Certains centres de stockage de données peuvent bénéficier d’un taux réduit d’accise sur l’électricité de 10 €/MWh en 2026. Mais seulement sous certaines conditions. Opéra Energie fait le point.
Un avantage non négligeable
L’alimentation des équipements informatiques, le refroidissement et les systèmes de sécurité et de continuité d’activité représentent des consommations électriques importantes pour les data centers.
Pour les installations éligibles, un taux réduit d’accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE, permet de réduire la fiscalité appliquée à une partie de ces consommations. Son bénéfice dépend de critères techniques, énergétiques et environnementaux, ainsi que des démarches nécessaires auprès du fournisseur d’électricité.
Un taux réduit de 10 €/MWh en 2026
En 2026, le taux réduit applicable aux centres de stockage de données numériques éligibles est fixé à 10 €/MWh. A mettre en regard avec le tarif normal applicable aux entreprises et assimilées qui s’élève à 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026.
Attention, le taux réduit ne s’applique cependant pas à toute la consommation du site. Le premier GWh reste soumis au régime de droit commun. Seule la fraction consommée au-delà de ce seuil peut bénéficier du tarif réduit, lorsque l’installation remplit les conditions applicables.
Ce calcul illustratif suppose le respect de l’ensemble des critères et des modalités déclaratives. Il ne constitue pas un calcul de l’économie réelle sur l’année 2026, le tarif normal ayant évolué au cours de l’année.
Quels data centers peuvent bénéficier du dispositif ?
Le régime concerne les infrastructures immobilières consacrées aux activités de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques.
L’hébergement de serveurs ou le traitement de données ne suffit donc pas à ouvrir droit au taux réduit. Les conditions prévues à l’article L. 312-70 du CIBS sont cumulatives.
Les exigences portent sur les éléments suivants :
- L’activité et la sécurité du site : l’infrastructure doit être consacrée aux activités de données numériques et disposer d’un accès sécurisé.
- Le contrôle des équipements : elle doit comprendre des dispositifs dédiés au contrôle de l’environnement thermique, de la qualité de l’air, de l’alimentation en énergie et à la prévention des incendies.
- Le management de l’énergie : elle doit intégrer un système conforme aux exigences prévues par le Code de l’énergie.
- Les bonnes pratiques énergétiques : l’exploitant doit adhérer à un programme reconnu par une autorité publique nationale ou internationale. Celui-ci doit inclure l’écoconception, l’optimisation de l’efficacité énergétique, le suivi des consommations avec des comptes rendus périodiques et des technologies de refroidissement répondant à des critères de performance.
- La chaleur fatale et l’efficacité énergétique : la chaleur générée doit être valorisée dans un réseau de chaleur ou de froid, ou l’infrastructure doit respecter l’indicateur chiffré d’efficacité dans l’utilisation de la puissance prévu par les textes.
- L’eau utilisée pour le refroidissement : son utilisation doit respecter les limites définies par un indicateur chiffré.
- L’électro-intensité : le niveau requis doit atteindre au moins 2,25 %.
L’absence d’une seule condition requise ne permet pas de bénéficier de ce régime sur la fraction de consommation concernée.
Quels éléments vérifier pour établir son éligibilité ?
L’analyse doit permettre de réunir les données et les justificatifs nécessaires pour vérifier le respect des conditions du dispositif. Elle porte notamment sur :
- Les consommations électriques du site et leur suivi.
- Les données nécessaires au calcul de l’électro-intensité.
- La conformité du système de management de l’énergie.
- L’adhésion au programme reconnu de bonnes pratiques.
- La performance du refroidissement et l’utilisation de l’eau.
- La valorisation de la chaleur fatale ou le respect des indicateurs applicables.
- Les justificatifs à conserver en cas de contrôle.
Cette vérification permet d’établir si le site remplit les critères et de préparer les démarches d’application du taux réduit.
Comment faire appliquer le taux réduit ?
Le taux réduit ne s’applique pas nécessairement de manière automatique sur les factures d’électricité.
L’entreprise éligible transmet une attestation à son fournisseur d’énergie afin que les consommations concernées soient facturées au tarif approprié.
À l’issue de l’exercice, elle doit vérifier qu’elle remplissait effectivement les conditions du régime demandé et conserver les justificatifs correspondants.
Lorsque le tarif normal a été facturé, l’examen d’une demande de remboursement nécessite une analyse des consommations, de la fiscalité appliquée et des pièces disponibles. La même vérification est nécessaire lorsqu’une régularisation doit être effectuée.
Sécuriser le tarif réduit avec Opéra Énergie
Opéra Énergie accompagne les exploitants de data centers dans les différentes étapes :
- Vérification de l’éligibilité site par site.
- Calcul de l’électro-intensité.
- Préparation et transmission de l’attestation au fournisseur.
- Demande de remboursement lorsque le tarif normal a été facturé, sous réserve de l’éligibilité.
- Optimisation du contrat d’achat d’électricité.
Contactez nos experts pour faire le point sur l’éligibilité de vos sites et les modalités d’application du taux réduit.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
