Le gouvernement souhaite faciliter l’adoption de certains travaux en copropriété afin d’accélérer les rénovations énergétiques. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi consacré au logement présenté au printemps 2026, qui vise notamment à soutenir l’offre de logements et à simplifier plusieurs procédures administratives.
Des projets souvent ralentis par les règles de majorité
Aujourd’hui, de nombreux travaux liés aux économies d’énergie doivent être approuvés à la majorité absolue prévue par l’article 25 de la loi de 1965. Lorsque cette majorité n’est pas atteinte, un second vote peut, dans certains cas, être organisé à la majorité simple, à condition qu’au moins un tiers des voix ait été obtenu lors du premier scrutin.
Le gouvernement envisage de recourir davantage à la majorité simple pour certaines opérations. L’objectif est de faciliter la prise de décision dans des copropriétés où des projets de rénovation restent parfois bloqués malgré l’existence de devis, de plans de travaux ou encore de dispositifs d’aide mobilisables.
Une majorité simple pour certains travaux
Parmi les mesures évoquées figure également la possibilité de faire voter à la majorité simple l’installation de stores ou de volets. Ces équipements contribuent au confort thermique des logements et peuvent participer à la réduction des consommations énergétiques.
Pour l’exécutif, cette évolution permettrait de réduire les délais de décision et de favoriser la réalisation de travaux dans des immeubles nécessitant des améliorations énergétiques. Le ministère du Logement souligne par ailleurs que les copropriétés disposent déjà de plusieurs solutions de financement, parmi lesquelles MaPrimeRénov’ Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro collectif.
Entre accélération des travaux et protection des copropriétaires
Cette perspective suscite toutefois des interrogations. Certaines organisations de propriétaires estiment que les difficultés rencontrées par les copropriétés ne sont pas uniquement liées aux modalités de vote, mais également au coût des travaux et au niveau du reste à charge pour les copropriétaires.
Les associations spécialisées rappellent de leur côté que le droit de la copropriété prévoit déjà plusieurs mécanismes permettant d’adapter les règles de majorité selon la nature des travaux. Elles considèrent qu’une simplification supplémentaire doit s’accompagner de garanties suffisantes afin d’assurer une information claire des copropriétaires et une bonne préparation des projets.
Le sujet avait déjà été évoqué lors de travaux parlementaires menés en 2025 sur les obligations de rénovation énergétique en copropriété. L’hypothèse d’un recours plus large à la majorité simple figurait alors parmi les pistes étudiées.
Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée 2026. Les débats permettront de préciser le périmètre des travaux concernés et les modalités retenues pour mettre en œuvre cette simplification.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
