Actualités réglementaires

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ARENH : la commission des finances rejette la modification de la clause de force majeure

La commission des finances a achevé l’examen du projet de loi 2021. Elle a, entre autres, rejeté l’amendement porté par […] Publié le 10 novembre 2020

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Copropriétés et véhicules électriques : que dit la loi ?

Promulguée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fait du déploiement du véhicule électrique un levier pour atteindre […] Publié le 09 novembre 2020

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Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux à nouveau d’actualité

Presque 1 an jour pour jour après avoir été retiré de l’ordonnance portant réforme du droit des copropriétés, voilà que […] Publié le 02 novembre 2020

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Photovoltaïque : les tarifs des contrats noués entre 2006 et 2011 seront finalement révisés

La filière solaire a vécu un vrai jeudi noir, hier 29 octobre. Le ministère de la transition écologique a en […] Publié le 30 octobre 2020

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Taxes locales d’électricité : une uniformisation à la hausse ?

Mi-octobre, l’article 12 du projet de loi de finances 2021 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Cet […] Publié le 28 octobre 2020

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Lancement du #PronoArenh2021 – Quel sera le volume d’ARENH commandé pour 2021 ?

Le temps de la commande d’ARENH est venu et, cette année plus que les autres encore, le suspens est à […] Publié le 26 octobre 2020

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Élargissement de l’assiette CEE aux industriels? Les jeux ne sont pas faits

A l’occasion de la réunion du comité de pilotage CEE du 15 octobre, les membres du COPIL présidé par la […] Publié le 22 octobre 2020

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Hausse de + 96 % du volume d’offres effacement pour 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé les résultats de l’appel d’offres « effacement » pour 2021 : 59 projets lauréats […] Publié le 20 octobre 2020

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PPE : vers une hausse des coûts de transport et de distribution de l’électricité ?

Quel sera le poids de la transition énergétique sur la facture d’énergie des Français ? La question mérite de se poser […] Publié le 20 octobre 2020

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CSPE : les boulangeries bénéficient à nouveau d’un taux réduit

Les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries, qu’elles soient artisanales ou non, vont se réjouir : les professionnels du secteur peuvent à nouveau […] Publié le 16 octobre 2020

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TPE-PME : un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique

Après avoir élargi l’éligibilité de MaPrimeRénov’, le gouvernement continue à déployer les aides intégrées au plan France Relance en présentant […] Publié le 07 octobre 2020

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MaPrimeRénov’ : tout ce qui va changer en 2021

Le Gouvernement a levé le voile sur les nouvelles modalités d’application et les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ 2021. Intégrant différents […] Publié le 05 octobre 2020

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Syndicats de copropriété : bénéficiez de MaPrimeRénov dès janvier 2021

Dans le cadre de France relance, plan destiné à rendre la France « plus écologique, plus compétitive et plus solidaire », Emmanuelle […] Publié le 25 septembre 2020

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SEQE : modification des règles de compensation des coûts indirects du C02

Lundi 21 septembre, Bruxelles a adopté les nouvelles directives portant sur les aides d’Etat liées au système d’échange de quotas […] Publié le 24 septembre 2020

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Pas d’augmentation du volume d’ARENH sans accord de la Commission européenne

Le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF aux fournisseurs alternatifs ne sera pas augmenté dans l’immédiat. Selon un article de […] Publié le 26 août 2020