Actualités réglementaires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s’est rendu ce mardi 22 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) pour rencontrer les élus et les acteurs engagés au quotidien dans les territoires. Ce déplacement a été l’occasion d’annoncer plusieurs mesures à destinations des collectivités territoriales. Des […]

Comme attendu, Bercy a simplifié et élargi le dispositif d’aides aux factures de gaz et d’électricité pour 2022. Les critères d’éligibilité sont assouplis, les plafonds sont augmentés et les formalités d’accès sont repensées pour que les entreprises puissent faire les démarches de manière autonome.  Enfin, le gouvernement annonce un versement rapide des aides, sous une […]

Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une révision du règlement sur la répartition de l’effort (RSE), qui fixe des réductions annuelles obligatoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les États membres de l’UE. Carbone : règlement sur la répartition de l’effort (RRE UE), qu’est-ce […]

Les ministres de l’énergie de l’UE ont adopté une orientation générale sur une proposition de directive fixant de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. La directive révisée vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d’ici 2030 et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments […]

Le décret relevant, respectivement, de 200 et 400 TWhc le volume d’obligation CEE classique et CEE précarité est paru le 28 octobre. L’objectif global pour la P5 passe ainsi de 2500 à 3100 TWhc. Cette augmentation porte uniquement sur 2023-2025, ce qui permet de tenir compte du restant de CEE de la fin de la […]

La Commission a adopté le 28 octobre une modification de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État. Cela doit permettre aux États membres de continuer d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. L’encadrement temporaire de […]

Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Les petites collectivités protégées par un bouclier tarifaire électricité Les plus petites communes sont protégées par le bouclier tarifaire électricité, soit les collectivités : – employant moins de […]

Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des prix de l’énergie en 2023. Etat des lieux des aides énergie mises en place en 2022 Elisabeth Borne est tout d’abord revenue sur les dispositifs d’aides aux entreprises et collectivités mis en place par la […]

A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran  a annoncé qu’Elisabeth Borne présenterait d’ici la fin de semaine les nouveaux dispositifs d’aide à destination des entreprises et des collectivités qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire électricité limitant la hausse des prix à + 15 % en 2023. « Sur ces nouveaux dispositifs actuellement en […]

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales pour 2023. L’amendement prévoit ainsi, au titre de l’année 2023, un nouveau dispositif de soutien des collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie. Sous […]

Comme annoncé, la CRE vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les PME et les collectivités territoriales. Amener de la visibilité aux consommateurs Ces références doivent amener de la visibilité aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique […]

Ce jeudi 13 octobre, s’est déroulée la cinquième enchère de l’année pour livraison 2023. 56 508 garanties de capacité se sont échangées au prix de 45 000,8  €/MW. Un prix en forte hausse par rapport au début de l’année, +7,4 % et très largement supérieur au prix moyen des enchères des années précédentes. Pour rappel, la moyenne […]

Bruno Le Maire a annoncé sur Franceinfo que les critères des aides énergétiques pour les PME (petites et moyennes en entreprises) allaient évoluer au 1er novembre. Prise en compte de la facture énergétique de 2022  Jusqu’ici, les PME pouvaient bénéficier d’une aide à la facture énergétique si cette dernière représentait 3 % de leur chiffre d’affaires […]

A l’initiative de Bercy, les Energéticiens ont signé, mercredi 5 octobre, une charte de 25 mesures valables jusqu’au 30 avril 2024. Son objectif : aider les entreprises consommatrices d’énergie, tous secteurs confondus. Les Energéticiens s’engagent via une charte non contraignante Cette charte, non contraignante, contient plusieurs points, notamment : Le processus de signature se poursuivra dans les […]

Pour limiter la flambée des factures d’électricité en 2023, les pouvoirs publics ont prolongé le bouclier tarifaire à destination des ménages et des TPE. Sans grande surprise, le volet fiscal du bouclier tarifaire est lui aussi reconduit : le projet de loi finances pour 2023 intègre donc le maintien du taux de CSPE (ex TICFE) à […]