Prime Energie en copropriété : CEE, montant et éligibilité

Les gestionnaires de copropriétés et syndics ont pour mission de minimiser les charges énergétiques des copropriétaires. Et pour cela, il peut être bon de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Afin de faire baisser le montant du chantier, vous pouvez vous tourner vers les aides à la rénovation énergétique. Parmi elles, on trouve la Prime Energie Copropriétés. Qu’est-ce que cette aide ? Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Prime Energie Copropriétés : une prime issue du mécanisme des CEE

La Prime Energie est une aide à la rénovation thermique lancée suite au protocole de Kyoto. Elle entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Ce mécanisme oblige certains acteurs du monde de l’énergie à réduire les émissions de gaz à effet de serre chez leurs clients. Ces acteurs sont appelés « obligés ». Ce sont :

• Les vendeurs de carburants (Total, Avia, Auchan, etc.) ;
• Les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, E. Leclerc Energies, etc.).

Afin de répondre à des objectifs d’économies d’énergie fixés par le gouvernement, les obligés peuvent :

• Acheter des Certificats d’Economies d’Energie à des tiers non-obligés ;
• Financer des travaux de rénovation énergétique chez les professionnels et les particuliers. En général, ils appellent ces offres Prime Energie ou Prime Eco-Energie.

Certains fournisseurs ou opérateurs CEE proposent la Prime Energie aux gestionnaires de copropriétés et aux syndics. Elle permet de faire baisser la facture d’électricité et/ou de gaz d’un immeuble à usage d’habitation.

Quels sont travaux éligibles à la prime énergie pour les copropriétés ?

Sont éligibles les travaux permettant un gain énergétique dans un logement. La Prime Energie Copro permet de financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans les parties communes.

Il peut s’agir de travaux :

• d’isolation (isolation des combles, des parois, etc.) ;
• de changement /d’installation de système de chauffage ou de production d’eau chaude (remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière biomasse, par exemple) ;
• de ventilation (installation d’une VMC double flux).

Ces travaux permettent aux copropriétaires de réduire leurs factures d’énergie. C’est très intéressant quand on sait que la facture de gaz représente presque un tiers des charges d’une copropriété. En revanche, ne sont pas finançables les travaux d’autoconsommation photovoltaïque.

Prime énergie et certificat d’économie d’énergie : quel montant peuvent espérer les copropriétés ?

Le montant de la Prime C2E pour les copropriétés n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs :

• Les travaux engagés ;
• Le revenu fiscal de référence des copropriétés ;
• Le code postal de l’immeuble. En effet, il existe 3 zones climatiques en France. Plus une zone climatique est froide, plus le besoin en chauffage grimpe. Plus la prime sera élevée.

Le kWh cumac

Pour mesurer les primes CEE on se base sur le kWh cumac (cumulé et actualisé). Comme l’explique TotalEnergies, le kWh cumac se mesure en ajoutant « l’énergie économisée cumulée tout au long de la durée de vie de l’installation » aux « performances actualisées, qui seront au fil des ans moins importantes à cause des progrès technologiques ». Plus le score en cumac sera élevé, plus la Prime CEE Copro aura tendance à grimper.

Les CEE précarité

La Prime Energie Copropriété peut aussi être majorée via les CEE précarité. Comme l’explique Engie, fournisseur historique de gaz «  le volume de CEE Précarité est attribué au prorata du nombre de ménages en situation de précarité par rapport au nombre total de ménages occupant la copropriété et concernés par l’opération de réhabilitation énergétique. De plus, pour encourager les actions auprès des plus modestes, les CEE attribués sont doublés pour les actions menées au bénéfice de ménages dont le revenu est inférieur au seuil des ménages « très modestes » de l’Anah (19 875 euros en Ile-de-France, 14 360 euros ailleurs). ».

MaPrimeRenov’ Copro : un cumul possible avec la prime CEE

La Prime Energie n’est pas la seule aide qui concerne les copropriétés. Il en existe d’autres comme MaPrimeRenov’. Cumulable avec la Prime Énergie, elle permet de faire diminuer encore le montant du chantier.

MaPrimeRenov’ Copro est issue de la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. Elle a été généralisée aux copropriétés en octobre 2020.

Sont éligibles les copropriétés qui :

• disposent d’au moins 75% de résidences principales ;
• sont immatriculées au registre national des copropriétés ;
• Réaliseront des travaux avec un gain de performance énergétique d’au moins 35 %.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de MaPrimeRénov’ Copro est établi selon un barème. Elle pourra prendre en charge :

• jusqu’à 25 % du montant total des travaux, soit maximum 3 750 € par logement ;
• jusqu’à 30 % de l’aide à la maîtrise d’ouvrage (AMO) plafonnée à 180 € par logement.

Comment demander MaPrimeRénov’ ?

Pour demander la Prime Energie Copro ainsi que MaPrimeRénov’, les travaux doivent avoir été validés lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Ensuite, il faudra monter un dossier auprès du guichet France Rénov’. Pour obtenir l’offre, les travaux de rénovation énergétique devront être accompagnés par une solution d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). 

Cumuler les CEE avec l’éco-PTZ copropriété

Pour bénéficier d’une avance de trésorerie, les copropriétés peuvent cumuler les CEE et MaPrimeRénov’ avec l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) copropriété. Ce crédit bancaire présente un taux d’intérêt à 0%. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes. Le montant de l’Éco-PTZ copropriété peut atteindre 50 000 € pour des travaux de rénovation globale.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.