Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) pour les collectivités locales permettent aux administrations territoriales de s’engager dans la rénovation énergétique. En lien avec la sobriété énergétique, les CEE sont une aide qui permet de rénover les bâtiments publics. Quels sont les critères d’éligibilité pour les collectivités ? Comment fonctionne le mécanisme ?

Quel est le fonctionnement des CEE pour les collectivités ?

Comprendre le mécanisme des CEE

Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été lancé suite à la loi POPE de 2005. Basé sur le principe du « pollueur-payeur », il impose à certains acteurs, appelés « obligés » de réaliser des actions en faveur de la réduction de consommation d’énergie. Leur objectifs sont fixés par l’État et sont déterminés en quantité de CEE, des documents électroniques qui indiquent qu’une opération d’économies d’énergie a été mise en place.

Parmi les obligés, on trouve :

  • les fournisseurs d’énergie ;
  • les vendeurs de carburant.

Aujourd’hui la France se trouve dans la 5ème période des CEE qui dure de 2022 à 2025 avec pour objectif 3 100 TWhc d’économies d’énergie.

Pour récupérer des CEE, les obligés ont deux choix :

  • acheter des CEE sur un marché spécialisé à des organismes non obligés, à savoir des délégataires CEE ou éligibles CEE ;
  • financer des travaux de rénovation énergétique dans les collectivités territoriales, dans les entreprises ou chez les particuliers.

C’est dans ce contexte qu’ont été lancées les primes énergie ou primes CEE pour les collectivités locales.

Qu’est-ce que la Prime énergie CEE pour les collectivités locales ?

La prime énergie est une aide fournie par un acteur obligé ou un délégataire CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant dépend de l’opérateur CEE choisi et des travaux engagés. Plus ils permettent de réaliser d’économies d’énergie, plus il est important généralement.

Comment sont calculées les primes énergie ? Zoom sur le kWh cumac

Pour calculer les économies d’énergie réalisables lors d’une opération de travaux en collectivité, on utilise le kWh cumac. Ce terme est un acronyme qui provient des mots « cumulé et actualisé« . Cela signifie que l’énergie économisée est cumulée sur la durée de vie estimée du matériel mis en place, et actualisée pour tenir compte des pertes de performances dans le temps. En effet, par exemple, l’efficacité d’un isolant n’est pas la même au lendemain des travaux et 5 à 10 ans après.

Les collectivités : des profils « éligibles cee »

Aux côtés des obligés et des délégataires, on trouve les acteurs « éligibles« . Il s’agit des collectivités locales, des établissements publics mais aussi de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et des bailleurs sociaux (administrateurs de HLM, par exemple).

Les éligibles ont le droit de mener des opérations de travaux permettant la délivrance de CEE et de les valoriser ensuite auprès des acteurs obligés.

Par ailleurs, les collectivités seules ou en regroupement qui arrivent à atteindre plus de 20 GWh cumac d’économies énergie peuvent vendre les CEE sur le marché géré par le registre Emmy. C’est un moyen de générer de nouvelles recettes publiques. Une fois par an, les collectivités locales disposent d’une dérogation les autorisant à déposer un dossier inférieur à 20 GWh cumac.

Pourquoi demander une prime CEE en tant que collectivité ?

Faire des économies d’énergie

Le recours aux Certificats d’Économies d’Énergie permet aux collectivités locales de mener des travaux d’efficacité énergétique. En réduisant leur consommation d’énergie, elles peuvent diminuer la facture d’électricité et de gaz. Un bon point quand on sait que les factures d’énergie des collectivités sont en hausse.

Selon un rapport d’information du Sénat datant d’avril 2023 « L’Association des petites villes de France (APVF) considère que dans certaines de ses communes-membres les dépenses énergétiques ont bondi de 50 % . Pour l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ces hausses oscilleraient entre 30 % et 300 %« .

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments publics

En outre, les collectivités territoriales sont invitées par le gouvernement à réduire leur bilan carbone via le programme « services publics écoresponsables ». En effet, elles doivent participer à l’effort de neutralité carbone de la France aux côtés des autres services administratifs, des entreprises mais aussi des citoyens.

Se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Les administrations publiques et collectivités disposant de bâtiments de plus de 1000 m2 sont assujetties au décret tertiaire. A ce titre, elles doivent réduire leur consommation d’énergie de -40% d’ici 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à l’année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique permet de diminuer la consommation des bâtiments et de se mettre en conformité avec l’évolution de la réglementation.

Montrer son engagement pour l’environnement à ses administrés

Enfin, la mise en place de travaux de rénovation par le biais des CEE permet à une collectivité locale de montrer son engagement en faveur de la transition énergétique. Une attente des administrés ! Selon une enquête CSA menée pour le compte d’Enedis « 88 % des Français interrogés estiment que la sobriété énergétique devrait aujourd’hui constituer un objectif important pour leur maire ».

Améliorer les conditions de travail des agents

La mise en place de travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer le confort thermique au sein des bâtiments. Cela permet de donner un cadre de travail plus agréable aux agents de la fonction publique territoriale. D’après un sondage Acteurs publics-Relyens réalisé par l’Ifop, 25% des agents interrogés estiment qu’une amélioration des locaux permettrait une meilleure qualité de vie au travail.

Collectivités : quels sont les travaux de rénovation éligibles aux CEE ?

Selon le site gouvernemental France Rénov’ « 76 % de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments ». Il convient donc d’engager de nombreuses opérations de travaux pour améliorer la gestion des comptes publics et soulager la trésorerie des mairies et intercommunalités.

Zoom sur les fiches standardisées CEE

Les travaux éligibles au titre des CEE sont définis par les fiches d’opérations standardisées de l’Ademe. Elles exposent les exigences de performances à atteindre et les conditions de réalisation des travaux. Qu’il s’agisse de l’isolation, du chauffage ou bien de la ventilation, les collectivités peuvent financer de nombreux travaux grâce aux CEE.

Les collectivités qui souhaitent bénéficier du dispositif des CEE doivent ouvrir un compte sur le site du registre national des CEE (EMMY).

Isolation 

L’isolation permet d’éviter les déperditions thermiques d’un bâtiment. En renforçant l’étanchéité d’un bâtiment public, on empêche l’air chaud de s’échapper l’hiver et on préserve la fraîcheur l’été. Ainsi, on limite les gaspillages énergétiques. On distingue plusieurs grandes zones à isoler :

  • la toiture ;
  • les murs ;
  • les planchers bas ;
  • les fenêtres par la mise en place de double-vitrage.

Chauffage 

Une fois les travaux d’isolation menés, il faut s’intéresser au dispositif de chauffage. Souvent obsolètes, les chaudières à gaz et les chaudières fioul peuvent être remplacées par des systèmes plus écologiques comme une pompe à chaleur géothermique, une chaudière biomasse. Dans de nombreux cas, il est aussi possible de demander un raccordement à un réseau de chaleur.

Ventilation 

Enfin, l’installation d’un système de ventilation efficace permet de réguler l’humidité. C’est un moyen de lutter contre la pollution intérieure et d’améliorer la qualité de l’air.

Les CEE peuvent financer jusqu’à 100% du montant des travaux

En fonction du type de travaux et du coût total, les CEE peuvent financer la totalité de l’investissement.

En outre, les collectivités peuvent dans certains cas bénéficier des CEE pour des travaux qui ne sont pas compris dans les opérations standardisées de l’Ademe. Les collectivités doivent alors monter un dossier pour vérifier leur éligibilité.

Comment demander une prime énergie en collectivité publique ?

Pour demander une prime énergie, les collectivités publiques peuvent se rassembler ou faire confiance à un opérateur CEE. En général, le processus de demande s’opère selon les étapes suivantes. Au delà d’un certain montant de dépenses, la prestation est soumise à un appel d’offre conformément à la réglementation sur les marchés publics.

1. Faire un audit énergétique des bâtiments publics

Avant de demander la prime CEE, il convient bien souvent de mener un audit énergétique pour identifier les gisements d’économies d’énergie. Cet audit peut être fait sur les bâtiments administratifs comme sur les établissements publics (piscine municipale, établissement scolaire, musées, hôpitaux, etc. L’audit hiérarchise les travaux à mener et propose un plan d’actions avec un budget détaillé.

2. Mettre en concurrence les opérateurs CEE

Ensuite, les collectivités locales doivent mettre en concurrence les opérateurs CEE pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux.

3. Trouver un maitre d’œuvre pour les travaux

Afin de réaliser les travaux, la collectivité locale doit lancer un appel d’offre public pour trouver un maître d’œuvre qui se chargera de l’organisation et du suivi du chantier. Pour bien sélectionner son prestataire, elle a tout intérêt à passer par un service d‘assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) dans l’optique d’établir un cahier des charges.

4. Lancement des travaux et valorisation CEE

Enfin, lorsque le prestataire a été sélectionné, la collectivité peut lancer les travaux. A la fin des travaux, elle procède au règlement du prestataire. Ensuite sur la base des factures et d’autres pièces justificatives, il est possible de valoriser les CEE auprès du pôle nationale des CEE (PNCEE). Cette opération peut être réalisée directement par la collectivité ou par l’opérateur CEE qui l’accompagne.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.