plus les travaux d’efficacité énergétique permettent d’engager des économies d’énergie.

Que sont les opérations spécifiques CEE ?

Comme le souligne l’ATEE « Dans les faits, les fiches d’opérations standardisées ne peuvent pas, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économies d’énergie possibles, certaines actions étant plus complexes ou non génériques. C’est pourquoi le dispositif prévoit la valorisation d’opérations spécifiques« . Il s’agit de travaux en faveur des économies d’énergie qui ne sont pas enregistrées aux barèmes des fiches standardisées CEE.

Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un industriel veut entamer des travaux spécifiques à son activité pour réaliser des économies d’énergie, il arrive que ces derniers ne soient pas référencés dans les opérations de CEE pour l’industrie. Ces opérations représentent environ 6% des CEE délivrés.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.