BAR-TH-177 : rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif

La fiche CEE BAR-TH-177 encadre les opérations de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Elle repose sur une logique de performance énergétique, celle d’atteindre un gain d’au moins 35 % tout en respectant un seuil maximal de consommation après travaux. Ce dispositif permet de valoriser les travaux via les certificats d’économies d’énergie (CEE), à condition de respecter des exigences techniques strictes définies par la fiche officielle et mises à jour en 2026. Ces opérations s’inscrivent dans un contexte réglementaire renforcé (interdiction progressive des passoires énergétiques, obligations de rénovation en copropriété) qui accélère le recours à des rénovations globales performantes.

L’essentiel à retenir sur la fiche BAR-TH-177

• la fiche BAR-TH-177 concerne les opérations de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine ;
• les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• la consommation conventionnelle après travaux doit rester inférieure à 331 kWh/m².an ;
• un audit énergétique préalable est obligatoire avant l’engagement des travaux ;
• le volume de CEE est calculé selon la formule 2 100 kWh cumac/m² × surface habitable après rénovation ;
• une bonification Coup de pouce peut s’appliquer selon la nature des travaux ;
• un accompagnement en amont permet de sécuriser l’éligibilité, les justificatifs et le dépôt du dossier CEE.

BAR-TH-177 : quels bâtiments sont éligibles ?

L’opération BAR-TH-177 permet aux copropriétés situées en France métropolitaine de s’engager massivement dans des opérations de rénovation globale et de faire des économies d’énergie significatives. À long terme, ces travaux permettent de réduire les charges de copropriété tout en améliorant le confort thermique des occupants.

Ainsi, la fiche BAR-TH-177 s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une démarche de rénovation globale.

La fiche BAR-TH-177 concerne les bâtiments résidentiels collectifs, en copropriété ou en monopropriété, dès lors qu’ils respectent les conditions suivantes :

• au moins 75 % de lots principaux ou 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale pour les immeubles de plus de 20 lots ;
• au moins 65 % de lots principaux ou 65 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale pour les immeubles de 20 lots ou moins ;
• être un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération ;
• disposer d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts.

Ainsi, la fiche BAR-TH-177 s’adresse aux copropriétés et aux immeubles en monopropriété souhaitant financer un bouquet de travaux cohérent et ambitieux, basé sur un audit énergétique réglementaire.

Pour rappel, la fiche BAR-TH-177 s’applique aux opérations de rénovation énergétique engagées depuis le 1^er novembre 2024.

Des dispositions transitoires étaient prévues :

• les copropriétés ayant voté en assemblée générale des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145 avant le 1^er janvier 2025 pouvaient encore relever de l’ancienne fiche jusqu’au 1^er mars 2025 ;
• les bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable relevant de la BAR-TH-145 a été déposée avant le 1^er novembre 2024 ont également basculé au 1^er mars 2025.

Depuis septembre 2024, la fiche BAR-TH-177 remplace officiellement la fiche BAR-TH-145 pour les opérations de rénovation performante des immeubles résidentiels collectifs.

Fiche CEE BAR-TH-177 : quelles évolutions depuis l’arrêté du 7 janvier 2026 ?

L’arrêté du 7 janvier 2026, publié au Journal officiel le 16 janvier 2026, modifie directement la fiche BAR-TH-177 et ses modalités d’application.

Deux évolutions majeures sont désormais actées :

• prolongation de la bonification Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » pour les opérations engagées à partir du 17 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030 ;
• possibilité d’utiliser l’attestation de modification des classes de performance énergétique issue de l’audit énergétique, en remplacement de certaines données initiales.

Ces évolutions renforcent l’intérêt économique du dispositif tout en simplifiant la justification des gains énergétiques dans certains cas.

CEE en copropriété Cette fiche pratique présente les travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les copropriétés, les démarches à réaliser et…

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Quelles sont les exigences à respecter dans le cadre de la fiche CEE BAR-TH-177 ?

Afin de bénéficier de la prime CEE en copropriété à partir de BAR-TH-177, il est obligatoire de faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation globale, le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues par la réglementation.

Pour valoriser l’opération et bénéficier des CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-177, il est nécessaire de respecter les exigences suivantes :

• atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux < 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires ;
• atteindre un gain de performance énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux.
• disposer d’émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation inférieures ou égales aux émissions initiales ;
• procéder à la réalisation d’unaudit énergétique respectant les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 avant les travaux de rénovation globale du bâtiment. Cet audit permet d’identifier quelles opérations de travaux mener (isolation, installation d’une pompe à chaleur, etc.).

Ces conditions d’éligibilité à la fiche BAR-TH-177 peuvent être résumées de la manière suivante :

À ces exigences s’ajoutent des contraintes techniques directement issues de la fiche réglementaire :

• les travaux doivent s’inscrire dans un bouquet cohérent permettant une amélioration globale du bâtiment ;
• hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières charbon ou fioul ;
• ils ne doivent pas non plus conduire à l’installation d’un système incluant au moins une chaudière gaz dont le taux de couverture dépasse 30 % des besoins annuels de chaleur ;
• les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation doivent rester inférieures ou égales aux émissions initiales ;
• les consommations sont calculées selon une méthode conventionnelle, sans déduction de l’électricité autoconsommée ou exportée.

Exigences BAR-TH-177 : l’audit énergétique obligatoire

L’audit énergétique constitue le socle de la fiche BAR-TH-177. Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’un outil d’analyse qui conditionne la cohérence du projet de rénovation globale.

L’audit obligatoire pour être éligible à la fiche CEE BAR-TH-177 doit notamment :

• proposer un scénario de travaux en une seule étape et un scénario en quatre étapes maximum ;
• permettre dans tous les cas une baisse d’au moins 35 % de la consommation annuelle d’énergie primaire ;
• atteindre une consommation après travaux inférieure à 331 kWhEP/m²SHAB/an ;
• détailler pour chaque scénario les gains énergétiques, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’évolution des classes énergie et climat du DPE ainsi que l’estimation du coût des travaux et des aides mobilisables.

Cet audit constitue également une pièce centrale du dossier CEE, utilisée pour justifier les performances énergétiques avant et après travaux.

L’audit énergétique exigé par BAR-TH-177 permet notamment de :

• définir un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique ;
• vérifier l’atteinte des seuils réglementaires (35 % et 331 kWh/m².an) ;
• projeter les gains énergétiques et les réductions d’émissions de CO₂.

L’audit pour BAR-TH-177 doit obligatoirement être réalisé par un auditeur qualifié, avec visite sur site, sans sous-traitance. À noter que lorsque les travaux finalement mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés dans le scénario retenu, l’audit énergétique doit être mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Fiche BAR-TH-177 : quel montant obtenir en kWh cumac ?

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, l’opération BAR-TH-177 permet au syndic de copropriété d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, calculés selon une formule fixe :

2 100 × Shab

Où Shab est la surface habitable du bâtiment (exprimée en m²) après rénovation.

Un coefficient multiplicateur est ensuite appliqué selon la nature des travaux :

• remplacement de tous les équipements charbon, fioul ou gaz par des systèmes renouvelables (appoint fossile admis sous conditions) : coefficient 3 ;
• autres bouquets de travaux : coefficient 2.

Par exemple, une copropriété de 5 000 m² de surface habitable qui s’engage dans une rénovation globale génère : 2 100 × 5 000 = 10 500 000 kWh cumac. Ce volume peut ensuite être bonifié selon la nature des travaux, ce qui augmente significativement le montant de la prime.

Le montant de la prime CEE associée à la fiche BAR-TH-177 dépend de plusieurs paramètres. Afin de réussir son opération de rénovation globale, il est conseillé de faire appel à un mandataire CEE comme Opéra Énergie pour être accompagné dans la constitution du dossier.

Le montant valorisé dépend notamment :

• du volume de CEE généré par l’opération ;
• de la surface habitable du bâtiment après rénovation ;
• de la nature des travaux réalisés, notamment en cas de remplacement d’équipements charbon, fioul ou gaz ;
• de l’application éventuelle de la bonification Coup de pouce ;
• du prix de valorisation des CEE au moment du montage du dossier ;
• de la conformité des justificatifs transmis.

Quels sont les documents justificatifs spécifiques à l’opération BAR-TH-177 ?

Pour constituer votre dossier, vous devrez notamment fournir :

• le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle ;
• le fichier source de l’audit énergétique, au format XML ou équivalent ;
• le nom du logiciel de calcul utilisé et son numéro de version ;
• la liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et leur correspondance avec les travaux réalisés ;
• la liste des entreprises ayant effectué les travaux, avec la nature des travaux réalisés et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise ;
• les attestations fiscales d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts ;
• les déclarations préalables de travaux correspondant aux surfaces supplémentaires rendues habitables, le cas échéant ;
• en cas de copropriété, l’accord autorisant les travaux.

Ces éléments doivent être parfaitement cohérents entre eux. Toute incohérence entre l’audit, les travaux réalisés et les justificatifs peut entraîner un refus du dossier CEE.

BAR-TH-177 : dans quels cas choisir cette fiche CEE ?

La fiche BAR-TH-177 est particulièrement adaptée lorsque le projet vise une rénovation globale du bâtiment et non des travaux isolés.

Elle est pertinente notamment dans les situations suivantes :

• bâtiments énergivores nécessitant une intervention sur plusieurs postes (isolation, chauffage, ventilation) ;
• copropriétés souhaitant maximiser le volume de CEE et le niveau de financement ;
• projets déjà structurés autour d’un audit énergétique réglementaire ;
• stratégie de rénovation à long terme, avec amélioration significative du confort et de la valeur du bâtiment.

À l’inverse, pour des travaux ciblés (remplacement d’un équipement ou isolation d’un poste unique), les fiches CEE poste par poste restent plus adaptées. Dans les projets complexes, l’arbitrage entre une fiche globale et des fiches poste par poste doit être réalisé avant l’engagement des travaux, afin de sécuriser le volume de CEE mobilisable et d’éviter les erreurs de cumul.

Contrôle BAR-TH-177 : quelles vérifications prévoir ?

La fiche BAR-TH-177 introduit un dispositif de contrôle par un organisme accrédité, préalablement au dépôt de la demande de CEE auprès du PNCEE. L’organisme de contrôle ne peut pas contrôler une opération pour laquelle il a lui-même réalisé l’audit énergétique.

La charte Coup de pouce BAR-TH-177 prévoit des contrôles sur chaque opération de rénovation globale, réalisés avant dépôt des demandes de CEE auprès du PNCEE, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Ces contrôles peuvent intervenir :

• à l’issue de la phase d’audit énergétique ;
• à l’achèvement des travaux.

Ils portent sur les parties visibles et accessibles du bâtiment, sans sondage destructif.

Ce dispositif vise à lutter contre les risques de fraude liés à la surestimation des consommations avant travaux ou à la sous-estimation des consommations après rénovation. Ce contrôle s’inscrit dans un renforcement global des exigences du dispositif CEE, visant à sécuriser les économies d’énergie réellement générées.

L’accompagnement Opéra Énergie pour la valorisation des CEE BAR-TH-177

La valorisation des CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-177 nécessite une parfaite maîtrise des exigences techniques, réglementaires et administratives. Une erreur sur l’audit, les justificatifs ou le calcul des performances peut entraîner une perte significative de financement.

Opéra Énergie intervient en tant que mandataire CEE pour sécuriser l’ensemble de l’opération BAR-TH-177 :

• l’analyse d’éligibilité réglementaire du projet de rénovation globale ;
• la vérification de la conformité de l’audit énergétique avec les exigences de la fiche BAR-TH-177 ;
• l’optimisation du volume de CEE mobilisable selon la nature des travaux ;
• la mise en relation avec des partenaires qualifiés ;
• la constitution d’un dossier CEE conforme aux exigences administratives ;
• le suivi du dossier jusqu’au versement effectif des CEE.

Dans le cadre d’une fiche BAR-TH-177, notre accompagnement permet surtout d’intervenir au bon moment : avant la signature des devis, lors du cadrage de l’audit, pendant la constitution des justificatifs et avant le dépôt du dossier CEE. Cette anticipation limite les risques de refus, de perte de bonification ou de non-conformité lors des contrôles. Notre objectif consiste à sécuriser le financement des projets de nos clients et à éviter tout risque de non-conformité.

Caroline Dusanter

Caroline Dusanter sur Linkedin

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.