Actualités réglementaires L’Europe prolonge l’objectif volontaire de réduction de 15 % de la demande de gaz Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une proposition visant à prolonger d’un an leur objectif volontaire de […] Mis à jour le 29 mars 2023
Actualités réglementaires Report de la date d’envoi de l’attestation bouclier tarifaire et amortisseur électricité Selon Europ’Energies, un projet de décret repousse la date à laquelle les entreprises doivent envoyer leur attestation d’éligibilité pour bénéficier […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie : de nouveaux bénéficiaires Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider les TPE et PME à faire face à la […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Bruxelles valide la neutralité climatique des bâtiments neutres d’ici 2050 Mardi 14 mars, le Parlement européen a adopté des mesures visant à augmenter le taux de rénovation des bâtiments ainsi […] Mis à jour le 16 mars 2023
Actualités réglementaires Fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz : c’est parti ! Le gouvernement a reçu le 1er mars l’accord formel de la Commission européenne pour lancer son fonds public de garantie […] Mis à jour le 02 mars 2023
Actualités réglementaires Le prix de la capacité en hausse Ce 2 mars, s’est déroulée la première enchère de l’année pour livraison 2024. 42 880 garanties ont été échangées au prix […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Factures électricité des boulangers : les différentes aides régionales Plusieurs régions ont pris des mesures supplémentaires pour soutenir les artisans boulangers-pâtissiers dans le paiement de leurs factures d’électricité. Un […] Mis à jour le 29 juin 2023
Actualités réglementaires Amortisseur électricité bonifié et Tarif à 280 €/MWh : les nouvelles aides pour les TPE Deux décrets datés du 3 février sont venus apporter de nouvelles modifications en matière d’aides aux paiements des factures d’électricité […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Fin des Tarifs réglementés du gaz et bouclier tarifaire : comment vont être calculées les aides ? Les Tarifs réglementés de vente du gaz ont vocation à s’éteindre le 30 juin 2023. Or, le Gouvernement a garanti […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Collectivités : le Fonds vert est ouvert L e Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque […] Mis à jour le 31 janvier 2023
Actualités réglementaires Crise énergie : de nouvelles mesures en faveur des TPE et PME Le gouvernement a acté de nouvelles mesures en faveur des boulangers, menacés par la crise, et plus largement en faveur […] Mis à jour le 19 janvier 2023
Actualités réglementaires Amortisseur électricité cumulable avec les aides ENERGO Depuis plusieurs semaines, les Ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Amortisseur électricité : ouverture à partir de 180 €/ MWh Le gouvernement a fait évoluer les modalités de son Amortisseur électricité, dispositif devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023. […] Mis à jour le 14 avril 2023
Actualités réglementaires Commande ARENH 2023 : une demande de 148 TWh La Commission de régulation de l’énergie vient de publier les commandes des fournisseurs alternatifs pour 2023. Sans surprise, et ce […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Actualités réglementaires Crise du gaz : pas d’accord sur un plafond européen Les pays de l’Union européenne se sont de nouveau opposés jeudi sur le projet de plafonnement du prix du gaz […] Mis à jour le 19 décembre 2022