Audit énergétique en copropriété : définition et obligations en 2024
L’audit thermique est un diagnostic réalisé dans un bâtiment, qui va plus loin que le DPE (Diagnostic de performance énergétique). Il permet de faire un état des lieux du bien, mais également de trouver les solutions les plus adaptées, afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, réduire sa consommation énergétique et donc les factures. L’audit énergétique va devenir obligatoire dans certains cas, pour les particuliers. Mais qu’en est-il des copropriétés ? Quand faire un audit énergétique en copropriété ? Quelles sont les obligations des syndics et gestionnaires de copropriétés ?
Audit énergétique en copropriété : définition
Un audit thermique, ou bilan énergétique, est une sorte de check-up complet du bâtiment, qui permet de mesurer ses performances énergétiques. Réaliser un audit thermique en copropriété permet ainsi de connaître les points forts mais surtout les points faibles sur les parties communes du ou des bâtiments. Il recense les déperditions thermiques. De cette manière, ce diagnostic permet aux copropriétaires de trouver des solutions adaptées et de prioriser les travaux.
Peuvent réaliser un tel audit :
- un thermicien ou un bureau d’études thermiques ;
- un architecte ou un technicien ;
- un ingénieur.
Ce dernier va effectuer différents relevés qui permettront d’évaluer la consommation d’énergie, ainsi que l’analyse de documents, comme les factures. Enfin, il doit donner des solutions pour améliorer les performances du bâtiment, en une étape ou plusieurs.
Audit énergétique en copropriété et Diagnostic de Performance énergétique: quelles sont les différences?
Le DPE énergétique et l’audit énergétique d’une copropriété ont tous les deux la même finalité. Ces deux bilans énergétiques mesurent et détaillent la performance énergétique des logements d’une copropriété. Toutefois, l’audit d’efficacité énergétique se veut plus pousser dans son analyse. Il s’appuie d’ailleurs sur le Diagnostic de performance énergétique pour offrir un compte rendu plus détaillé. Celui-ci se concentre sur des éléments spécifiques tels que le système de chauffage et de refroidissement, le type de bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, etc.
Contrairement au DPE d’une copropriété, l’audit énergétique réglementaire d’une copropriété hiérarchise les travaux à engager et permet d’avoir une estimation du montant à prévoir. C’est un outil d’aide à la prise de décision tandis que le DPE permet uniquement d’analyser la performance énergétique.
Audit énergétique : quelles sont les obligations légales des copropriétés ?
L’arrêté du 28 février 2013 a rendu l’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de 50 lots et plus, qui étaient notamment équipées d’un chauffage ou d’un système de refroidissement collectif. Entre le 1er janvier 2012 et la fin d’année 2016, elles devaient réaliser ce diagnostic. Les copropriétés de moins de 50 lots devaient mettre en place un DPE collectif mais l’audit énergétique n’était pas obligatoire. Aucune sanction n’était prévue si les copropriétés ne réalisaient pas un diagnostic de performance énergétique.
Cependant, depuis le 1er janvier 2017, l’audit énergétique n’est plus obligatoire pour l’ensemble des copropriétés.
Bon à savoir
Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis le 1er janvier 2017, l’audit énergétique en copropriété reste tout de même conseillé. Ce bilan énergétique permet aux copropriétés d’avoir une vision d’ensemble de leur performance énergétique. Il présente et détaille les travaux à réaliser pour rénover les logements et offre la possibilité de réaliser une plus-value à moyen et long terme.
Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis le 1er janvier 2017, l’audit réglementaire reste tout de même conseillé. Ce bilan énergétique permet aux copropriétés d’avoir une vision d’ensemble de leur performance énergétique. Il présente et détaille les travaux à réaliser pour rénover les logements et offre la possibilité de réaliser une plus-value à moyen et long terme.
Un audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : les copropriétés sont-elles concernées ?
Oui mais cela ne concerne pas les copropriétés ! L’audit énergétique est désormais obligatoire pour certains logements considérés comme des passoires thermiques : ceux dont le DPE a délivré une note F ou G. Cette réglementation devait initialement être obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour les monopropriétés. Finalement, elle sera effective pour toute vente de logements dès le 1er avril 2023. Les travaux suggérés dans l’audit ne seront pas obligatoires mais informeront plus précisément le potentiel acquéreur. Pour quels logements l’audit énergétique est-il obligatoire en cas de vente ? Voici les logements concernés et le calendrier :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- Dès le 1er janvier 2025, la mesure deviendra obligatoire pour les logements classés E ;
- Puis pour les logements classés D dès le 1er janvier 2034.
Bon à savoir
L’obligation concerne uniquement les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles. Les propriétaires en copropriété ne sont pas concernés.
Le Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) obligatoire dès 2024 selon la taille des copropriétés
Bien que le diagnostic de performance énergétique d’une copropriété ne soit actuellement pas obligatoire, l’obligation de réaliser un DPE collectif entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience qui est effective depuis le 24 août 2021. Elle concerne tous les bâtiments en copropriété équipés d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2013. Voici les dates d’entrée en vigueur de cette mesure législative en fonction de la taille des copropriétés:
- 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Pourquoi réaliser un audit énergétique en copropriété en 2024 ?
Faire réaliser un audit énergétique présente plusieurs avantages. Le premier est de faire un point sur tout l’immeuble, identifier ce qui va et ne va pas, ce qui mérite d’être amélioré et surtout comment les améliorer. En ciblant les bonnes actions et leur ordre, cela permet de réaliser les bons travaux dans la copropriété. À la clé ? Un gain en confort et réduction de la consommation d’énergie, donc des factures. Peuvent par exemple être réalisés :
- des travaux d’isolation thermique ;
- un remplacement du système de chauffage collectif ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- l’installation de fenêtre à double vitrage sur les parties communes.
En rendant la copropriété plus écoresponsable, on peut réduire les charges de copropriétés des occupants. Il est aussi possible d’attirer de nouveaux propriétaires. Ils auront moins peur de s’engager, notamment en raison de frais de copropriétés futurs moins élevés.
Quelles sont les étapes d’un audit énergétique en copropriété?
- Puisqu’il s’agit d’une copropriété, il faut obtenir l’accord des copropriétaires à la majorité simple, lors d’une assemblée générale (AG).
- Choisir un professionnel qualifié.
- Ce dernier se rend sur place pour effectuer des mesures et analyses, tant en intérieur qu’en extérieur, en visitant les parties communes et la chaufferie s’il y en a une, mais aussi certains logements. L’analyse thermique de l’ensemble des bâtiments permet de détailler les points forts et les faiblesses en termes de performance énergétique.
- Il va ensuite préconiser des travaux, qui devront là aussi être votée en AG pour pouvoir être réalisés.
- L’estimation des coûts à prévoir est la dernière étape de l’audit thermique. Les copropriétaires reçoivent une simulation financière détaillée et adaptée en fonction des réunions syndicales.
Quel est le prix d’un audit énergétique en copropriété?
Concernant le coût d’un audit énergétique d’une copropriété, il est conseillé de faire plusieurs devis avant de choisir. Vous pourrez ainsi comparer, en plus du prix, la précision de ce bilan énergétique. Le total peut varier en fonction de plusieurs éléments et notamment le nombre de lots et/ou de bâtiments, le système de chauffage, la complexité architecturale, etc. Le coût est divisé entre les copropriétaires, selon leur quote-part.
L’audit énergétique en copropriété : comment le financer ?
MaPrimeRénov’ Copropriété : un levier de financement de l’audit énergétique
La réalisation d’un audit énergétique peut être financée en partie part des subventions comme MaPrimeRénov’ Copropriétés. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que les travaux effectués permettent une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 35%.
MaPrimeRénov’ permet de prendre en charge une partie du montant de l’audit et de la prestation AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage). Un opérateur va ainsi pouvoir accompagner la copropriété durant tout le déroulement du processus.
En outre, l’obtention de certaines aides à la rénovation énergétique en copropriété est soumise à la réalisation d’un audit énergétique ou d’un DPE. Ainsi, même si l’audit énergétique n’est pas obligatoire, il permet dans certains cas aux copropriétés d’être éligibles à certaines aides.
Financez les travaux de copropriétés grâce aux CEE
Pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique, il est possible de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés comme MaPrimeRénov’ ou l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) copropriétés. Ces aides sont cumulables avec les Primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Ce faisant le reste à charge pour les copropriétaires diminue.