Turpe 6 : le nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Le TURPE est le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité payé par tous les particuliers et professionnels, consommateurs d’électricité. Il est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), avec une révision tous les quatre ans. Le TURPE représente une importante partie de la facture énergétique. Il a plusieurs utilités notamment le financement des activités des gestionnaires de réseau de distribution (Enedis ou les ELD) et de RTE, le gestionnaire du réseau de transport. Voici ce qu’il faut savoir sur le TURPE 6, mis en place depuis 2021 et qui a connu une évolution récente, en août 2023.
TURPE 6 : contexte et définition
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif payé par les fournisseurs d’énergie et répercuté par ces derniers sur la facture des consommateurs. Il sert à financer l’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur final en couvrant les coûts associés à l’entretien et au développement du réseau.
Tous les quatre ans, la CRE revoit les principes du TURPE. Le TURPE 6 est entré en vigueur en 2021 jusqu’en 2025. À chaque changement, plusieurs paramètres sont pris en compte comme l’évolution des charges des gestionnaires de réseau mais aussi la politique environnementale du gouvernement.
L’objectif du TURPE 6 est de couvrir les coûts liés à l’acheminement de l’électricité tout en incluant les nouveaux enjeux imposés par la transition énergétique (développement de la filière mobilité électrique, autoconsommation, etc.)
Bon à savoir
Pour les entreprises ayant souscrit un contrat CARD, le TURPE est directement facturé par le gestionnaire de réseau.
TURPE 6 : quelles sont les nouveautés ?
Au-delà de la prise en compte des enjeux liés à la transition énergétique, le TURPE 6 présente 4 changements importants pour les consommateurs finaux :
- Une hausse des tarifs lissée entre 2021 et 2025 ;
- Une augmentation de la part fixe (qui dépend de la puissance souscrite) de la composante de soutirage dans le calcul du TURPE ;
- Une prise en compte des économies liées aux compteurs Linky ;
- La disparition progressive entre 2021 et 2025 des options heures pleines/heures creuses pour les entreprises avec une puissance <36 kVA.
Retour sur l’augmentation de la part fixe
Au 1er août 2021, cette logique ne sera plus de mise. La « pointe » n’est plus le problème central et les travaux d’extension du réseau (renouvelables, véhicules électriques) n’ont pas à être portés par les seuls consommateurs de pointe. La modification de structure du TURPE, affichant une forte progression de la part abonnement, est ainsi favorable aux profils à forte consommation en pointe mais défavorable aux autres. Les grands perdants devraient être ceux qui pouvaient diminuer leur abonnement grâce aux dénivelés de puissance.
La CTA augmentera mécaniquement
Il faut également prendre en considération l’augmentation d’une taxe imbriquée au TURPE, la Contribution Tarifaire Acheminement (CTA), qui finance le régime de retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG).
Puisque la nouvelle structure du TURPE affiche une progression de la part “abonnement”, cela aura en effet pour conséquence une hausse sensible de la Contribution Tarifaire Acheminement : la CTA est justement assise sur l’abonnement du TURPE !
Bon à savoir
Dans sa délibération, la CRE admet que « L’ampleur des investissements à venir pèsera inévitablement sur la facture d’électricité » mais assure « que les hausses des tarifs de réseau doivent être maitrisés ».
Ainsi, si la grille tarifaire intègre des hausses, elles seront lissées sur 4 ans. « La CRE retient des hausses tarifaires moyennes de 1,57% par an pour RTE et de 1,39% par an pour Enedis, soit une hausse d’environ 15 € de la facture annuelle d’un particulier à l’horizon 2024. »
Quelles ont été les évolutions jusqu’au TURPE 6 ?
En 2021
Le TURPE 6 mis en place en 2021 présente plusieurs nouveautés :
- La baisse des coûts d’exploitation liés au développement du compteur Linky ;
- La part coût pour le réseau passe de 21% à 29% dans la composante de soutirage ;
- Le développement des options à 4 plages temporelles (HCH, HPH, HCB et HPB) en remplacement des options « non saisonnalisées » qui sont progressivement supprimées ;
- Le renforcement de la régulation incitative.
Une hausse du TURPE 6 le 1er août 2023
Pour le TURPE 6 HTA/BT (particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution)
Mais une nouvelle évolution a eu lieu plus récemment, le 1er août 2023. La délibération n° 2023-137 du 31 mai 2023 prévoit ainsi que le TURPE 6 HTA/BT augmente de + 6,51%. C’est notamment un des éléments qui a fait augmenter les factures d’électricité des consommateurs. Quels éléments justifient cette hausse ?
- La CRE a pris en compte l’inflation prévisionnelle de la loi de finances 2023, soit 4,2% ;
- Un coefficient d’évolution annuelle de +0,31% ;
- Un coefficient d’apurement du CRCP (Compte de régularisation des charges et des produits) de +2,0%.
Pour le TURPE 6 HTB (grandes entreprises et collectivités raccordés au réseau de transport RTE)
Le TURPE 6 HTB n’a pas été épargné avec une hausse de 6,69% liée à la même inflation prévisionnelle et au même coefficient d’apurement mais à un coefficient d’évolution annuelle de + 0,49%.
Un TURPE 6 qui doit répercuter les investissements d’Enedis
Enedis fait face aujourd’hui à des défis inédits, du fait de la montée en puissance des EnR et des injections supplémentaires qu’elles induisent, mais aussi des nouvelles habitudes de consommation (autoproduction, bornes de recharge pour véhicule électrique…). Sans compter les nouveaux modes de gestion inhérents au déploiement des compteurs Linky et l’exploitation des sources de flexibilité nouvelles (stockage, effacement, agrégation de flexibilités décentralisées).
Autant de coûts supplémentaires pour le GRD, qui estime cette augmentation à plus de 1 Md€ (soit plus de 8%) entre 2019 et 2021.« Enedis doit se transformer, se moderniser et innover… Le tarif est là pour accompagner l’opérateur dans cette transformation, en en tenant compte pour la fixation des trajectoires de charges d’exploitation et d’investissements. » insiste d’ailleurs la CRE.
Certains profils de consommation davantage pénalisés par le TURPE 6
Selon nos premières analyses, la hausse sera principalement portée par les entreprises grosses consommatrices, raccordées au réseau Haute Tension.
Ainsi, Opéra Energie estime que les sites raccordés en HTA avec une option Courte Utilisation pourraient voir leur budget TURPE augmenter de plus de + 5% en 2022, + 8% en 2023 et + 11 % en 2024.
Le changement de structure tarifaire devrait aussi avoir un impact négatif sur les profils de consommation ”irréguliers” (ces entreprises qui affichent des écarts importants entre les différentes périodes de l’année), tels que les copropriétés avec chauffage électrique collectif, certains agriculteurs comme les irrigants.
Bien sûr, cette analyse n’est pas exhaustive, ni représentative du marché entier.
Quel montant du TURPE 6 pour les entreprises en 2024 ?
Vu tous les éléments qui composent le TURPE, il n’est pas possible de donner exactement son montant. Pour avoir une idée de la part du TURPE dans sa facture, la CRE a mis en place un outil de simulation : une calculatrice en ligne.
La grille tarifaire doit évoluer afin de garantir « un rééquilibrage entre tarification à la puissance et tarification à l’énergie » explique la CRE. Un nouvel objectif qui implique une évolution de l’orientation du tarif.
Bénéficier d’un abattement du TURPE pour réduire sa facture
Il est possible pour certains professionnels de bénéficier d’un abattement du TURPE. Cette réduction du TURPE vaut pour les grands consommateurs d’électricité, les sites électros-intensifs ou hyper-électro-intensifs. Leur nombre est donc limité, mais d’autres leviers peuvent être activés. C’est notamment le cas de l’exonération de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), principale taxe sur l’électricité.
Brefs rappels sur le TURPE
Les consommateurs d’électricité payent tous le TURPE, le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Il permet de financer les coûts d’acheminement de l’électricité en France, soit l’exploitation des réseaux de transport (RTE) et des réseaux de distribution (Enedis ou les ELD, entreprises locales de distribution).
Le montant du TURPE est à retrouver sur sa facture d’électricité. Le tarif est fixé par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie. Il est revu tous les quatre ans. Le TURPE dépend de son profil de consommation. Il est également appelé TURPE HTA-BT :
- HTA-BT pour les petits consommateurs ;
- HTB pour les plus gros consommateurs.
Le TURPE est un tarif unique pour tous les gestionnaires. Il représente environ un tiers de la facture du consommateur. D’abord versé au fournisseur d’électricité, le TURPE est ensuite versé par ce dernier au distributeur Enedis, qui va ensuite payer ce qu’il lui doit à RTE, pour l’acheminement. Pour les consommateurs qui ont souscrit à un contrat CARD ou CART (soit les profils C1), le TURPE est directement payé à Enedis le gestionnaire de réseau.
Les quatre grands principes du TURPE
Pour établir son montant, la CRE prend en compte les volontés de l’État en matière de politique énergétique. Mais elle se base aussi sur quatre principes fondateurs :
- La péréquation tarifaire, soit le fait que le coût d’accès au réseau soit le même partout sur le territoire et pour les différents usagers.
- Le principe du timbre-poste, soit le fait que le tarif ne dépend pas de la distance entre le lieu de consommation et le lieu de distribution.
- Une tarification qui varie selon la puissance de compteur souscrite et l’énergie soutirée.
- L’horosaisonnalité : le montant du TURPE varie en fonction des heures, des jours et des saisons.
Pour les consommateurs ayant souscrit à une puissance inférieure à 36 KVa, trois composantes sont prises en compte : la composante annuelle de gestion, la composante annuelle de comptage et la composante annuelle de soutirage.
Pour ceux ayant souscrit à une puissance entre 37 et 250 KVa, six autres composantes sont prises en compte :
- la Composante de regroupement,
- la Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite,
- la Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours,
- la Composante Annuelle des Dépassements Ponctuels Programmés,
- la Composante Annuelle de l’Energie Réactive
- la Composante Annuelle des Injections.
En faisant appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie, il est possible de mieux comprendre les dépenses liées au TURPE et de choisir un contrat d’électricité plus adapté. C’est particulièrement important pour éviter les dépassements de puissance qui se traduisent par des surcoûts sur la facture.