Eco-PTZ copropriété : le guide complet 2024
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) copropriété est un emprunt bancaire avec un taux d’intérêt nul. Il permet au syndic, sur accord de l’assemblée générale des copropriétaires, d’engager des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 € remboursables sur 20 ans. Quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches d’obtention ?
L’Eco-PTZ copropriété : qu’est-ce-que c’est ?
L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés, également appelé « éco-PTZ collectif » est un crédit bancaire avec un taux d’intérêt porté à 0% qui sert à financer des travaux d’efficacité énergétique d’intérêt collectif portant sur les parties communes ou privatives de la copropriété.
L’éco-ptz collectif est souscrit par le syndicat de la copropriété. Comme l’explique l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) : « l’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ».
éco-PTZ en copropriété : Quelles conditions d’éligibilité ?
Afin d’être éligible, la copropriété doit respecter plusieurs conditions :
- Elle doit compter au moins 75% de résidences principales.
- Les travaux devront être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) ;
- L’immeuble de la copropriété doit avoir été construit depuis au moins 2 ans à la date de commencement des travaux, contrairement à la version précédente qui stipulait depuis 1990 ;
- L’immeuble doit être occupé à titre de résidence principale ;
- Le recours à l’éco-ptz doit être voté à l’assemblée générale de la copropriété.
Bon à savoir
Il est possible d’attribuer uniquement 1 seul éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) par bâtiment au sein de la copropriété. Toutefois, si la copropriété comporte plusieurs bâtiments , un éco-PTZ spécifique aux copropriétés peut être utilisé pour financer les travaux concernant un ou plusieurs bâtiments de ladite copropriété.
Quels sont les travaux éligibles ?
L’éco-prêt à taux zéro peut financer des travaux de rénovation des parties et des équipements communs ou privés de la copropriété. Voici les travaux qui permettent d’obtenir l’éco prêt à taux zéro :
- Isolation de la toiture ;
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Remplacement des vitrages simples par du double-vitrage (au moins 50% des fenêtres) ;
- Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collectif (par exemple mise en place d’une pompe à chaleur en copropriété ou chaudière biomasse) ;
- Installation d’équipements de chauffage qui utilisent une source d’énergie renouvelable ;
- Dépose d’une cuve a fioul ;
- Isolation des planchers bas sur la la totalité de la surface.
Bon à savoir
La mise en œuvre d’un « bouquet de travaux » comportant plusieurs actions permet d’accroître le plafond de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) autorisé en fonction du nombre de logements impliqués.
Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif
Pa ailleurs, l’éco-PTZ pour le résidentiel collectif peut servir à financer des dispositifs d’assainissement non collectif qui ne consomment pas d’énergie. Cela concerne le traitement et l’évacuation des eaux usées dans le cadre des habitats collectifs non raccordés au réseau public d’assainissement.
Bon à savoir
L’éco prêt à taux zéro collectif peut aussi être attribué dans un cas de figure spécifique : si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique.
Quel est le montant de l’éco-PTZ pour les copropriétés ?
Le montant de l’Eco-PTZ en copropriété dépend de l’ampleur des travaux menés mais aussi du nombre de logements concernés. Il peut aller jusqu’à 50 000 € pour une rénovation d’ampleur.
| Type de travaux | Plafond |
| 1 opération de travaux | 15.000 € |
| 2 opérations de travaux | 25.000 € |
| 3 opérations de travaux | 30.000 € |
| Amélioration de la performance énergétique globale | 50.000 € |
| Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif | 10.000 € |
| Remplacement des fenêtres (La mise en œuvre d’une action donne droit à un éco-prêt d’un montant maximal de 15 000 €, sauf pour les travaux sur les parois vitrées qui ouvrent droit à un éco-prêt d’un montant maximal de 7 000 €. | 7.000 € |
Quelles sont les modalités de remboursement pour l’éco-ptz collectif ?
L’éco-PTZ est remboursable sur 15 ans dans le cadre d’une rénovation par geste et sur 20 ans dans le cadre d’une rénovation globale. Il peut faire l’objet de mensualités ou d’un remboursement trimestriel. La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à la demande de la copropriété.
Eco-ptz copropriété : quelles sont les démarches à effectuer
La demande d’éco-PTZ doit être faite par le syndic auprès d’une banque agrée. Elle doit avoir été approuvée en assemblée générale par le biais d’un vote à la majorité absolue.
Le syndic doit rassembler les documents suivants :
- le nombre de logements et de bâtiments ;
- Les bâtiments de la copropriété qui font l’objet des travaux ;
- le descriptif des travaux prévus et leur montant prévisionnel (avec devis non signés à l’appui) ;
- le nombre de copropriétaires qui participent à l’avance de certains frais.
Le syndicat des copropriétaires, agissant en tant qu’emprunteur, dispose d’une période de trois ans à partir de la date de signature du contrat de l’Éco-PTZ copropriété pour effectuer les travaux. Une fois les travaux terminés, il faudra envoyer l’ensemble des factures à la banque.
Eco-PTZ copropriétés : un cumul possible avec d’autres aides
L’éco-prêt à taux zéro en copropriété peut être cumulé avec d’autres programmes d’aides. Un moyen de diminuer le reste à charge pour les copropriétaires.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ Copropriété sert à financer des travaux de rénovation sur les parties communes d’un immeuble. Cette subvention propose un financement qui couvre 30 % ou 45 % des coûts des travaux de rénovation énergétique, jusqu’à un maximum de 25 000 € par logement.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Mis en place en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant, à savoir les « les obligés », à engager des actions en faveur des économies d’énergie.
Pour répondre à des objectifs fixés par les autorités publiques, ils doivent obtenir un nombre de CEE, des documents électroniques justifiant d’économies d’énergie par :
- l’achat des CEE sur un marché spécialisé à des acteurs non obligés (délégataires CEE) ;
- Le financement des travaux de rénovation thermique, notamment dans les copropriétés.
A ce titre, ils proposent des primes énergie pour les copropriétés. Elles viennent se cumuler aux autres aides comme MaPrimeRénov’ et l’Eco-PTZ copro.