Prime Energie : dispositif, travaux éligibles, montant et obtention en 2023
La prime énergie a été lancée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Il s’agit d’une aide proposée aux entreprises et collectivités par les fournisseurs de gaz et d’électricité pro. Elle sert à financer des travaux de rénovation thermique. Le but ? Permettre aux professionnels de faire des économies d’énergie. Sur quels travaux porte-t-elle exactement ? Quel est son montant ? Comment l’obtenir ? Explications dans ce guide.
La prime énergie, qu’est-ce que c’est ?
La prime énergie, également appelée « Coup de pouce économies d’énergie » est une aide financière dispensée pour réaliser des travaux de rénovation thermique. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie. Ces travaux visent à améliorer l’isolation d’un bâtiment ou à changer les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude.
Mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), elle concerne les entreprises, les collectivités publics, les bâtiments d’Etat mais aussi les particuliers.
Zoom sur les CEE
La prime énergie est apparue suite au lancement du système des CEE. Il s’agit d’un dispositif créé par l’Etat dans la lignée du protocole de Kyoto.
Via ce mécanisme, les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs de carburant doivent répondre à des obligations d’économies d’énergie fixées par les autorités publiques. C’est la raison pour laquelle on les nomme « les obligés ».
Pour cela, ils doivent obtenir un certain nombre de CEE prouvant qu’ils remplissent leurs objectifs. Ces certificats peuvent s’obtenir de plusieurs façons :
- En les achetant à des tiers non-obligés sur le marché des CEE ;
- En octroyant une aide financières aux consommateurs professionnels et particuliers pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La deuxième solution a permis l’émergence de la « Prime énergie ». C’est le nom commercial que lui donnent de nombreux fournisseurs. C’est pourquoi, on entend souvent parler de « Prime Energie EDF » ou « Prime Energie Leclerc », etc.
Prime Energie 2021, quels changement pour 2022 ?
2022 marque l’entrée dans la 5ème période des CEE. Les objectifs de la France globaux sur 2022-2025 sont portés à 2 500 TWh cumac, dont 730 TWh cumac pour les ménages souffrant de précarité énergétique. Cela représente une hausse de 17 % par rapport à la 4ème période (2017-2021).
Pourquoi faire des travaux de rénovation thermique dans ses locaux professionnels ?
La rénovation thermique permet de faire des économies d’énergie non-négligeables. En renforçant la qualité de l’isolation ou en remplaçant le système de chauffage par un appareil plus performant, vous diminuez vos consommations d’énergie. Il faut savoir que le chauffage est le premier poste de dépense d’électricité et/ou de gaz. Selon l’Ademe, il représente la moitié de la facture d’énergie d’un bureau.
Réaliser des travaux de rénovation et d’isolation permet « d’atteindre des gains énergétiques significatifs d’environ 50%. » s’il on en croit l’association Energie et Avenir, qui regroupe les professionnels spécialistes du chauffage. Il s’agit là d’un enjeu de compétitivité pour les entreprises.
D’autre part, la rénovation thermique permet de limiter les rejets de CO2 de ses locaux professionnels ou de la copropriété administrée. En effet, il faut savoir que les secteurs résidentiel et tertiaire représentent plus de 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Ces émissions de GES sont notamment dues à des déperditions d’énergie. En entamant des travaux, les entreprises peuvent éviter ces pertes de chaleur et améliorer leur empreinte carbone. Ce faisant, elles peuvent répondre à des objectifs RSE.
Quels sont les travaux éligibles pour les professionnels ?
Il existe une liste bien spécifique de travaux éligibles aux CEE. Ceux-ci sont déterminés par des fiches d’opérations standardisées mises en ligne sur le site du ministère de la Transition Ecologique.
On distingue plusieurs grandes catégories de travaux. Les chantiers menés sur :
- L’ « enveloppe », à savoir l’isolation thermique des bâtiments ;
- Le « thermique » et la « chaleur ». Tout ce qui concernent les appareils de chauffage ainsi que la climatisation mais aussi les réseaux de chaleur et le calorifugeage des tuyaux ;
- Les « équipements » et « utilités », c’est à dire les machines industrielles et appareils électriques ainsi que l’éclairage ;
- Les « services ». Le pilotage des consommations énergétiques et la formation des employés ;
Comme l’explique le ministère de la Transition Ecologique, ces fiches « définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport. ».
En effet, pour mesurer les économies d’énergie, on utilise le kWh cumac. Il s’agit de l’abréviation de :
- « cumulé ». Pour indiquer les économies réalisées grâce au produit tout au long de son cycle de vie ;
- « actualisé ». Cela permet de mettre dans la balance l’usure du produit sur la longue durée.
Les kWh cumac permettent de déterminer le montant de la prime pour chaque opération. Il n’y a pas de limite dans les nombres d’opérations que vous pouvez réaliser. En revanche, vous ne pouvez pas réaliser deux fois la même opération pour vos bureaux.
Bon à savoir : l’importance du professionnel RGE
Pour que les travaux soient éligibles à la prime énergie, il faut impérativement faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). C’est une certification donnée par les pouvoirs publics et l’Ademe, attestant de la compétence d’un professionnel dans un certain domaine.
Qui peut bénéficier de la prime énergie en 2023 ?
Tous les professionnels peuvent bénéficier de la prime énergie. Elle s’adresse aux entreprises, copropriétés mais aussi au secteur public.
La Prime énergie pour les entreprises
A condition de bien respecter les fiches standardisées, toutes les entreprises peuvent bénéficier des CEE. Cela va des entreprises individuelles, aux industries, en passant par les métiers de l’artisanat ou de l’agriculture.
La Prime énergie pour les collectivités
Les collectivités locales sont également éligibles aux primes CEE. En tant qu’acteur public, elles peuvent les utiliser pour :
- Réaliser des travaux sur ses bâtiments (école, mairie, etc.) ;
- La mise en place d’actions publiques de maîtrise de l’énergie. Elle accompagne alors des tiers dans l’obtention des CEE pour financer des travaux sur son territoire (logements sociaux, entreprises, particuliers, etc.).
Afin de trouver les meilleures solutions, il est recommandé de se faire entourer d’un bureau d’étude thermique.
La Prime énergie pour les copropriétés
Les gestionnaires de copropriétés et syndics peuvent prétendre à la prime énergie pour tout immeuble construit depuis plus de 2 ans. Ainsi, il est possible de procéder à l’isolation des parties communes ou au changement de chaudière. La réalisation des travaux permettra alors aux copropriétaires et locataires de faire baisser leur facture d’énergie.
Dans les copropriétés avec des ménages modestes, il est possible d’obtenir une prime majorée : la Prime CEE précarité. Comme le met en avant le fournisseur Engie : « Le volume de CEE Précarité est attribué au prorata du nombre de ménages en situation de précarité par rapport au nombre total de ménages occupant la copropriété et concernés par l’opération de réhabilitation énergétique. »
Attention cependant, vous ne pouvez pas entamer les travaux sans l’accord des copropriétaires. Pour pouvoir obtenir une prime énergie, il faudra soumettre les propositions de chantier en assemblée générale.
Quel est le montant de la Prime Energie en 2023 ?
Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac de l’opération ou des opérations à mener. Il n’est pas fixe. Chaque fournisseur vous propose des solutions qui lui sont propres. Cela induit une variation du montant de la prime d’un fournisseur à l’autre.
Quel fournisseur octroie les meilleures primes éco-énergie ?
Vous n’êtes pas obligé de réaliser vos travaux d’économies d’énergie avec votre fournisseur de gaz pro ou d’électricité. Par exemple, vous n’avez pas l’obligation de passer par une prime EDF ou Engie ou TotalEnergies. Vous pouvez librement vous tourner vers un autre acteur si la prime vous apparaît plus intéressante.
A ce titre, sachez qu’il n’y a pas une fournisseur meilleur qu’un autre dans le domaine des Primes CEE. Chacun présente des primes différentes sur les travaux. N’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur le sujet. C’est ce que recommande l’Ademe, « Dans le cadre d’une recherche de partenariat, il est conseillé de consulter plusieurs obligés afin de pouvoir choisir le partenariat le plus intéressant. »
Comment demander la prime énergie ?
Pour demander la prime énergie, il convient de respecter plusieurs étapes. Tout d’abord, il est conseillé de procéder à un bilan énergétique pour déterminer les chantiers à prioriser (isolation, remplacement du chauffage, amélioration de la chaine de production, etc.).
Ensuite, vérifiez l’éligibilité du chantier à mener. N’oubliez pas que la prime ne vous sera donnée qu’à condition de respecter une fiche standardisée.
Puis, faites réaliser des devis par des professionnels RGE. Dans le même temps, mettez en concurrence les différents fournisseurs pour trouver le montant de rachat de travaux le plus élevé.
Après avoir eu confirmation d’un fournisseur sur la prise en charge des travaux, vous pouvez signer les devis. A la fin du chantier, vous devrez constituer votre dossier CEE avec les pièces justificatives demandées :
- Devis et factures ;
- Attestation sur l’honneur ;
- Fiches techniques.
Transmettez-le à votre fournisseur dans un délai de 6 mois après la fin des travaux. La plupart propose des plateformes dématérialisées, comme la plateforme EDF prime énergie ou celle d’Antargaz, par exemple. En général, le versement de la prime a lieu sous 4 semaines.
Prime Énergie 2023, peut-on la cumuler avec MaPrimeRénov’ ?
La majorité des professionnels ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Seules les copropriétés y ont le droit. Elles peuvent cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Énergie pour bénéficier d’une aide plus importante sur les travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent également demander l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). Il s’agit d’un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0%. D’un montant maximal de 30 000 €, il peut constituer une avance de trésorerie pour entamer des travaux d’isolation dans une copropriété.