Savoir où part l’énergie consommée représente une première étape pour réduire durablement ses consommations en appartement. L’installation d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie est soutenue financièrement par la fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115 du dispositif des CEE. Quels critères doit respecter le système pour être éligible à l’opération BAR-EQ-115 ? Comment évaluer le montant de la prime énergie accordée en copropriété ?
Fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115 : définition et secteur d’application
La fiche BAR-EQ-115 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à l’acquisition ou à la location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible, couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement (lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif).
En ce sens, tous les bâtiments résidentiels existants sont éligibles à la fiche CEE BAR-EQ-115 pour assurer leur optimisation énergétique.
Toutefois, dans les appartements équipés d’un chauffage collectif par combustible, seuls les logements disposant de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs sont éligibles à l’obtention d’une prime énergie en copropriété.
Cette fiche d’opération standardisée a été introduite par le 28e arrêté CEE paru au Journal officiel le 6 décembre 2018.
Comprendre le code de chaque fiche d’opération standardisée
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE présente un nom en trois parties qui renvoient aux types de bâtiments et aux opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique éligibles.
Pour la fiche CEE BAR-EQ-115 :
– « BAR » correspond à la catégorie des bâtiments résidentiels existants ;
– « EQ » fait référence à la régulation des « équipements » ;
– « 115 » est le numéro attribué à l’opération spécifique d’acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie.
Fiche CEE BAR-EQ-115 : à quoi sert un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie en appartement ?
Éligible à la fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115, un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie en appartement permet aux occupants de visualiser clairement leur consommation d’électricité ou de chauffage, en temps réel ou presque.
En affichant les données sous forme intuitive (kWh, euros, graphiques comparatifs), ce système sensibilise les résidents aux impacts de leurs habitudes quotidiennes sur leur facture et sur l’environnement.
Ce système émet des alertes en cas de consommation excessive, conserve les historiques et propose des conseils personnalisés pour réduire les dépenses énergétiques.
C’est un outil concret, pédagogique et incitatif, indispensable à l’adoption de comportements plus économes et responsables dans le logement.
Opération BAR-EQ-115 : comment obtenir la délivrance des certificats ?
Pour être éligible à l’opération BAR-EQ-115, le dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie doit avoir pour fonctions :
- l’exploitation en vue d’une interprétation de la mesure des consommations d’énergie ;
- la communication à l’utilisateur des résultats obtenus ;
- la dispense de conseils adaptés et incitatifs de façon à réduire la consommation d’énergie ;
- une aide à l’interprétation des données affichées ;
- l’alerte de l’utilisateur (par exemple SMS, e-mail, notification, etc.) en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.
En outre, pour bénéficier d’une prime énergie en copropriété grâce à la fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115, les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :
- l’affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;
- l’affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et leur valorisation en euros ;
- l’affichage de statistiques de consommation sur au moins un support numérique (écran dédié, site Web, tablette, smartphone à travers des applications dédiées, télévision) ;
- l’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure/journée/semaine/mois/année) ;
- l’information de l’utilisateur de manière régulière, à un pas inférieur ou égal à un mois, des données disponibles sur l’affichage via un bilan de la période écoulée et une invitation à consulter l’affichage pour davantage de détails ;
- l’historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ;
- l’historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.
Dans le cas d’une location du dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.
Enfin, le dispositif peut inclure une option « suivi du confort », lorsqu’il comprend la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.
Que contient la preuve de réalisation pour l’opération BAR-EQ-115 ?
À joindre au dossier CEE, la preuve de réalisation de l’opération BAR-EQ-115 mentionne :
- la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si l’appartement est chauffé avec un combustible ;
- la présence de l’option « suivi du confort », le cas échéant.
Le document justificatif spécifique à l’opération est un descriptif du dispositif issu du fabricant indiquant la présence des fonctions détaillées conformément aux exigences de la fiche BAR-EQ-115 et portant sur :
- la collecte des données des consommations d’énergie du logement ;
- l’affichage des consommations, leurs cumuls et leurs historiques ainsi que les modalités d’affichage et les moyens utilisés ;
- la communication à l’utilisateur des résultats obtenus et des conseils adaptés ;
- l’alerte de l’utilisateur en cas de dépassement d’un ou plusieurs seuils de consommation de référence et les moyens d’alerte ;
- la communication de bilans réguliers des données disponibles à un pas inférieur ou égal à un mois ;
- dans le cas de l’option « suivi du confort », la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.
Fiche BAR-EQ-115 : quel est le montant de la prime CEE pour un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie ?
Estimer le montant d’une prime énergie pour la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie s’opère en deux étapes.
Le calcul du montant des certificats en kWhc
Pour évaluer le montant des certificats en kilowattheures cumac pour la fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115, cinq critères sont à prendre en compte pour un appartement en copropriété :
- La zone climatique de pose qui impacte le nombre de kWhc accordés ;
- La présence ou non de l’option « suivi du confort » qui pondère le calcul d’un certain facteur ;
- La surface habitable en m2 qui implique également la pondération par un facteur correctif qui augmente avec la surface ;
- Une part fixe de 410 kWh cumac à ajouter dans tous les cas ;
- Le nombre d’appartements équipés, le cas échéant.
Ces variables se multiplient entre elles pour offrir un résultat en kWhc.
| Zone climatique | Montant en kWhc | X | Option « suivi du confort » | Coefficient | X | Facteur correctif | Surface habitable S en m2 |
| H1 | 2600 | Oui | 1 | 0,5 | S < 35 | ||
| 0,7 | 35 ≤ S < 60 | ||||||
| H2 | 2200 | Non | 0,8 | 1 | 60 ≤ S < 70 | ||
| 1,2 | 70 ≤ S < 90 | ||||||
| H3 | 1700 | 1,5 | 90 ≤ S < 110 | ||||
| 1,9 | 110 ≤ S ≤ 130 | ||||||
| 2,5 | >130 |
Si une personne morale équipe plusieurs logements à la même adresse, le montant des CEE est à multiplier par le nombre d’appartements similaires et équipés de la même manière.
Par exemple, la pose d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie à Lyon avec option « suivi du confort » dans 5 appartements d’une surface unitaire de 120 m2 permet de bénéficier de :
5* [(2600 * 1 * 1,9) + 410] = 26 750 KWhc
Durée de vie conventionnelle d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie : 4 ans
Fiche BAR-EQ-115 : le montant de la prime CEE en euros
Pour convertir le montant en kWhc en euros, le barème de rachat de l’obligé CEE choisi dans le cadre de la demande de prime CEE à partir de l’opération BAR-EQ-115 doit être connu.
En effet, la valorisation des CEE varie d’un fournisseur d’énergie à l’autre. En ce sens, utiliser un comparateur de CEE aide à identifier la prime la plus intéressante.
En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie négocie pour les copropriétés des montants de primes énergie encore plus attractifs pour la fiche CEE BAR-EQ-115. Ainsi, le budget à allouer à cette mesure d’optimisation de la performance énergétique diminue pour un retour sur investissement plus rapide.
Autres primes CEE pour équiper les copropriétés :
En 2025, deux fiches BAR CEE sont dédiées aux équipements et à la gestion de l’énergie en copropriété. En plus de BAR-EQ-115, une copropriété peut opter pour la mise en place de luminaires à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes (BAR-EQ-110). Pour aller plus loin, des fiches d’opérations standardisées sont également dédiées à l’optimisation des dispositifs de chauffage (fiches BAR « TH », comme BAR-TH-102), ainsi qu’au réglage et à la maintenance de ces mêmes systèmes (fiches BAR « SE », comme BAR-SE-109).
BAR-EQ-115 : comment Opéra Énergie peut aider une copropriété à économiser de l’énergie ?
Sur base de l’audit énergétique de la copropriété, Opéra Énergie conseille les syndics de bâtiments collectifs lors de la planification de travaux d’amélioration de la performance.
En phase critique de recherche de solutions de financement par les CEE, nos experts s’occupent du montage du dossier de demande afin de garantir l’obtention du meilleur montant de prime pour la fiche d’opération standardisée BAR-EQ-115.
Enfin, les copropriétés bénéficient d’une analyse des meilleurs contrats d’énergie disponibles en fonction du profil de consommation de leur immeuble avant même d’investir le moindre euro en rénovation.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
