Actualités réglementaires

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L’ADEME fait le point sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

L’ADEME a publié, le 2 juin, son évaluation sur le dispositif des CEE. Dans un bilan approfondi du dispositif portant […] Publié le 03 juin 2020

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La CRE publie les évolutions tarifaires du TURPE 5

La CRE a, par délibération, adopté les nouveaux tarifs « TURPE 5 » (Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) qui prendront effet […] Publié le 28 mai 2020

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ARENH : pas de changement sur le deuxième tour de commande du mois de mai

La CRE a rendu sa délibération le 7 mai sur le deuxième tour de commande de volume d’ARENH qui a […] Publié le 19 mai 2020

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Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022

Les résultats de la 2e enchère d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2021 ont été publiés. On observe, comme […] Publié le 24 avril 2020

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Coronavirus : l’Etat rejette le recours des concurrents de EDF sur l’ARENH

Selon Reuters, la requête déposée par les concurrents d’EDF pour obtenir une suspension des contrats d’ARENH a été rejetée par […] Publié le 20 avril 2020

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Covid-19: coup de pouce CEE pour les copropriétés le tertiaire et l’immobilier public

Dans l’arrêté du 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé avoir créé un « coup de pouce » CEE pour accompagner l’abandon […] Publié le 07 avril 2020

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Suspension des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises : ce que prévoient les textes d’urgence COVID 19

Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers […] Publié le 06 avril 2020

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ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne

Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences […] Publié le 20 février 2020

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Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical en 2020

Publiée en novembre 2018, la loi Elan promettait une réforme en profondeur de la copropriété dont le cadre juridique n’avait […] Publié le 21 janvier 2020

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Dématérialisation des données et mise à disposition des informations : les nouvelles obligations des syndics

Dès le 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition certains documents relatifs à la gestion d’immeubles ou de […] Publié le 12 décembre 2019

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Nouvelle hausse des tarifs réglementés de gaz

Au 1er décembre 2019, les tarifs réglementés de gaz commercialisés par Engie augmenteront de 0,6% après avoir déjà été revalorisés […] Publié le 27 novembre 2019

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Les pronostics ARENH sont clos ! #pronoarenh2020

Opéra Energie a clôturé jeudi soir, le 21 novembre 2019, le concours de pronostics sur le volume de commande ARENH […] Publié le 25 novembre 2019

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La BEI stoppe le financement des projets basés sur les combustibles fossiles

Le 15 novembre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé sa nouvelle politique de prêt dans le secteur de l’énergie. […] Publié le 18 novembre 2019

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ENGIE arrête la commercialisation des contrats de gaz aux tarifs réglementés

En application de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, Engie ne commercialisera plus de contrats de gaz aux tarifs […] Publié le 15 novembre 2019

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Tarif réglementé de vente d’électricité : le Conseil d’Etat rejette les demandes d’annulation

Dans deux décisions du 6 novembre 2019 , le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation des décisions de fixation […] Publié le 15 novembre 2019