Actualités réglementaires

Actualités réglementaires

Colonnes montantes : que doit prendre en charge Enedis ?

Malgré la promulgation de la loi Elan qui précise que les colonnes montantes appartiennent au gestionnaire du réseau de distribution […] Publié le 15 décembre 2020

Actualités réglementaires

Fin des tarifs réglementés de l’électricité : allongement des délais de changement de fournisseur

Environ 1 million de compteurs sont concernés par la fin des tarifs réglementés de l’électricité au 31/12/2020 et le passage en […] Publié le 11 décembre 2020

Actualités réglementaires

CSPE et Data Centers : durcissement des conditions d’éligibilité au taux réduit

Depuis janvier 2019, les data centers sont éligibles à un taux réduit de CSPE, soit 12 €/MWh vs 22,5 €/MWh. Un pré-requis […] Publié le 10 décembre 2020

Actualités réglementaires

Opéra Energie révèle le top 3 des gagnants de #PronoArenh2021

Les résultats de la commande ARENH 2021 sont tombés le 30 novembre 2020 et, cette année encore, les fournisseurs alternatifs […] Publié le 03 décembre 2020

Actualités réglementaires

Réforme de l’ARENH : rien n’est encore décidé

Alors que les spéculations vont bon train sur l’avenir de l’ARENH, le gouvernement a pris la parole hier afin de […] Publié le 02 décembre 2020

Actualités réglementaires

Le concours #PronoArenh2021 d’Opéra Energie prend fin ce soir !

Le concours de pronostics #PronoArenh2021 lancé par Opéra Energie se termine ce jeudi soir, le 19 novembre 2021. Lancé mi-octobre, […] Publié le 19 novembre 2020

Actualités réglementaires

Electro-intensifs : adoption des nouvelles aides liées au SEQE

Le 13 novembre, l’assemblée nationale a adopté l’amendement mettant en conformité le code de l’énergie avec les lignes directrices révisées […] Publié le 17 novembre 2020

Actualités réglementaires

ARENH : la commission des finances rejette la modification de la clause de force majeure

La commission des finances a achevé l’examen du projet de loi 2021. Elle a, entre autres, rejeté l’amendement porté par […] Publié le 10 novembre 2020

Actualités réglementaires

Copropriétés et véhicules électriques : que dit la loi ?

Promulguée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fait du déploiement du véhicule électrique un levier pour atteindre […] Publié le 09 novembre 2020

Actualités réglementaires

Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux à nouveau d’actualité

Presque 1 an jour pour jour après avoir été retiré de l’ordonnance portant réforme du droit des copropriétés, voilà que […] Publié le 02 novembre 2020

Actualités réglementaires

Photovoltaïque : les tarifs des contrats noués entre 2006 et 2011 seront finalement révisés

La filière solaire a vécu un vrai jeudi noir, hier 29 octobre. Le ministère de la transition écologique a en […] Publié le 30 octobre 2020

Actualités réglementaires

Taxes locales d’électricité : une uniformisation à la hausse ?

Mi-octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2021 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Cet […] Publié le 28 octobre 2020

Actualités réglementaires

Lancement du #PronoArenh2021 – Quel sera le volume d’ARENH commandé pour 2021 ?

Le temps de la commande d’ARENH est venu et, cette année plus que les autres encore, le suspens est à […] Publié le 26 octobre 2020

Actualités réglementaires

Élargissement de l’assiette CEE aux industriels? Les jeux ne sont pas faits

A l’occasion de la réunion du comité de pilotage CEE du 15 octobre, les membres du COPIL présidé par la […] Publié le 22 octobre 2020

Actualités réglementaires

Hausse de + 96 % du volume d’offres effacement pour 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé les résultats de l’appel d’offres « effacement » pour 2021 : 59 projets lauréats […] Publié le 20 octobre 2020