Quel est le rôle d’un obligé CEE?

Optimiser l’efficacité énergétique d’un bâtiment d’entreprise ou d’une copropriété passe par la réalisation de travaux de rénovation ambitieux. Le coût des opérations peut constituer un frein. Depuis 2005, le dispositif des CEE soutient techniquement et financièrement les professionnels dans la réduction de leurs consommations d’énergie. À ce titre, l’obligé CEE s’inscrit comme un partenaire de choix pour obtenir des CEE convertibles en primes énergie. Zoom sur les multiples rôles des obligés.

Obligé CEE : qu’est-ce que c’est ?

Éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), une entreprise tertiaire, industrielle ou une copropriété doit comprendre le rôle d’un obligé CEE et sa nature avant de s’engager avec lui.

Un obligé CEE est un acteur phare du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En effet, l’obligé CEE est une entité qui a l’obligation légale de contribuer à la réalisation d’économies d’énergie sur le territoire national.

Quels sont les principaux obligés CEE ?

Choisir son obligé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est une étape importante pour bénéficier d’un soutien financier et technique de qualité.

Une entreprise sollicitera plusieurs obligés CEE afin de comparer les obligations de chaque partie, les modalités de paiement des primes, le niveau d’accompagnement, les conditions de résiliation, etc.

Qui sont les obligés CEE en P5 ?

Antargaz, Butagaz, EDF, Engie, ENI, ESSO, EXXON, SIPLEC, TotalEnergies, etc. Les obligés sont représentés par les principaux fournisseurs principaux d’énergie français. Ils sont définis par l’article R-221-3 du code de l’énergie. La liste des obligés CEE est publiée annuellement, mais elle reste susceptible d’évoluer au cours de l’avancement de la réconciliation administrative.

Les principaux obligés CEE sont les fournisseurs d’énergie, tels que :

• électricité ;
• gaz ;
• chaleur ;
• froid ;
• fioul domestique.

Les distributeurs de carburants sont aussi typiquement des obligés CEE.

Le partenariat entre obligé CEE et entreprise ou copropriété peut s’établir en amont des travaux. Ainsi, l’obligé CEE conseille le professionnel dans ses choix stratégiques pour améliorer la performance énergétique de ses installations tout en lui garantissant une prime énergie.

Ces recommandations sont complémentaires à celles d’un éventuel audit énergétique ou à une procédure de certification.

Quelles sont les obligations et les contraintes des obligés CEE ?

Les obligés CEE sont soumis à plusieurs contraintes et obligations :

• atteindre des objectifs d’économies d’énergie mesurés en kilowattheures cumac (kWh cumac pour cumulé actualisé) sur des périodes déterminées ;
• encourager et soutenir la mise en œuvre d’actions éligibles d’économies d’énergie auprès des consommateurs finaux que sont les professionnels, les copropriétés et les particuliers ;
• contribuer financièrement à la réalisation d’actions de décarbonation en octroyant des aides financières, comme la prime énergie ;
• collecter des CEE en contrepartie des actions d’économies d’énergie réalisées avec dépôt obligatoire auprès du pôle national des CEE avant enregistrement dans le registre Emmy ;
• acheter ou vendre des CEE sur le marché secondaire afin de compléter les quotas ou pour valoriser les excédents ;
• assurer une veille constante pour se conformer aux évolutions réglementaires et législatives relatives au dispositif des CEE ;
• contribuer à des programmes spécifiques, tels que la précarité énergétique ou la sensibilisation à l’efficacité énergétique ;
• etc.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les obligés CEE s’exposent à des pénalités financières.

L’ensemble de ces contraintes et obligations visent à instaurer une dynamique vertueuse pour inciter les acteurs majeurs du secteur de l’énergie à s’engager activement dans la transition énergétique.

Comment bénéficier du dispositif des CEE en tant qu’entreprise ou copropriété ?

Les entreprises peuvent bénéficier des CEE en réalisant des travaux d’amélioration énergétique éligibles au dispositif.

Les CEE obtenus servent à financer des projets d’efficacité énergétique. Les copropriétés ou les entreprises reçoivent des primes CEE de la part des obligés en réalisant des travaux d’amélioration énergétique.

Quelles sont les différences entre obligé CEE, éligible CEE, délégataire et mandataire CEE ?

Les obligés CEE ont une obligation légale d’économies d’énergie ;

Les éligibles, comme les obligés, ont la possibilité de déposer des demandes de CEE, ce sont des établissements publics, des collectivités territoriales, l’Anah ou encore des bailleurs sociaux ;

Les délégataires CEE possèdent les mêmes droits et obligations que les obligés qui leur ont délégué, tout ou partie de leur obligation, à savoir collecter sur une période donnée un certain volume de CEE ;

Les mandataires facilitent la collecte et la transmission des dossiers de CEE pour le compte des obligés ou des délégataires.

Quels travaux sont éligibles aux primes des obligés CEE ?

Les travaux éligibles aux primes des obligés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie couvrent un large éventail d’améliorations pour optimiser l’efficacité énergétique des installations professionnelles.

Voici un aperçu non exhaustif des travaux à mener dans le tertiaire et l’industrie avec indication de quelques fiches d’opérations standardisées (FOST), applicables au tertiaire et aux autres secteurs d’activités :

• isolation thermique de l’ensemble des éléments constitutifs de l’enveloppe thermique d’un bâtiment (BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103, etc.);
• amélioration de l’étanchéité à l’air des bâtiments ;
• optimisation des systèmes de chauffage et de refroidissement (pompe à chaleur, climatisation, chaudière THPE, etc. BAT-AQ-117, BAT-EQ-133, BAT-TH-102) ;
• remplacement des systèmes d’éclairages par des dispositifs LED (BAT-EQ-127) ou à basse consommation d’énergie avec ajout d’équipements de gestion de l’éclairage (détecteurs de présence, gestionnaire d’énergie) ;
• récupération de chaleur sur les processus industriels ou les équipements de ventilation (BAT-TH-139) ;
• optimisation des systèmes de ventilation ;
• modernisation des équipements et processus pour réduire la consommation d’énergie ;
• installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et solutions de mobilité durable ;
• etc.

Chaque type de travaux possède des critères spécifiques d’éligibilité et de réalisation qui sont détaillés dans les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE.

Il est conseillé de se rapprocher d’un conseiller pour obtenir des informations précises sur l’éligibilité des travaux envisagés aux primes CEE.

Obligés CEE et prime énergie : à quoi s’attendre après 2025 ?

La 5^e période du dispositif des CEE a commencé dans un contexte géopolitique mouvementé entraînant une hausse des prix de l’énergie et l’augmentation des quotas pour les obligés.

Toutefois, elle est aussi marquée par un meilleur cadrage des contrôles de travaux qui optimisent l’atteinte des objectifs de performance visés par les professionnels.

Faut-il agir dès aujourd’hui ou attendre ? Qu’adviendra-t-il du dispositif des CEE en 2026 ?

La concertation sur la 6^e période CEE qui débutera le 1er janvier 2026 s’est achevée le 29 septembre 2023.

Les conditions de l’après ne sont pas encore définies, mais un possible renforcement de l’obligation de 50 % à la fin 2025 est attendue pour encourager les acteurs de l’énergie à économiser toujours plus d’énergie.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.