Aides de l’Anah pour les copropriétés : montants et éligibilité
La rénovation énergétique des parties communes d’une résidence collective contribue à réduire le montant des charges de copropriété tout en valorisant le bâti et en améliorant le confort des occupants. Si ces travaux peuvent s’avérer coûteux, les aides de l’Anah pour les copropriétés permettent de diminuer le budget à allouer à chaque opération. Quelles aides à la rénovation énergétique en copropriété demander ? Comment obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Aides de l’Anah pour les copropriétés : comment évolue le budget de l’Anah en 2024 par rapport à 2023 ?
La loi des finances 2024 consacre 10 milliards d’euros pour la planification écologique qui sont répartis entre plusieurs dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro. Ainsi, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a connu une hausse de son budget 2024 de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2023, soit une augmentation de 50 % allouée à la rénovation énergétique des logements.
De ce fait, MaPrimeRénov’, le principal dispositif d’aide de l’Anah, versera jusqu’à 5 milliards d’euros pour cette année, dont 1 milliard dédié à MaPrimeRénov’ Copropriété.
En augmentant le budget de l’Anah, le gouvernement espère une rénovation efficace de 200 000 logements.
De plus, conformément à la loi climat et résilience, une partie des aides sera allouée à l’accélération des mesures prises afin que les passoires thermiques disparaissent du parc immobilier.
Quelle législation s’applique aux aides de l’Anah pour les copropriétés ? MaPrimeRénov’ Copropriété a été mise en place conformément à l’instruction du 15 février 2021 relative au régime d’aide en faveur des syndicats de copropriétés. Elle s’applique lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments collectifs.
Aides de l’Anah pour les copropriétés : en quoi consiste MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est l’aide de l’Anah réservée aux travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes des immeubles collectifs. Les mesures d’amélioration de la performance énergétique mises en œuvre dans les parties privatives d’intérêt collectif sont également soutenues par le dispositif.
Ces travaux sont à voter lors des assemblées générales (AG) de copropriétés. Généralement, ils sont issus des conclusions d’un audit énergétique, voire d’un diagnostic technique global. Pour une planification à long terme, un plan pluriannuel de travaux peut être mis en place.
Dans le cas de travaux privatifs, les copropriétaires ont la possibilité de faire une demande MaPrimeRénov’ ainsi que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est-elle obligatoire ? Oui, lors d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété,l’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. À savoir qu’elle peut aussi être financée par l’Anah jusqu’à 50 % du prix de la prestation pour une copropriété comptant plus de 20 logements, avec un plafond par logement de 300 € HT. Ce plafond passe à 500 € HT dans les immeubles collectifs de moins de 20 logements avec un montant plancher de 3 000 €.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété ?
L’éligibilité d’un immeuble collectif à MaPrimeRénov’ Copropriété se base sur les critères suivants :
- au moins 75 % des lots sont destinés à un usage d’habitation principale pour les copropriétés de plus de 20 lots (65 % pour les immeubles de 20 lots ou moins) ;
- les travaux en France métropolitaine doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- la copropriété doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés ;
- la copropriété doit avoir été bâtie il y a plus de 15 ans.
Pour percevoir MaPrimeRénov’ Copropriété, une évaluation énergétique est à réaliser à la fin des travaux par un bureau indépendant pour vérifier l’atteinte des objectifs de performance.
Pourquoi faire appel à un artisan RGE lors d’une rénovation énergétique en copropriété ?
Un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) dispose d’un label qui atteste de son savoir-faire et de son expertise dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiment. Pour une copropriété, c’est une garantie de bénéficier de prestations de qualité qui amélioreront la performance du bâtiment. Pour prétendre aux aides de l’Anah pour les copropriétés, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Les travaux de rénovation éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété concernent les parties communes et privatives d’intérêt collectif qui améliorent la performance globale du bâtiment.
De ce fait, de nombreuses opérations d’amélioration sont éligibles :
- isolation thermique de la façade par l’extérieur ;
- isolation des dalles de sol contre garage, sous-sol ou contre terre ;
- isolation de la toiture et des terrasses ;
- remplacement des fenêtres et des portes ;
- mise en place d’une ventilation collective ;
- remplacement du système de chauffage collectif.
Quelles subventions obtenir pour un ravalement de façade en copropriété ?
Dans certaines villes, le ravalement de façade est obligatoire en copropriété. Ces travaux représentent une excellente occasion d’améliorer la performance énergétique du bâtiment en couplant le ravalement à des travaux d’isolation thermique obligatoires. Dans ce cas, des aides au ravalement d’une copropriété allègent le budget travaux, comme MaPrimeRénov’ Copropriété, la prime énergie ou encore l’éco-PTZ copropriétés.
Quel est le montant MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024 ?
Les aides de l’Anah pour les copropriétés financent 30 à 45 % du prix des travaux selon l’efficacité de la rénovation énergétique avec un plafond de 25 000 € par logement.
Ainsi, dans le cas de travaux sur les parties communes offrant un gain énergétique de 35 %, le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété financera jusqu’à 30 % des travaux. Le financement atteint 45 % pour un gain énergétique de 50 %.
De ce fait, le montant de l’aide varie selon le coût des travaux, la situation de la copropriété et le nombre de logements.
Enfin, une bonification de 10 % est accordée pour une « sortie de passoire énergétique » pour les copropriétés en classe F ou G et qui atteignent après travaux au moins une classe D.
Quelles démarches réaliser pour obtenir les aides de l’Agence nationale de l’habitat ?
Le dépôt du dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriété doit être réalisé par le représentant légal du bâtiment, en général un syndic professionnel ou bénévole, ou encore un administrateur provisoire.
Solliciter l’aide de l’Anah MaPrimeRénov’ Copropriété implique de :
- compléter et déposer le dossier de demande d’aide en ligne ;
- choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagnera la copropriété tout au long des travaux de rénovation énergétique ;
- réceptionner la notification de décision de financement par l’Anah ;
- transmettre les documents justificatifs de réalisation des travaux, et notamment l’étude démontrant l’atteinte des objectifs de gain de performance énergétique compris entre 35 et 50 %.
Quelle prime supplémentaire recevoir de l’Anah pour les copropriétés fragiles et en difficulté ?
Sous réserve d’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) par l’Agence nationale de l’habitat, une copropriété dite fragile et en difficulté peut se voir accorder une bonification de 20 % sur sa prime.
Cette bonification correspond à 3 000 € par logement qui seront octroyés dans l’un des cas suivants :
- taux d’impayés supérieur ou égal à 8 % par rapport au budget à l’année N-2 ;
- localisation dans un quartier NPNRU pour nouveau programme national de renouvellement urbain.
Ma Prime Logement Décent pour les copropriétés
Initialement destinée aux propriétaires occupants et bailleurs aux revenus modestes ou très modestes, Ma Prime Logement Décent peut également être sollicitée par les syndicats de copropriétaires. Elle vise à lutter contre l’habitat indigne. Les mêmes critères d’éligibilité s’appliquent que pour MaPrimeRénov’ Copropriété. Le taux de financement de cette aide atteint 50 %, sans plafond de travaux maximum.:
Une copropriété peut-elle cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété avec d’autres aides ?
Une copropriété qui ne connait pas de difficultés particulières peut bénéficier d’autres dispositifs d’aide pour alléger le budget à allouer à la rénovation énergétique des parties communes.
Dispositif prolongé jusqu’en 2027, l’éco-prêt à taux zéro est accessible aux copropriétés. L’éco-PTZ permet d’échelonner le remboursement des travaux de rénovation énergétique sans frais supplémentaires.
En outre, la copropriété peut demander une prime énergie selon le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Dans ce cas, choisir le fournisseur d’énergie qui propose le meilleur contrat d’énergie et la prime énergie la plus intéressante devient indispensable.
Un courtier en énergie, comme Opéra Énergie, guide et conseille les syndicats de copropriétés dans ce choix stratégique pour des coûts de fonctionnement maîtrisés.
Bien sûr, pour des travaux dans les parties privatives aussi bien que collectives, MaPrimeRénov’ Copropriété se cumule avec MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Un écrêtement de ces deux dernières aides à la rénovation énergétique en copropriété est appliqué afin que le cumul des aides ne dépasse pas certains plafonds.
Enfin, des primes des collectivités locales peuvent venir compléter l’arsenal d’aides de l’Anah pour les copropriétés.
Se renseigner sur les dispositifs financiers disponibles en amont de la réalisation de travaux permet de mieux budgétiser le coût d’une rénovation énergétique en copropriété tout en s’assurant de monter un dossier de demande d’aides recevable.