Avec ce vote, le Parlement cherche à préserver le parc hydroélectrique français tout en répondant aux exigences européennes de concurrence.

Après plus de dix ans de bras de fer avec la Commission européenne sur l’avenir des concessions hydrauliques, la France acte un changement majeur de modèle. La loi définitivement adoptée par le Parlement vise à préserver le parc hydroélectrique français tout en répondant aux exigences européennes de concurrence, avec à la clé un important programme d’investissements dans les barrages et les stations de pompage.

Des « milliards d’euros » débloqués ?

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 17 juin la proposition de loi portée par la députée Marie-Noëlle Battistel (PS) et l’ancien député Philippe Bolo (MoDem), destinée à relancer l’investissement dans l’hydroélectricité tout en mettant fin au différend opposant la France à la Commission européenne.

Le texte impose à EDF de mettre à disposition de ses concurrents 6 GW de capacités hydroélectriques « virtuelles », commercialisées sous forme d’enchères supervisées par la CRE. Ce volume, révisable tous les cinq ans, devra représenter au minimum 40 % des capacités hydroélectriques nationales.

Selon la ministre déléguée à l’Energie et porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, cette loi traduit les principes de l’accord de principe conclu avec Bruxelles en août dernier. Elle devrait permettre de débloquer les « milliards d’euros » d’investissements gelés depuis les mises en demeure adressées par la Commission européenne.

EDF estime en effet disposer d’un potentiel de développement de 4 GW supplémentaires, soit une augmentation de 20 % de sa puissance hydroélectrique installée. Ce programme comprend 500 MW d’extension sur les aménagements existants et 3,5 GW de nouvelles stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), pour un investissement évalué entre 4 et 4,5 milliards d’euros.

Cette réforme intervient alors que Bruxelles réclame depuis plus d’une décennie la remise en concurrence des concessions hydrauliques arrivées à échéance et conteste la position dominante d’EDF sur le marché.

25 GW Soit les capacités hydrauliques installées en France, en 2025.
62,4 TWh Soit la production d’hydroélectricité en France, en 2025.
70 % Soit la part d’EDF dans la production d’hydroélectricité en France, en 2025.

Des enchères pensées pour les industriels

L’hydroélectricité constitue aujourd’hui la deuxième source de production électrique française derrière le nucléaire. La France dispose d’un peu plus de 25 GW de capacités installées, qui ont généré 62,4 TWh en 2025. EDF assure à lui seul 70 % de cette production, devant la Compagnie nationale du Rhône (CNR) avec 25 % et la Shem, filiale d’Engie, avec 3 %.

Les produits qui seront proposés aux enchères feront l’objet d’une consultation avec les acteurs du marché. Leur commercialisation devrait débuter au moment du basculement vers le nouveau régime des concessions, soit environ 18 mois après la promulgation de la loi.

Selon le ministère de l’Énergie, plusieurs profils de production, différentes maturités contractuelles et divers mécanismes de partage des risques seront proposés. Une attention particulière sera accordée aux consommateurs industriels. « Notre attention, c’est de faire en sorte qu’on ne passe pas à côté de cette opportunité de proposer aux industriels (…) d’accéder à une part de ces 6 GW de production », précise le cabinet de Maud Bregeon.

Le prix de réserve des enchères restera confidentiel. « Qu’il ne détermine pas in fine le prix de vente des produits mis aux enchères », a expliqué le sénateur communiste Fabien Gay. Conformément au texte, ce prix devra néanmoins « tenir compte des coûts de production et des conditions de marché » afin d’éviter toute vente à perte de la part d’EDF.

Giovanni Djossou, journaliste spécialisé
Giovanni Djossou Journaliste spécialisé

Titulaire d’un Master II en journalisme, Giovanni DJOSSOU a œuvré en tant que journaliste de presse écrite dans différents journaux et magazines pendant plus d’une décennie.
Spécialisé dans le secteur de l’énergie depuis 2023, il a la charge de la rédaction d’articles, de la conduite d’interviews ainsi que de la création de programmes pour Opéra Energie.