La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 indique les modalités d’achat ou d’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et, le cas échéant, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ou la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle est destinée aux bâtiments tertiaires existants.
Fiche CEE BAT-TH-116 : gestion technique du bâtiment dans le tertiaire
Les fiches d’opérations standardisées définissent les conditions techniques à respecter et les montants forfaitaires de certificats pouvant être délivrés dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Destinée aux travaux dans un bâtiment tertiaire existant, la fiche BAT-TH-116 encadre l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment ou l’amélioration d’un système existant. En France métropolitaine, la GTB doit gérer le chauffage et peut également couvrir l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ou la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires. Le 62e arrêté CEE, publié le 30 août 2024, détaille les modifications applicables depuis le 1er janvier 2025 à la fiche BAT-TH-116.
Que signifie le code BAT-TH-116 ?
Les fiches CEE tertiaires présentent chacune un code d’identification unique :
- BAT qui signifie Bâtiment Tertiaire ;
- TH pour Thermique ;
- 116, le numéro de l’opération à réaliser.
Quelles sont les conditions à respecter en 2026 ?
Pour valoriser l’opération et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAT-TH-116, la mise en place du système de gestion technique du bâtiment (GTB) doit répondre aux critères suivants :
- concerner un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans et porter sur l’achat d’une GTB neuve ou l’amélioration d’une GTB existante au plus de classe C avant les travaux ;
- assurer, grâce à un système d’automatisation centralisé, des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour le chauffage et, le cas échéant, les autres usages couverts par la fiche ;
- être mise en place par un professionnel ;
- être engagée avant le 1er janvier 2030.
En outre-mer, l’usage principal à considérer est le refroidissement ou la climatisation. Le simple raccordement d’un bâtiment à un système de GTB existant ne permet pas de bénéficier de la fiche BAT-TH-116.
La preuve de réalisation de l’opération BAT-TH-116 doit mentionner la mise en place d’une GTB assurant, par un système d’automatisation centralisé, des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. Lorsque cette information ne figure pas directement sur la preuve de réalisation, celle-ci doit indiquer la marque et la référence du système installé et être accompagnée d’un document établi par le professionnel ayant réalisé l’opération.
Une attestation sur l’honneur actualisée depuis le 1er juillet 2026
La fiche technique BAT-TH-116 et ses forfaits restent ceux de la version A62.6 applicable depuis le 1er janvier 2025. En revanche, la partie A de l’attestation sur l’honneur applicable depuis le 1er juillet 2026 demande notamment de renseigner le coût de l’opération en euros HT et TTC ainsi que le montant prévisionnel des autres aides financières publiques obtenues, hors financement apporté par le dispositif CEE.
BAT-TH-116 : quel montant en kWh cumac en 2026 ?
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites, l’opération BAT-TH-116 permet en 2026 d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, calculé à partir de la classe de la GTB, du secteur d’activité, des usages gérés, de la zone climatique et de la surface concernée. La durée de vie conventionnelle retenue par la fiche est de 15 ans.
Montant forfaitaire en kWh cumac par m² × coefficient de zone climatique × surface gérée pour l’usage considéré
Lorsque la GTB pilote plusieurs usages, le volume de CEE est calculé séparément pour chacun d’eux, puis les résultats sont additionnés.
Les coefficients climatiques
En fonction de la localisation du bâtiment, les conditions climatiques peuvent influer sur les économies d’énergie. C’est pourquoi la fiche applique des coefficients climatiques. Pour l’opération BAT-TH-116, le coefficient est de :
- 1,1 en zone H1 ;
- 0,9 en zone H2 ;
- 0,6 en zone H3.
Pour savoir à quelle zone se rattache le bâtiment, vous pouvez vous reporter à la carte ci-dessous.
Forfaits accordés selon la classe de la GTB et l’usage
Le montant forfaitaire en kWh cumac par m² dépend du niveau de performance de la GTB, du secteur d’activité du bâtiment et de chaque usage piloté. Une GTB de classe A génère ainsi davantage de CEE qu’un système de classe B, à surface, usage et localisation identiques.
GTB de classe A : montant en kWh cumac par m²
| Secteur d’activité | Chauffage | Refroidissement / climatisation | ECS | Éclairage | Auxiliaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 | 233 | 15 | 184 | 19 |
| Enseignement | 170 | 60 | 82 | 46 | 6 |
| Commerces | 520 | 150 | 30 | — | 6 |
| Hôtellerie-restauration | 400 | 60 | 32 | 65 | 6 |
| Santé | 150 | 60 | 87 | — | 19 |
Source : fiche BAT-TH-116 vA62.6 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.
GTB de classe B : montant en kWh cumac par m²
| Secteur d’activité | Chauffage | Refroidissement / climatisation | ECS | Éclairage | Auxiliaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 | 97 | 7 | 90 | 8 |
| Enseignement | 100 | 23 | 38 | 21 | 3 |
| Commerces | 250 | 44 | 13 | — | 3 |
| Hôtellerie-restauration | 200 | 23 | 14 | 30 | 3 |
| Santé | 90 | 23 | 40 | — | 9 |
Source : fiche BAT-TH-116 vA62.6 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025.
Quels contrôles pour une opération BAT-TH-116 ?
Pour les opérations BAT-TH-116 engagées depuis le 1er janvier 2025, les taux minimaux de contrôles satisfaisants sont fixés à 15 % sur le lieu des travaux et à 30 % par contact, en complément. Les vérifications portent notamment sur la classe de la GTB, les usages pilotés, le secteur d’activité, les surfaces déclarées et les mentions présentes sur les justificatifs. Une incohérence peut conduire à classer l’opération comme non satisfaisante.
Ces précisions sont importantes pour éviter une mauvaise utilisation des valeurs :
- pour l’eau chaude sanitaire, la surface retenue correspond à la surface chauffée gérée par la GTB ;
- le secteur de l’enseignement comprend les amphithéâtres ;
- pour les commerces, les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts frigorifiques ou non et locaux de stockage sont exclus des surfaces éligibles ;
- le tiret signifie qu’aucun forfait n’est prévu pour l’usage et le secteur concernés.
Exemple de calcul CEE BAT-TH-116
Prenons l’exemple d’un bureau de 300 m², basé à Metz, qui décide d’installer une GTB de classe B pilotant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire sur l’ensemble de la surface. La formule de calcul est la suivante :
Montant forfaitaire par m² × coefficient climatique × surface gérée
Pour le chauffage :
240 × 1,1 × 300 = 79 200 kWh cumac
Pour l’eau chaude sanitaire :
7 × 1,1 × 300 = 2 310 kWh cumac
L’opération peut donc générer un volume total de 81 510 kWh cumac pour ces deux usages.
BAT-TH-116 : quel montant des CEE en euros en 2026 ?
En 2026, la fiche BAT-TH-116 ne fixe pas un montant de prime en euros. Elle détermine un volume de certificats en kWh cumac, dont la valorisation dépend ensuite des conditions proposées par l’acteur CEE au moment du montage du dossier. La taille de l’entreprise ne fait pas partie des critères de calcul prévus par la fiche.
Pour convertir simplement le volume obtenu en euros, le calcul indicatif est le suivant :
Volume de CEE en MWh cumac × valeur de rachat proposée en €/MWh cumac
Dans l’exemple précédent, les 81 510 kWh cumac correspondent à 81,51 MWh cumac. Le montant final de la prime dépend donc de la valeur de rachat négociée pour ces certificats. Une entreprise qui prévoit une opération éligible peut solliciter un mandataire CEE avant d’engager les travaux afin de connaître le financement mobilisable.
Un audit énergétique est-il nécessaire pour bénéficier de BAT-TH-116 ?
La fiche BAT-TH-116 ne prévoit pas la réalisation préalable d’un audit énergétique tertiaire parmi ses conditions d’éligibilité. Cette analyse reste toutefois utile pour identifier les postes les plus consommateurs, déterminer les usages à piloter avec la GTB et définir le périmètre pertinent du projet. Elle aide ainsi l’entreprise à prioriser ses investissements et à intégrer la gestion technique du bâtiment dans un plan d’amélioration énergétique plus global.
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises dans la vérification de l’éligibilité de l’opération, le calcul du volume de certificats, la constitution du dossier et la recherche de conditions de valorisation adaptées.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
