Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document intéressant, permettant d’en savoir plus sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment. Il peut également aider à se projeter dans des travaux de rénovation énergétique et leur nécessité. Les critères d’évaluation diffèrent d’un bâtiment à l’autre, en fonction de l’usage. Découvrons les particularités du DPE tertiaire.

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Qu’est-ce que le DPE tertiaire ?

Le DPE, le diagnostic de performance énergétique existe depuis 2006 en France. Son objectif est de renseigner sur la performance énergétique d’un bâtiment. Les diagnostiqueurs vont ainsi regarder l’état des installations et du bâtiment. Comme un bâtiment tertiaire n’a pas les mêmes usages qu’un bâtiment d’habitation, un DPE tertiaire existe, plus approprié.

Les étiquettes DPE

Des étiquettes sont ensuite attribuées, de A à G de la meilleure à la moins bonne note :

  • Une étiquette énergie pour la consommation d’énergie ;
  • Une étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre (GES).

C’est un moyen d’identifier les passoires thermiques, dont la note est F ou G.

Il existe quatre modèles différents d’étiquettes énergie et climat du DPE Tertiaire, selon l’activité et l’occupation du bâtiment :

  • Bâtiment à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
  • Bâtiment à occupation continue (hôpitaux, EHPAD, hôtels, pensionnats, maisons de retraite, etc.) ;
  • Autres bâtiments (théâtres, commerces, salles de sport…) ;
  • Centre commercial.
Bâtiments concernésConsommations énergétiques (kWhEP/m².an)Consommations énergétiques (kWhEP/m².an)
Bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignementA : ≤ 50
B : 51 à 110
C : 111 à 210
D : 211 à 350
E : 351 à 540
F : 541 à 750
G : > 750		A : ≤ 5
B : 6 à 15
C : 16 à 30
D : 31 à 60
E : 61 à 100
F : 101 à 145
G : > 145
Bâtiments à occupation continue A : ≤ 100
B : 101 à 210
C : 211 à 370
D : 371 à 580
E : 581 à 830
F : 831 à 1130
G : > 1130		A : ≤ 12
B : 13 à 30
C : 31 à 65
D : 66 à 110
E : 111 à 160
F : 161 à 220
G : > 220
Autres cas A : ≤ 30
B : 31 à 90
C : 91 à 170
D : 171 à 270
E : 271 à 380
F : 381 à 510
G : > 510		A : ≤ 3
B : 4 à 10
C : 11 à 25
D : 26 à 45
E : 46 à 70
F : 71 à 95
G : > 95
Centre commercialA : ≤ 80
B : 81 à 120
C : 121 à 180
D : 181 à 230
E : 231 à 330
F : 331 à 450
G : > 450		A : ≤ 10
B : 11 à 15
C : 16 à 25
D : 26 à 35
E : 36 à 55
F : 56 à 80
G : > 80

Un changement de l’étiquette DPE tertiaire en 2021 ?

L’étiquette DPE a changé en 2021 en ce qui concerne les DPE des logements mais non dans le tertiaire. Comme l’explique l’Ademe « Le secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021″.

Toutefois, celui-ci pourrait faire l’objet d’une réforme dans les années à venir pour s’adapter aux exigences du décret tertiaire.

se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Quand le DPE tertiaire est-il obligatoire ?

Le DPE tertiaire est un document obligatoire pour de nombreuses transactions immobilières. C’est aussi un document à produire et afficher dans certaines configurations.

Un document obligatoire pour certaines transactions immobilières

Selon le site internet du ministère de la Transition écologique, le DPE tertiaire est obligatoire :

  • lors d’une vente ;
  • lors de la construction d’un bâtiment neuf ;
  • pour les bâtiments de plus de 250m2 occupés par les services d’une collectivité ou d’un établissement public recevant du public de la 1re à la 4e catégorie selon l’Article R143-19 du code de la construction et de l’habitation.

Une obligation d’affichage

Le diagnostic de performance énergétique tertiaire doit obligatoirement être affiché dans certains bâtiments publics depuis 2008. Il doit l’être dans un espace accessible public, au gestionnaire et aux occupants. Les bâtiments appartenant à l’État, aux communes ou collectivités publiques sont notamment concernés.

Il doit aussi être affiché dans « tout bâtiment d’une surface supérieure à 500 m² accueillant un ERP de la 1re à la 4e catégorie et ayant fait l’objet d’un DPE dans le cadre de sa construction, de sa vente ou de sa location » précise le Ministère de la Transition écologique.

Quelle est la durée de validité de ce document ?

Le DPE tertiaire a une durée de validité de 10 ans mais doit être renouvelé en cas de modification de la structure du bâtiment.

Cependant, il existe deux exceptions :

  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 (inclus) sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (inclus) sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Pourquoi réaliser un DPE dans le tertiaire ?

S’il n’est pas toujours obligatoire, le DPE est une opportunité pour identifier les économies d’énergie. Dans tous les cas, le professionnel qui réalise le DPE peut donner au client des recommandations pour optimiser sa consommation énergétique, et donc de réduire ses factures.

Cela peut passer par la mise en place d’éco-gestes ou même des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d’isolation ou la modernisation du système de chauffage.

Quelle différence entre audit énergétique et DPE tertiaire ?

Pour aller encore plus loin, il est possible de réaliser un audit énergétique d’un bâtiment tertiaire. Ces deux documents sont parfois confondus. Le DPE est une mesure à un instant T de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment.

L’audit énergétique est une analyse en profondeur des sources de consommation énergétique. Il est assorti d’un plan de travaux complet pour rénover le bâtiment. Il présente également le budget à prévoir pour le chantier. Sachez que des aides comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), peuvent vous permettre de réduire le montant des travaux.

Qui pour le réaliser ?

Comme pour une DPE classique, le DPE tertiaire doit être obligatoirement réalisé par un professionnel certifié. Sauf qu’il doit, en plus, avoir obtenu une mention spéciale pour pouvoir réaliser un tel diagnostic sur un bâtiment tertiaire. Il doit également fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.