BEPOS : définition, avantages et aides

Par Alexandra Stoecklin Mis à jour le 25 septembre 2024 Temps de lecture : 7 min

Contraintes réglementaires et ambitions écologiques poussent les professionnels à concevoir et à rénover leurs bâtiments pour les rendre économes. Le label BEPOS (Bâtiment à Énergie POSitive) offre un cadre pour une construction qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme tout en présentant un impact réduit sur l’environnement. Entreprises, industries, collectivités et copropriétés visent l’excellence en s’engageant dans une labellisation par l’association Effinergie.

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Qu’est-ce qu’un bâtiment BEPOS ?

Un bâtiment BEPOS, ou Bâtiment à Énergie Positive, est conçu pour produire plus d’énergie qu’il n’en consomme pour son fonctionnement.

Les bâtiments BEPOS intègrent des solutions d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables.

La certification BEPOS est un des labels créés par l’association Effinergie qui œuvre à :

améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
respecter l’environnement ;
utiliser les énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.

Le terme BEPOS englobe deux labels BEPOS et BEPOS + qui se basent sur le niveau de production d’énergie et de réduction des émissions de carbone.

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, l’arrêté du 20 avril 2017 définit les conditions de reconnaissance des bâtiments à énergie positive et bas carbone (E+C-). Cet arrêté établit un cadre pour l’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Ainsi, la multiplication des bâtiments BEPOS est encouragée en France dans le but de réduire l’impact écologique du secteur du bâtiment.

Comment la loi définit-elle un bâtiment BEPOS ?

Le concept de bâtiment à énergie positive est issu d’une démarche volontaire axée sur l’innovation et la performance énergétique. Aucun cadre réglementaire spécifique et obligatoire n’existe pour les bâtiments BEPOS, contrairement à la norme RE 2020. Cependant, le label BEPOS reconnait et valorise ces constructions, tout en offrant un cadre de référence pour la conception de bâtiments à rendement positif.

BEPOS : quels types de bâtiments peuvent être à énergie positive ?

Tous types de bâtiments peuvent potentiellement être conçus ou rénovés pour devenir des bâtiments à énergie positive. L’obtention du label BEPOS est accessible aux :

entreprises tertiaires et bureaux avec l’intégration de systèmes fonctionnant à partir d’énergies renouvelables et une conception écoénergétique ;
industries grâce à des technologies avancées de récupération d’énergie, d’optimisation des processus et d’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, les besoins spécifiques des industries en font des bâtiments plus complexes à concevoir ou à rénover dans l’objectif d’une labellisation BEPOS ;
bâtiments de collectivités, tels que les écoles, hôpitaux, mairies et autres bâtiments publics qui nécessitent une rénovation énergétique poussée et l’installation de solutions de décarbonation, telles que le solaire photovoltaïque ou la géothermie ;
immeubles de copropriétés à rénover à travers l’isolation thermique, le solaire photovoltaïque et les systèmes de chauffage économes, comme les pompes à chaleur.

En rénovation, les bâtiments classés sont soumis à des contraintes architecturales qui peuvent complexifier l’atteinte des objectifs d’un bâtiment à rendement positif.

BEPOS et autres bâtiments économes : comment s’y retrouver ? Le label BEPOS n’est pas le seul que peut viser une entreprise, une collectivité ou une copropriété. Selon les contraintes du projet et les objectifs environnementaux et économiques du constructeur, d’autres labels et certifications connus de façon internationale pour le niveau d’exigence de leurs critères existent :

– LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) ;

– BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) ;

– HQE (Haute Qualité Environnementale) ;

– Passivhaus (Maison Passive).

Quelles sont les conditions permettant d’obtenir le label BEPOS ?

Concevoir ou rénover une construction pour en faire un bâtiment à énergie positive est un projet qui s’attaque à plusieurs paramètres clés repris dans le référentiel E+C-. Négliger un de ces éléments peut compromettre l’obtention du label BEPOS.

La réglementation autour du label BEPOS fixe un certain nombre de critères à respecter. Les bâtiments résidentiels et non résidentiels sont éligibles. Projet neuf ou rénovation, les exigences BEPOS varient pour intégrer toutes les contraintes. Quelles sont les conditions pour obtenir le label BEPOS ?

La conception

Les paramètres architecturaux jouent un rôle primordial lors de la conception d’un bâtiment à énergie positive.

L’utilisation de matériaux durables et isolants forme la base d’un bâtiment énergétiquement efficient.

Comment devenir BEPOS avec un bâtiment existant ?

Les critères d’obtention du label BEPOS diffèrent selon qu’il s’agit d’un projet de construction neuve ou d’une rénovation. En effet, en rénovation, le porteur de projet est soumis aux contraintes d’orientation et du bâti existant. Ces obstacles sont considérés lors de l’obtention du label BEPOS.

Les équipements techniques

Les équipements techniques installés dans un bâtiment à énergie positive vont conditionner ses consommations autant que sa production d’énergie.

L’installation de systèmes de production utilisant des énergies renouvelables, tels que des panneaux solaires photovoltaïques ou une cogénération, permet au bâtiment de produire sa propre énergie. Un surplus de production devra être enregistré au sein d’un bâtiment BEPOS.

La mise en œuvre d’équipements de chauffage et de refroidissement à haute efficacité, de même que des systèmes de gestion de l’eau et des déchets innovants, contribuent également à l’efficacité énergétique globale du bâtiment.

La réglementation

BEPOS et impact de la réglementation RE 2020 : depuis le 1^er janvier 2023, tous les permis de bâtir déposés pour des habitations, des bureaux et des écoles doivent se conformer à la RE 2020.

Toutefois, le label BEPOS impose uniquement qu’un bâtiment soit construit à minima selon la RT2012.

Depuis le 1^er janvier 2024, les bâtiments tertiaires doivent répondre aux exigences de la RE 2020 qui coïncident avec les critères du label BEPOS pour concevoir de nouveaux bâtiments neutres, voire positifs.

L’obtention d’un label BEPOS lors d’une rénovation repose sur des critères d’éligibilité plus souples étant donné les contraintes du bâti existant.

La performance énergétique du bâtiment

La construction ou la rénovation d’un bâtiment existant doivent contribuer à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Cette dernière permet de diminuer la consommation d’énergie du bâtiment. Comment améliorer la performance énergétique ?

l’amélioration de l’isolation thermique ;
l’installation d’un système de ventilation performant ;
le choix des équipements électriques ;
la conception du bâtiment (orientation, choix des matériaux, etc.)

La production d’énergie

Le choix du système de production d’énergie est primordial afin que la consommation d’énergie soit inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite. Plusieurs équipements peuvent être combinés pour optimiser la production d’énergie. Quelles sont les solutions ?

l’installation de panneaux photovoltaïques ;
la mise en place d’un système de gestion de l’énergie ;
etc.

Voici un tableau avec des exemples d’actions qui permettent d’obtenir le label BEPOS :

Critères	Projet neuf	Rénovation	Exemple de solution
Production d’énergie renouvelable	Production supérieure à la consommation annuelle	Adaptation aux possibilités existantes Objectif de production positive	Installation de panneaux solaires photovoltaïques pour couvrir au moins 100 % de la consommation annuelle en énergie
Performance énergétique	Très haute performance, au-delà des normes actuelles de la RE 2020	Amélioration significative par rapport à l’état initial	Isolation performante des parois opaques (U < 0,15 W/m². K) Fenêtres à triple vitrage Système de ventilation double flux
Bilan carbone	Réduction de l’empreinte carbone durant la construction et l’utilisation	Réduction de l’empreinte carbone à l’utilisation et utilisation de matériaux durables	Utilisation de matériaux à faible empreinte carbone comme le bois, béton bas carbone. Émissions < 20 kg CO₂/m². an
Qualité environnementale	Intégration de matériaux écologiques Gestion de l’eau et des déchets	Amélioration de la performance environnementale	Matériaux écologiques Récupération des eaux de pluie Systèmes de recyclage des eaux grises Gestion des déchets de chantier
Confort et santé	Confort thermique Confort acoustique et isolation phonique Qualité de l’air intérieur	Amélioration du confort et de la qualité de l’air intérieur	Systèmes de chauffage et de refroidissement performants Contrôle de l’humidité Matériaux à faible émission de COV (composés organiques volatils)

Actions permettant d’obtenir le label BEPOS

Quelles actions mener pour obtenir le label écologique BEPOS ?

Seul un professionnel de la construction peut être éligible au label BEPOS.

Obtenir une labellisation pour un bâtiment à énergie positive implique de suivre un parcours strict et encadré :

prendre en compte tous les critères d’éligibilité et les contraintes du projet pour répondre aux exigences de la labellisation BEPOS. Une procédure de commissioning ou à minima un audit énergétique dans le cas d’une rénovation sera incontournable. En copropriété, le diagnostic technique global (DTG) peut orienter l’atteinte des objectifs BEPOS ;
soumettre une demande de labellisation à un organisme certificateur (Cerqual, Promotelec, etc.) avant le début du chantier ou des travaux dans le cas d’une rénovation ;
attendre l’accord Effinergie pour commencer les travaux ;
fournir une attestation thermique du bâtiment reprenant les consommations d’énergie, la production d’énergie présumée et les émissions de carbone à la fin de la construction ou de la rénovation ;
obtenir le label BEPOS quand la conformité du projet a été validée par un expert.

À quelles aides financières prétendre pour concevoir un bâtiment à rendement positif ?

Se lancer dans l’obtention d’un label BEPOS implique un soutien de l’État et des collectivités territoriales. Ainsi chaque région ou grande ville a mis en place des dispositifs spécifiques :

éco-rénovons Paris+ ;
projets de construction et réhabilitation exemplaires et innovants Région Sud ;
écoTravo – Maisons Individuelles à Rennes ;
prime Énergie Rénov’Occitanie ;
etc.

En outre, un prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être obtenu pour un projet visant une certification par Effinergie.

Comme un projet de bâtiment à énergie positive implique une amélioration de la performance énergétique globale, tout l’arsenal de dispositifs étatiques s’applique : MaPrimeRénov’ Copropriété, prime énergie des fournisseurs d’énergie (CEE), etc.

Se faire accompagner par un professionnel des bâtiments à haute performance énergétique s’impose pour donner vie à un projet de bâtiment positif et bénéficier des aides adaptées.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.