Fiches CEE Tertiaire : travaux éligibles & montant de la prime
Les CEE pour les entreprises du tertiaire permettent de financer des travaux de rénovation énergétique. A la clé ? Une baisse de la facture énergétique et une amélioration de leur bilan carbone. Le cadre de référence de ces travaux est établi au moyen de fiches d’opérations standardisées. Quels sont les travaux proposés par les fiches CEE tertiaire ? Quel est le montant de la prime énergie ?
Que sont les fiches d’opérations standardisées CEE ?
Les fiches d’opérations standardisées donnent un cadre de référence aux travaux éligibles dans le cadre des CEE. Elles exposent les standards d’exigence en lien avec les travaux à mener ainsi que les économies d’énergie qui y sont associés.
Bien comprendre le mécanisme des CEE
Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) sont un levier de la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, appelés « obligés » à engager des actions en faveur des économies d’énergie. Pour cela, ils doivent remplir des obligations fixées par l’Etat. Ces obligations sont déterminées en CEE. Il s’agit d’un certificat électronique qui témoigne qu’une action pour réduire la consommation énergétique a été mise en place.
Pour s’en procurer, les fournisseurs peuvent :
- En acheter sur un marché dédié ;
- Financer des travaux de rénovation énergétique dans les entreprises et chez les ménages.
Fiches standardisées
Les fiches d’opérations standardisées (FOST), mises en place par l’ADEME, permettent de recenser les travaux éligibles et de préciser les standards de performance à respecter (isolation, chauffage, ventilation, etc.). Les économies associées sont mesurées grâce kilowattheure « cumulé » et « actualisé »(kWh cumac).
Tertiaire : les fiches d’opérations standardisées CEE
Au total, on dénombre 216 fiches d’opérations standardisées CEE entre les différents secteurs d’activité. Parmi, elle on compte 57 fiches standardisées pour le tertiaire.
Chaque fiche dispose d’un code fonction de son secteur de référence et de son domaine de travaux. Le secteur tertiaire est déterminé par les initiales BAT (BÂtiment Tertiaire).
Quels travaux éligibles ?
Dans le secteur tertiaire, les travaux peuvent concerner plusieurs périmètres :
- L’enveloppe (EN), à savoir l’isolation thermique ;
- Le thermique (TH), le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- Les équipements (EQ), le matériel et les dispositifs d’éclairage ;
- Lees services (SE), comme la mise en place d’un Contrat de Performance Energétique Services (CPES).
En réalisant un audit énergétique, une entreprise du tertiaire peut savoir quels travaux prioriser.
Top 5 des travaux menés avec les fiches CEE tertiaire correspondantes
En fonction de l’activité et de la taille des locaux, les besoins de travaux des professionnels varient. Toutefois, certaines opérations de travaux sont davantage réalisées. Selon EDF Entreprises, le top 5 des fiches CEE dans le tertiaire est suivant :
- BAT-EN-101 : l’isolation de combles ou de toitures ;
- BAT-TH-102, l’installation d’une chaudière collective à haute performance ;
- BAT-EQ-111 : L’installation de luminaires à modules LED ;
- BAT-EN-103 : L’isolation des planchers bas ;
- BAT-EQ-124 : la fermeture des équipements frigorifiques température positive
Quel est le montant de la prime énergie dans le tertiaire ?
Cela dépend des travaux engagés par votre entreprise et de la taille de votre structure. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le montant fait souvent l’objet d’un barème. Il est déterminé au forfait par l’opérateur CEE à qui vous faites appel.
Pour le grand tertiaire, les gisements d’économies d’énergie sont souvent plus importants. S’ils réussissent à réaliser 20 GWh cumac ou plus de travaux, les grands comptes peuvent directement accéder au marché des CEE. Celui-ci est géré par Emmy. Il fonctionne sur le même principe que la bourse. En vendant directement des CEE à des acteurs obligés, elles peuvent valoriser leurs travaux d’efficacité énergétique.