La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 indique les modalités d’installation d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle est réservée aux entreprises du tertiaire.

Financer vos travaux d’efficacité énergétique

Fiche CEE BAT-TH-116 : gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

FICHE CEE BAT-TH-116

Les fiches d’opérations standardisées mises en place par l’Ademe indiquent les performances à atteindre pour pouvoir financer une opération d’efficacité énergétique dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Destinée aux travaux dans un bâtiment tertiaire, la fiche BAT-TH-116 permet de donner un cadre de référence à la mise en place d’un système de management de l’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.

Comprendre les fiches d’opérations standardisées

Les fiches CEE tertiaires présentent chacune un code d’identification unique :

  1. BA qui signifie Bâtiment Tertiaire ;
  2. TH pour Thermique ;
  3. 146, le numéro de l’opération à réaliser.

Aujourd’hui, il existe 57 fiches standardisées pour le tertiaire, comme BAT EN 101, pour l’isolation des combles ou BAT-TH-146, pour le calorifugeage des tuyaux, par exemple.

Quelles sont les indications à respecter ?

Pour valoriser l’opération et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAT-TH-116, la mise en place du système de gestion technique du bâtiment (GTB) doit répondre aux critères suivants :

  • Assurer des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Être installé par un professionnel.

Une preuve de réalisation de l’opération mentionnant « la mise en place d’un système avec ses marques et références et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant » pourra être demandée.

BAT-TH-116 : quel montant en kWh cumac ?

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites, l’opération BAT-TH-116 permet d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, qui sont calculés de la manière suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

Les coefficients climatiques

En fonction de votre zone d’activité, les conditions climatiques peuvent influer sur les économies d’énergie. C’est pourquoi, il existe des zones CEE qui agissent comme des coefficients climatiques. Pour l’opération BAT TH 116, le coefficient est de :

  • 1,1 en zone H1 ;
  • 0,9 en zone H2 ;
  • 0,6 en zone H3.

Pour savoir à quelle zone vous appartenez, vous pouvez vous reporter à la carte ci-dessous.

CEE et aides à la rénovation énergétique en copropriété
Zones climatiques CEE

Le coefficient d’activité

Le facteur correctif d’activité permet de moduler le calculer des économies d’énergie réalisées selon l’activité de l’entreprise et l’usage réalisé du système de gestion technique du bâtiment.

SecteursCombustibleElectricité
Bureaux320190
Commerce340190
Enseignement12073
Santé13081
Hôtellerie – restauration31099
Autres12073
BAT-TH-116 – Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée gérée par le système – usage de chauffage seul
SecteursCombustibleElectricité
Bureaux330190
Commerce360210
Enseignement14089
Santé170130
Hôtellerie – restauration360150
Autres14089
BAT-TH-116 – Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée gérée par le système – usage de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

Exemple de calcul CEE BAT-TH-116

Prenons l’exemple d’un bureau de 300 m2, basé à Metz qui décide d’installer un système de GTB relié à un système de chauffage et de production d’eau chaude électrique. La formule de calcul est la suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

1,1 x 190 x 300 = 62 700

Cette entreprise peut générer 62 700 kWh cumac d’économies d’énergie.

BAT-TH-116 : quel montant des CEE en euros ?

La somme octroyée pour l’installation d’un GTB dans le cadre de BAT-TH-116 varie selon la taille de l’entreprise. Les PME peuvent prétendre à une prime énergie auprès d’un opérateur CEE, comme un fournisseur d’énergie. En général, ces derniers proposent un montant établi au forfait. C’est pourquoi, il convient de comparer les offres de rachat de travaux à l’aide d’un comparateur CEE.

Bon à savoir

L’arrêté du 22 octobre 2022 prévoit une bonification de la prime CEE pour les acteurs du tertiaire qui entreprennent des opérations relevant de la fiche BAT-TH-116. Cette bonification était en principe valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Cependant, l’arrêté du 22 décembre 2023 vient prolonger la bonification jusqu’au 30 juin 2024.

Quelles sont les modalités de la bonification ?

Installation d’un système de GTB neufLa prime CEE est multipliée par 2
Travaux d’amélioration d’un système GTB existantLa prime CEE est multipliée par 1,5
Bonification de la prime CEE pour l’installation ou l’amélioration d’un système GTB

De leur côté, les grands comptes du tertiaire peuvent vendre les certificats d’économies d’énergie générés par les travaux de rénovation sur un marché spécialisé surveillé par le registre national des CEE : Emmy. Pour être éligible à la vente de CEE sur ce marché, il est nécessaire de réaliser au minimum 20 GWh cumac d’économies.

Faites réaliser un audit énergétique

Pour savoir quels travaux prioriser, les entreprises ont tout intérêt à faire réaliser un audit énergétique des bâtiments tertiaires. Cette analyse leur permet de savoir comment prioriser les travaux et de mettre en place un plan de financement. Elle est essentielle pour identifier les gisements d’économies d’énergie.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.