CEE et GTB : éligibilité, financement et obligations

Système informatique connecté, la gestion technique du bâtiment assure un pilotage et un suivi indispensable des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Malgré des économies d’énergie pouvant avoisiner les 30 % avec ce dispositif, l’investissement reste conséquent pour de nombreux acteurs. Obtenir une prime CEE pour une GTB représente une solution gagnant-gagnant pour répondre aux impératifs réglementaires tout en maîtrisant ses dépenses en énergie.

Comment faire des économies dans le tertiaire avec l’association des CEE et de la GTB ?

Pour se conformer aux contraintes légales de réduction des consommations d’énergie, le secteur tertiaire doit s’engager dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses bâtiments. Deux outils contribuent à rendre un projet de rénovation encore plus pertinent pour économiser de l’énergie et des euros : les CEE et la GTB.

La GTB pour un bâtiment intelligent

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est un système informatique intégré à un bâtiment qui permet de contrôler, superviser et optimiser tous les équipements.

Toutes les installations utilisant de l’énergie dans le tertiaire peuvent être raccordées à une GTB, telles que :

• les équipements CVC (chauffage, ventilation et climatisation) ;
• le réseau électrique ;
• l’éclairage ;
• la plomberie avec les pompes de relevage pas exemple ;
• les installations de sécurité et de lutte contre l’incendie (alarme, sprinkler, caméra, contrôle d’accès).

La GTB vise à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment tertiaire, le confort des occupants et la maintenance des installations, tout en réduisant les coûts opérationnels.

Les CEE pour une transition énergétique plus abordable

Les économies réalisées grâce à la GTB seront d’autant plus importantes que les équipements techniques qui y sont raccordés sont efficaces.

Ainsi, tout comme l’isolation d’un bâtiment est à revoir en premier lors de travaux de rénovation, la gestion technique du bâtiment correspond davantage à une opération à réaliser en dernier sur des équipements performants.

L’ensemble de ces mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique présente un coût pour une entreprise du tertiaire. Toutefois, un dispositif financier mis en place par l’État soutient ces investissements : les certificats d’économies d’énergie (CEE).

En effet, les fournisseurs d’énergie, dits les obligés CEE, ont des obligations d’économies d’énergie. Ils peuvent répondre aux quotas établis par décret en rénovant leurs propres infrastructures et en soutenant leurs clients dans leurs travaux de rénovation.

De ce fait, une entreprise du tertiaire peut entamer des travaux, comme l’isolation, le remplacement de technique ou l’implémentation d’une GTB et obtenir en échange des primes énergies.

Le montant de ces primes est évalué en fonction des économies effectivement réalisées et correspondants à des CEE rachetés par l’obligé CEE

Comment financer une GTB par les CEE ?

Un bâtiment isolé et équipé avec des techniques efficaces est performant, mais la GTB le rend intelligent. Si ce dispositif présente un coût, son efficacité le rend éligible aux CEE.

Les étapes de la demande de CEE pour une GTB

Pour obtenir une prime CEE pour une GTB, la première chose à faire consiste à se référer aux fiches d’opération standardisée (FOST), plus spécifiquement BAT-TH-116 dont la version actuellement en vigueur est d’application jusqu’au 1^er janvier 2025.

En faisant appel à un partenaire délégataire CEE ou à un obligé lors de la valorisation des CEE, une entreprise s’assure que son dossier de demande est réalisé dans les règles de l’art.

Une négociation est à réaliser entre le partenaire et l’entreprise en vue d’obtenir le montant de prime CEE le plus intéressant pour l’installation ou l’amélioration d’une GTB. Un comparateur CEE offre une première estimation du montant perceptible.

Une fois les travaux réalisés, l’entreprise transmet les justificatifs requis à son partenaire pour valider les économies réalisées. Le dossier est alors complété et la prime CEE pour la GTB est reçue selon les délais légaux.

La durée de validité du dispositif des CEE pour une GTB

La 5^e période du dispositif des CEE, dite P5, a commencé le 1^er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025. Pendant toute cette période, le financement d’une GTB par une prime CEE sera possible.

À noter toutefois que la fiche BAT-TH-116 peut subir des modifications pendant cette période. Consulter la dernière FOST en vigueur s’impose toujours !

La 6^e période des CEE commencera au 1^er janvier 2026. Les travaux éligibles, les modalités d’application ou les quotas ne sont pas encore connus.

Quels sont les critères d’obtention de CEE pour une GTB ?

La fiche BAT-TH-116 donne tous les critères à remplir pour obtenir une prime CEE pour une GTB. Elle stipule notamment que l’installation est à réaliser par un professionnel au sein d’un bâtiment de plus de 2 ans.

Répondant aux exigences de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, la GTB doit être équipée de certaines fonctions spécifiques pour un monitoring des données pertinent.

La gestion technique du bâtiment peut être reliée à tous les équipements consommant de l’énergie, mais elle doit obligatoirement assurer la gestion du chauffage, du froid technique et de la climatisation.

Quelle est la durée de vie conventionnelle d’une GTB ?

La durée de vie conventionnelle d’une GTB est fixée à 15 ans selon la fiche BAT-TH-116.

Quelles opérations sur une GTB sont éligibles aux CEE ?

Deux types d’investissements dans une GTB sont éligibles à une prime CEE :

• la mise en place d’un système GTB neuf ;
• l’optimisation d’un équipement existant, par exemple pour raccorder de nouvelles installations consommatrices d’énergie.

Quel montant de prime énergie obtenir pour une GTB ?

Le montant de la prime CEE pour une GTB est en corrélation directe avec les économies d’énergies attendues estimées en kWh cumac.

Ainsi, plus la GTB assurera la gestion énergétique et la régulation d’une grande surface avec de nombreux usages consommant de l’énergie, plus le montant de la prime CEE sera élevé.

Toutefois, d’autres critères entrent en ligne de compte dans l’estimation de la prime CEE, comme le secteur d’activité, la zone climatique ou la classe de la GTB.

Dans certains cas, la prime CEE peut financer l’intégralité de l’installation d’une GTB.

Quelle classe de système GTB choisir ?

La norme européenne NF EN 15232-1 distingue 4 classes de systèmes de GTB selon leur performance et leur niveau de régulation :

– GTB à haute performance énergétique (classe A) ;

– GTB avancée (classe B) ;

– GTB standard (classe C). C’est la classe de référence sur laquelle l’étude de l’Ademe de 2015 se base pour annoncer 30 % d’économies d’énergie grâce à une GTB ;

– GTB limitée à des fonctionnalités de type marche/arrêt avec pilotage manuel (classe D).

La gestion technique du bâtiment deviendra-t-elle obligatoire ?

C’est déjà le cas ! Une GTB doit obligatoirement être mise en place dans certains bâtiments en application du décret BACS (décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur).

Pour rappel, le décret BACS, pour Building Automation & Control Systems, complète les mesures prises par le gouvernement à travers le décret tertiaire afin de réduire les consommations d’énergie dans le tertiaire.

Un système BACS va plus loin que la GTB, car il combine une gestion technique du bâtiment avec un système de management de l’énergie (EMS).

Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires renforce le décret BACS.

Pour tout permis de construire déposé à partir du 9 avril 2024, le bâtiment tertiaire neuf disposant d’un système de conditionnement d’air d’une puissance nominale de plus de 70 kW sera à raccorder à une GTB et à un EMS.

Les bâtiments existants d’une puissance comprise entre 70 et 290 kW seront concernés en cas de changements des techniques de chaud et de froid. Toutefois, une gestion technique du bâtiment avec EMS deviendra obligatoire au 1^er janvier 2027.

Enfin, les bâtiments existants de plus de 290 kW de technique de chauffage ou climatisation sont à équiper d’un système BACS  dès le 1^er janvier 2025.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.