PPPT : zoom sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est un document d’une validité de 10 ans qui permet de prévoir des travaux d’efficacité énergétique au sein d’une copropriété. Il vient en amont du PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il a été rendu obligatoire pour certaines copropriétés. Progressivement, il sera étendu à toutes les copropriétés de France.
PPPT : définition et objectifs
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un document qui synthétise une liste de travaux à engager sur les parties communes au sein d’une copropriété. Il peut ensuite aboutir à la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le PPPT permet d’anticiper les travaux à réaliser mais aussi de prévoir un budget pour les chantiers à réaliser. Ces travaux de rénovation visent à limiter la consommation énergétique d’un immeuble afin de réduire la facture des copropriétaires. Outre la diminution des charges de copropriété, il permet également d’améliorer le bilan d’émission de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et de contribuer ainsi à l’objectif de neutralité carbone de la France.
Quelles différences entre le PPPT et PPT ?
Il s’agit de deux étapes différentes. Le PPPT correspond au « Projet de Plan Pluriannuel de Travaux » alors que le PPT est le « Plan Pluriannuel de Travaux ». Le PPPT est avant tout un projet préparatoire pour le plan des travaux (PPT) sur plusieurs années tandis que le PPT est le plan qui sera adopté par la copropriété.
Les objectifs du projet de plan pluriannuel de travaux
Les objectifs du PPPT sont multiples. Il sert à :
- identifier et planifier les travaux nécessaires à la bonne conservation du bien et à l’amélioration de la l’efficacité énergétique ;
- anticiper les coûts associés aux travaux pour assainir la gestion financière ;
- vérifier que le bâtiment respecte bien normes en vigueur ;
- anticiper les évolutions réglementaires en matière de rénovation thermique ;
- valoriser le patrimoine immobilier de la copropriété ;
- prioriser les travaux selon leur urgence et importance.
Quand le projet de plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Dans l’ancien
Toutes les copropriétés ne sont pas dans l’obligation de mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux. Celui-ci concerne :
- les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023 ;
- les copropriétés entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024 ;
- les copropriétés de 50 lots ou moins à partir du 1er janvier 2025.
Comme le précise le site du service Public « le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration. »
Bon à savoir
Le plan pluriannuel de travaux doit être actualisé tous les 10 ans.
Dans le neuf
Pour les bâtiments neufs, il est obligatoire de lancer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) 15 ans après la réception de l’immeuble.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de PPPT ?
Si la réalisation d’un PPPT est obligatoire, en cas d’oubli ou de refus, la copropriété peut faire face à des sanctions. Conformément à la loi Climat et Résilience, la mairie peut demander à voir le PPPT de la copropriété. C’est souvent le cas lorsqu’elle estime que le bâtiment est en mauvais état.
En l’absence de PPPT, les services communaux peuvent :
- demander la réalisation du projet de plan de travaux de la copropriété ;
- imposer la réalisation de travaux, si le PPPT a déjà débuté.
PPPT : comment est élaboré ce document ?
Le projet de PPT est effectué à partir :
- d’une analyse du bâti et des équipements qui sont installés dans l’immeuble. Cela peut prendre la forme d’un audit énergétique de la copropriété ;
- du DPE collectif, le diagnostic de performances énergétiques de la copropriété ;
- du DTG (Diagnostic Technique Général), s’il existe.
Pour connaître les caractéristiques techniques de l’immeuble, il est possible de se référer au carnet d’entretien de la copropriété.
Projet de plan pluriannuel de travaux : que contient-il ?
Le PPPT doit être structuré en diverses parties. Il doit contenir a minima :
- une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment ou à la préservation de la santé ou sécurité des habitats (désamiantage, par exemple) ;
- une liste de travaux de rénovation énergétique à mettre en œuvre avec les gains énergétiques qu’ils permettent ;
- un budget pour les travaux ;
- un niveau de performance énergétique attendu à la fin des travaux ;
- une hiérarchisation et une proposition de calendrier pour les 10 prochaines années.
Projet de plan pluriannuel de travaux : quelles sont les démarches ?
La réalisation d’un PPPT se fait en plusieurs étapes :
- le syndicat de copropriété doit proposer la réalisation d’un PPPT et le soumet au vote de l’assemblée générale ;
- la présentation du PPPT est inscrite à l’ordre du jour de l’AG suivante ;
- celui-ci est soumis au vote des copropriétaires. S’il obtient la majorité absolue, il est adopté.
Après son adoption, le PPPT prend le statut de PPT. Les travaux peuvent alors être lancés et le syndic doit gérer les relations avec les artisans, s’assurer du respect des délais et du budget préalablement établi.
Bon à savoir : zoom sur les aides pour le PPPT
L’élaboration du PPPT est obligatoire pour certaines copropriétés. En revanche, le vote des travaux est laissé à la décision des copropriétaires. Font exception les travaux urgents nécessaires pour préserver l’intégrité de l’immeuble et la sécurité du bâtiment (dégât des eaux, élimination de peinture au plomb, etc.).
Pour les copropriétés, la réalisation des travaux de rénovation permet de faire des économies d’énergie substantielles. Pour les copropriétaires, c’est l’occasion de limiter les charges de copropriété. Ces travaux peuvent faire l’objet de financement aux travers de programmes d’aides comme MaPrimeRénov‘ ou la prime énergie en copropriété issue des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Quel professionnel pour établir un PPPT ?
La réalisation du projet de PPT doit être réalisée par un professionnel tel que :
- un bureau d’études ;
- un architecte ;
- un ingénieur thermicien ;
- un diagnostiqueur immobilier.
Celui-ci doit être indépendant vis-à-vis du syndic et disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro).