Actualités réglementaires

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PPE : vers une hausse des coûts de transport et de distribution de l’électricité ?

Quel sera le poids de la transition énergétique sur la facture d’énergie des Français ? La question mérite de se poser […] Publié le 20 octobre 2020

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CSPE : les boulangeries bénéficient à nouveau d’un taux réduit

Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, qu’elles soient artisanales ou non, vont se réjouir : les professionnels du secteur peuvent à nouveau […] Publié le 16 octobre 2020

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TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique

Après avoir élargi l’éligibilité de MaPrimeRénov’, le gouvernement continue à déployer les aides intégrées au plan France Relance en présentant […] Publié le 07 octobre 2020

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MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021

Le Gouvernement a levé le voile sur les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ 2021. Intégrant différents […] Publié le 05 octobre 2020

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Syndicats de copropriété : bénéficiez de MaPrimeRénov dès janvier 2021

Dans le cadre de France relance, plan destiné à rendre la France « plus écologique, plus compétitive et plus solidaire », Emmanuelle […] Publié le 25 septembre 2020

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SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02

Lundi 21 septembre, Bruxelles a adopté les nouvelles directives portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas […] Publié le 24 septembre 2020

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Pas d’augmentation du volume d’ARENH sans accord de la Commission européenne

Le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs ne sera pas augmenté dans l’immédiat. Selon un article de […] Publié le 26 août 2020

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L’ADEME fait le point sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

L’ADEME a publié, le 2 juin, son évaluation sur le dispositif des CEE. Dans un bilan approfondi du dispositif portant […] Publié le 03 juin 2020

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La CRE publie les évolutions tarifaires du TURPE 5

La CRE a, par délibération, adopté les nouveaux tarifs « TURPE 5 » (Tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) qui prendront effet […] Publié le 28 mai 2020

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ARENH : pas de changement sur le deuxième tour de commande du mois de mai

La CRE a rendu sa délibération le 7 mai sur le deuxième tour de commande de volume d’ARENH qui a […] Publié le 19 mai 2020

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Résultats de la 2e enchère de capacité pour 2021 et de la 1ère pour 2022

Les résultats de la 2e enchère d’échanges de Garanties de Capacité pour l’année 2021 ont été publiés. On observe, comme […] Publié le 24 avril 2020

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Coronavirus : l’Etat rejette le recours des concurrents de EDF sur l’ARENH

Selon Reuters, la requête déposée par les concurrents d’EDF pour obtenir une suspension des contrats d’ARENH a été rejetée par […] Publié le 20 avril 2020

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Covid-19: coup de pouce CEE pour les copropriétés le tertiaire et l’immobilier public

Dans l’arrêté du 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé avoir créé un « coup de pouce » CEE pour accompagner l’abandon […] Publié le 07 avril 2020

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Suspension des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises : ce que prévoient les textes d’urgence COVID 19

Lors de son allocution télévisée du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la possibilité de suspendre le paiement des loyers […] Publié le 06 avril 2020

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ARENH : une révision en attente de la consultation publique et de la Commission européenne

Les lycéens n’étaient pas les seuls à passer des examens cette semaine, Elisabeth Borne s’est elle aussi pliée aux exigences […] Publié le 20 février 2020