DPE Collectif : obligations, étapes, prix
Un DPE Collectif est un diagnostic de performance énergétique mené en copropriété. Il sert à évaluer la consommation d’énergie d’un immeuble résidentiel au niveau des parties communes. Il permet de prévoir les travaux de rénovation thermique pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Depuis la loi Grenelle II de 2010, le DPE collectif est obligatoire pour toute copropriété de 50 lots ou moins.
Qu’est-ce qu’un DPE collectif ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui vise à mesurer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un immeuble. Cela permet de donner une étiquette allant de A à G, A étant la moins bonne note et G, la meilleure.
Quand le DPE collectif est-il obligatoire ?
Aujourd’hui, le DPE collectif est obligatoire dans les copropriétés de moins de 50 lots avec un système de chauffage collectif ou de climatisation collective. Toutefois, la réglementation évolue. Le DPE immeuble est imposé :
- dès le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété ou en copropriété de plus de 200 lots ;
- dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots à usage résidentiel ou professionnel ;
- dès le 1er janvier 2026 pour toutes les copropriétés de moins de 50 lots.
Certains bâtiments en sont exemptés. Comme le précise l’ANIL « Si l’immeuble est une copropriété comprenant au moins 50 lots et ayant fait l’objet d’un permis de construire dont la demande a été déposée avant le 1er juin 2001, il n’est pas soumis à l’obligation de réaliser un DPE. » Dans ce cas, le syndic est dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique de la copropriété.
Combien de temps est valable ce diagnostic pour les copropriétés ?
Le DPE est valable pendant 10 ans à compter de sa réalisation. Si vous procédez à des travaux, en revanche, il faudra en faire établir un nouveau pour actualiser les performances de la copropriété.
DPE collectif, audit énergétique et DTG : quelles différences ?
L’audit énergétique en copropriété
L’audit énergétique est un autre type de diagnostic immobilier. Plus poussé, il est assorti d’un plan de travaux pour l’immeuble ainsi que d’un budget prévisionnel. Le DPE de son côté n’indique que les consommations d’énergie et les émissions de CO2 à un instant T.
Le DTG
Mis en place par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) de 2014, le diagnostic technique global (DTG) donne aux copropriétaires des informations sur l’état énergétique et patrimonial complet de l’immeuble. Ce document recense également l’ensemble des travaux à effectuer. Il est obligatoire de le faire effectuer lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans est mis nouvellement en copropriété.
Qui peut réaliser un DPE collectif ?
Seul un diagnostiqueur disposant d’une certification DPE « tous types de bâtiments » est habilité à réaliser un DPE collectif. Les professionnels titulaires de la qualification DPE individuel ne peuvent pas procéder à l’analyse d’un immeuble dans sa globalité.
Comment faire réaliser un DPE pour un immeuble ? les étapes clés
1. Le vote du DPE collectif en assemblée générale
Tout d’abord avant de réaliser le DPE collectif de la copropriété, le syndic doit l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. En général, il présente plusieurs devis afin d’offrir aux copropriétaires le choix du prestataire qui interviendra.
2. L’inspection technique de l’immeuble
Une fois le professionnel choisi, il se rend sur place pour réaliser le diagnostic de performance énergétique du bâtiment. Ce dernier se base sur plus de 60 critères pour établir son analyse. Isolation des murs, vitrage, année de construction, système de chauffage, ventilation, il inspecte l’ensemble des éléments pouvant influer sur la consommation d’énergie de l’immeuble.
3. Le rapport de diagnostic
Après avoir collecté les données, le professionnel établi un rapport de diagnostic. Ce document fait état de la consommation énergétique des parties communes. Il propose également des pistes pour renforcer les performances énergétiques de la copropriété.
4. La présentation du rapport en assemblée générale
Suite à la réception du rapport DPE collectif, le syndic peut réunir l’assemblée générale. Il présente alors les conclusions du rapport. Puis, il peut proposer aux copropriétaires l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce PPT est obligatoire dans certains cas. Depuis le 1er janvier 2023, il concerne les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements ou de locaux professionnels.
Les travaux seront ensuite votés en assemblée générale. Pour financer ces travaux, les copropriétés peuvent bénéficier d’aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’ , l’Éco-PTZ pour les copropriétés ou la Prime Energie issue des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Quel est le prix d’un DPE collectif ?
Le prix d’un DPE collectif est compris entre 1 000 et 4 000 € selon l’Ademe. Le coût d’un DPE collectif en copropriété varie en fonction de critères tels que le nombre d’appartements, le système de chauffage du bâtiment, les caractéristiques du bâtiment, etc.
Existe-t-il des aides pour le DPE collectif en copropriété ?
Les copropriétés dans l’obligation de réaliser un DPE collectif ne peuvent pas bénéficier d’aides. En revanche, l’Ademe peut financer jusqu’à 50% du diagnostic dans le cas d’une réalisation d’un DPE non obligatoire. Pour y prétendre, la copropriété devra faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En outre, cette aide versée par l’ADEME dépend des régions.