Consommation d’énergie dans le tertiaire : quelle réalité ?

Depuis 2000, les bâtiments tertiaires affichent une augmentation de leur consommation finale d’électricité d’environ + 2 % et de 0,8 % en moyenne par an pour l’ensemble des énergies.

Sans surprise le chauffage est le premier poste énergivore. D’autres usages sont aussi à signaler, en fort développement : équipements bureautiques, outils de communication et climatisation. En 2015, ce type d’usages, la climatisation en tête, représentait 32 % de la consommation d’électricité du secteur tertiaire, contre 25 % quinze ans plus tôt !

De plus, contrairement à des idées répandues, les acteurs publics sont aussi concernés : et pour cause, près  de 40 % des surfaces du parc national de bâtiment à usage tertiaire sont des bâtiments publics ! D’ailleurs, l’ADEME a pointé du doigt une augmentation de + 4 % des consommations d’énergie des collectivités locales sur les 5 dernières années ! Un point d’alerte quand il s’agit d’optimiser les budgets de sa collectivité !

Maitriser la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires répond donc à des impératifs aussi bien environnementaux qu’économiques. Aujourd’hui, cette démarche est aussi une contrainte réglementaire.

L’Etat se mobilise autour de la consommation d’énergie tertiaire

Dans le sillage de Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) détermine et formalise les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Spécifiquement, en ce qui concerne la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires, le Ministère de la transition écologique a défini 4 « orientations principales :

  • Orientation B 1 : guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
  • Orientation B 2 : inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
  • Orientation B 3 : accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
  • Orientation B 4 : viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages » 

Le saviez-vous ? Chaque m² de bâtiment construit représente 1,5 tonne de co2 émis sur l’ensemble de son cycle de vie.

Les obligations du dispositif Eco-énergie tertiaire

Pour réaliser ces objectifs, le Législateur a mis en place un décret spécifique qui se veut un levier de massification de la rénovation énergétique du parc tertiaire : le décret tertiaire.

Ce décret, clairement incitatif, s’appuie sur un dispositif innovant et ambitieux nommé « éco énergie tertiaire ».

Eco energie tertiaire, bras armé du décret tertiaire

Le dispositif impose ainsi une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de -40 % en 2030, -50 % en 2040, et – 60 % en 2050 par rapport à 2010.

« Eco énergie tertiaire » déploie des actions qui vont au-delà de la seule rénovation énergétique. Il invite l’ensemble des parties prenantes à réfléchir aux axes d’amélioration de la qualité des équipements, des process, des comportements des usagers…

Qui est concerné par « Eco énergie tertiaire » ?

« Eco-énergie tertiaire » s’adresse aux propriétaires ou aux exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public comme du secteur privé :

  • Bureaux
  • Services publics
  • Enseignement
  • Santé
  • Justice
  • Commerces
  • Hôtellerie
  • Restauration
  • Résidences de tourisme & Loisirs
  • Sport
  • Culture et spectacles
  • Logistique
  • Aérogares
  • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale
  • Vente et services automobiles, moto ou nautique
  • Salles et centres d’exploitation informatique
  • Stationnement
  • Blanchisserie
  • Imprimerie et reprographie.

Et ce, dès lors que leurs bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m2.

Dans le détail, il s’agit donc des sites :

  • Bâtiment d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2 exclusivement alloué à un usage tertiaire
  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000 m2.
  • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m2.

Certaines exemptions existent : les constructions provisoires ; les lieux de culte ; les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.

Comment atteindre les objectifs de consommation d’énergie tertiaire ?

Deux modes d’action sont possibles.

Soit vous visez un objectif en valeur relative (%)

L’objectif fixé correspond à une réduction de votre consommation d’énergie tertiaire finale :

– qui est déterminé par rapport à une année de référence. Si vous êtes libre de choisir cette année de référence, elle ne peut, en revanche, être antérieure à 2010 ;

– qui inclut l’ensemble des usages énergétiques sur 1 an ;

– qui pourra être ajusté en fonction des variations climatiques ;

–  qui sera modulé en fonction des données d’occupation et d’intensité d’usages que vous renseignerez.

A partir de là, vous devrez réduire votre consommation énergétique tertiaire en respectant les paliers suivants : -40 % (2030), -50 % (2040) et -60 % (2050)

Soit vous visez un objectif en valeur absolue

Cet objectif sera fixé :

– pour chaque catégorie d’activité ;

– inclura l’ensemble des usages énergétiques sur 1 an ;

– selon un seuil exprimé en kWh/m2/an. Il sera déterminé en regard de la consommation énergétique des bâtiments neufs de la même catégorie d’activité et tiendra également compte de l’avancée des techniques disponibles ;

– en prenant en considération les indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à chaque type d’activité.

En ce cas, les valeurs à atteindre sont fixées par décret avant chaque décennie et les objectifs doivent être réalisés avant chaque échéance : 2030, 2040, 2050.

Comment choisir son objectif de réduction ?

Pour ceux qui ont déjà entrepris des actions d’économie d’énergie, on conseillera d’opter pour l’objectif exprimé en valeur absolue.

En revanche, mieux vaut vous orienter vers un objectif en valeur relative si vous présentez un important niveau de consommation d’énergie tertiaire et si vous n’avez pas encore initié d’actions d’économies d’énergie.

Décret tertiaire : quels contrôle et suivi sont appliqués ?

Les actions et efforts de chaque assujetti au dispositif Eco énergie tertiaire seront soumis à un contrôle strict et régulier.

Que vous soyez propriétaire, bailleur ou occupant d’un site tertiaire concerné par le décret tertiaire, vous devrez déclarer annuellement la consommation d’énergie de vos bâtiments tertiaires sur la plateforme dédiée Opérat.

En retour, une attestation annuelle vous sera délivrée. Elle renseigne sur l’évaluation du respect de l’obligation. Elle sera ainsi complétée par la notation Éco énergie tertiaire qui témoigne de l’avancée de vos démarches.

Jouant sur la simplicité et la lisibilité, cette notation prend la forme de feuilles. Une feuille grise sera remise aux mauvais élèves, tandis que les assujettis qui auront respecté voire dépasser leur niveau d’obligation se verront décerner trois feuilles vertes !

notation eco energie tertiaire