Éligible CEE : définition et fonctionnement

Certaines entités nécessitent un soutien financier pour initier des projets de rénovation énergétique bénéfiques au plus grand nombre, ce sont les éligibles CEE. Quels travaux génèrent des CEE ? Comment un éligible peut-il les valoriser ? Comment une entreprise non directement éligible peut-elle profiter du dispositif des CEE ?

Qu’est-ce qu’un éligible CEE ?

Les éligibles CEE sont des entités qui peuvent bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sans être soumises aux obligations imposées aux fournisseurs d’énergie. En général, les éligibles CEE disposent souvent de ressources financières limitées pour mettre en œuvre des projets d’économies d’énergie. Néanmoins, leurs actions ont un impact collectif significatif, notamment sur les ménages à faibles revenus.

Le dispositif des CEE représente pour les éligibles une aide indispensable afin d’entreprendre des projets d’efficacité énergétique.

Qui sont les éligibles de la 5e période des CEE ?

Les éligibles CEE de la 5^e période (P5) sont les entités suivantes :

• les collectivités territoriales avec les communes, les départements, les régions et les groupements de collectivités ;
• les bailleurs sociaux avec les offices publics de l’habitat (OPH), les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), les sociétés coopératives de production HLM (SCOP HLM), les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) ;
• l’agence nationale de l’habitat (ANAH).

Les éligibles CEE appartiennent à trois grandes catégories d’organisations œuvrant pour la communauté et les populations les plus vulnérables.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Les collectivités territoriales peuvent initier des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, de modernisation de l’éclairage public ou d’autres initiatives visant à réduire la consommation d’énergie.

Elles obtiennent des CEE pour financer ces projets, ce qui favorise la transition énergétique à l’échelle locale.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’ANAH soutient les propriétaires privés dans la rénovation énergétique de leurs logements.

Elle octroie des aides financières et techniques pour des travaux, tels que l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres ou la mise en place de systèmes de chauffage performants.

Les CEE obtenus viennent renforcer ces aides pour accroître l’impact des rénovations.

Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux peuvent entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans les logements qu’ils gèrent.

Les CEE obtenus aident à couvrir les coûts de ces travaux pour rendre le logement social plus durable et moins énergivore.

Comment valoriser les CEE pour les entreprises non éligibles ?

Les entreprises ne sont pas éligibles directement aux CEE, car elles disposent généralement des ressources nécessaires pour financer leurs propres projets d’efficacité énergétique.

Cependant, elles peuvent quand même bénéficier du dispositif des CEE par le biais des primes énergie octroyées par les fournisseurs d’énergie qui soutiennent aussi les économies d’énergie dans le tertiaire et l’industrie.

Pour obtenir les primes énergie, les entreprises doivent :

• identifier des travaux éligibles ;
• soumettre une demande de prime avant les travaux ;
• faire valider le projet ;
• réaliser les travaux ;
• fournir une attestation de fin de travaux.

Se faire accompagner par un intermédiaire comme Opéra Énergie permet de déposer un dossier CEE complet dans les meilleurs délais. En outre, nous mettons en relation nos clients avec les fournisseurs d’énergie et les artisans les plus consciencieux pour un contrat d’énergie au meilleur prix et des travaux réalisés dans les règles de l’art.

Quelles actions d’efficacité énergétique sont éligibles aux CEE ?

Les éligibles CEE peuvent réaliser diverses actions pour générer des CEE.

Voici quelques exemples de travaux couramment entrepris :

• l’isolation des combles, toitures, murs, planchers et menuiseries ;
• le remplacement des systèmes de chauffe et de production d’eau chaude sanitaire par des équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffage à biomasse, pompe à chaleur, etc.) ;
• la mise en place d’un éclairage performant, comme les LED ;
• l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec récupération de chaleur ;
• la modernisation des équipements et processus pour réduire la consommation d’énergie ;
• l’installation de systèmes de mesure et de suivi des consommations énergétiques ;
• etc.

Chaque action possède des critères spécifiques d’éligibilité qui sont détaillés dans les fiches d’opérations standardisées (FOST) du dispositif CEE.

Consulter ces fiches avant d’initier les travaux de rénovation s’impose pour générer les CEE correspondants.

Se faire accompagner par Opéra Énergie permet d’être mis en relation avec des professionnels qui réaliseront les travaux conformément aux exigences du dispositif des CEE.

Comment déposer un dossier de demande de CEE en tant qu’éligible CEE ?

Pour valoriser les CEE générés, un éligible CEE doit d’abord réaliser des travaux d’efficacité énergétique conformes aux critères.

Ensuite, il constitue un dossier technique comprenant la description des travaux, les devis, les factures et les preuves de performance. Ce dossier est soumis à l’autorité compétente pour vérification.

Une fois approuvés, les CEE sont délivrés et inscrits sur le registre national EMMY.

L’éligible peut alors vendre les CEE sur le marché secondaire à des obligés, les échanger ou utiliser les revenus pour financer d’autres projets d’efficacité énergétique. Ce processus permet de monétiser les économies d’énergie réalisées et de soutenir financièrement la transition énergétique.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.