TURPE 6, à nouveau tarif, nouvelles ambitions
La CRE a publié ses projets de décision sur le futur tarif d’acheminement de l’électricité applicable au 1er août 2021. Un TURPE 6 qui marque de nouvelles orientations du tarif, avec, in fine, un impact important pour les consommateurs.
Dernière ligne droite pour l’adoption du TURPE 6
Comme chaque année, Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, doit négocier avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) son niveau de rémunération pour l’année suivante. Ce tarif, le TURPE, est ensuite payé par l’ensemble des consommateurs français, entreprises et ménages, via leurs factures d’électricité, à hauteur de 25 % à 35 %.
En 2021, en plus de l’évolution annuelle en niveau, le TURPE doit également changer de structure tarifaire. Le 1er août prochain, le TURPE 5 (mis en place le 1er août 2017), laissera ainsi sa place au TURPE 6.
Un TURPE 6 qui doit répercuter les investissements d’Enedis
Enedis fait face aujourd’hui à des défis inédits, du fait de la montée en puissance des EnR et des injections supplémentaires qu’elles induisent, mais aussi des nouvelles habitudes de consommation (autoproduction, bornes de recharge pour véhicule électrique…). Sans compter les nouveaux modes de gestion inhérents au déploiement des compteurs Linky et l’exploitation des sources de flexibilité nouvelles (stockage, effacement, agrégation de flexibilités décentralisées).
Autant de coûts supplémentaires pour le GRD, qui estime cette augmentation à plus de 1 Md€ (soit plus de 8%) entre 2019 et 2021.« Enedis doit se transformer, se moderniser et innover… Le tarif est là pour accompagner l’opérateur dans cette transformation, en en tenant compte pour la fixation des trajectoires de charges d’exploitation et d’investissements. » insiste d’ailleurs la CRE.
Nécessairement, la facture d’électricité des Français doit répercuter ces coûts et marquera une augmentation.
La CRE veut adoucir la hausse
La dernière consultation publique lancée sur le sujet, en novembre, a fait réagir avec force les acteurs du secteur. Tous s’inquiétaient des répercussions économiques liées à la nouvelle structure tarifaire (notamment l’augmentation de la part abonnement du tarif) telle que proposée par la CRE.
Opéra Energie mais aussi le CLEEE, l’association LUCIOLE ont d’ailleurs fait part de leurs réflexions à la Commission de régulation de l’énergie en répondant à la consultation.
Dans sa délibération parue ce jour, la CRE admet que « L’ampleur des investissements à venir pèsera inévitablement sur la facture d’électricité » mais assure « que les hausses des tarifs de réseau doivent être maitrisés ».
Ainsi, si la grille tarifaire intègre des hausses, elles seront lissées sur 4 ans. « La CRE retient des hausses tarifaires moyennes de 1,57% par an pour RTE et de 1,39% par an pour Enedis, soit une hausse d’environ 15 € de la facture annuelle d’un particulier à l’horizon 2024. »
« Ces évolutions doivent permettre à chacun d’adapter ses usages dans la durée pour réduire les coûts de réseau au global. »
Le TURPE change de cap
La grille tarifaire doit évoluer afin de garantir « un rééquilibrage entre tarification à la puissance et tarification à l’énergie » explique la CRE. Un nouvel objectif qui implique une évolution de l’orientation du tarif.
De nouvelles incitations de consommation
Jusqu’à maintenant, l’objectif du TURPE était de refléter au mieux les coûts d’utilisation des réseaux, notamment lors des pointes de consommation hivernales et d’inciter les utilisateurs à réduire leur consommation lors de ces périodes critiques pour les réseaux. Il était pensé en considérant que les investissements du réseau dépendaient fortement des contraintes posées par la consommation en période de pointe.
En conséquence, la consommation, et surtout la puissance souscrite en période de pointe, était très onéreuse. Le consommateur qui avait des usages en dehors de ces périodes était donc largement favorisé.
La part « abonnement » à la hausse
Au 1er août 2021, cette logique ne sera plus de mise. La « pointe » n’est plus le problème central et les travaux d’extension du réseau (renouvelables, véhicules électriques) n’ont pas à être portés par les seuls consommateurs de pointe. La modification de structure du TURPE, affichant une forte progression de la part abonnement, est ainsi favorable aux profils à forte consommation en pointe mais défavorable aux autres. Les grands perdants devraient être ceux qui pouvaient diminuer leur abonnement grâce aux dénivelés de puissance.
La CTA augmentera mécaniquement
Il faut également prendre en considération l’augmentation d’une taxe imbriquée au TURPE, la Contribution Tarifaire Acheminement (CTA), qui finance le régime de retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG).
Puisque la nouvelle structure du TURPE affiche une progression de la part “abonnement”, cela aura en effet pour conséquence une hausse sensible de la Contribution Tarifaire Acheminement : la CTA est justement assise sur l’abonnement du TURPE !
Perspectives d’évolution tarifaire par segment
| TURPE 2021 | ||
| Acheminement | Acheminement + CTA | |
| C2 | + 0,7 % | + 1,6 % |
| C3 | – 1,5 % | – 1,2 % |
| C4 | – 0,1 % | – 0,5 % |
| C5 | + 4 % | + 5,7 % |
| Total 2021 | + 0,6 % | + 1,0 % |
| TURPE 2024 | ||
| Acheminement | Acheminement + CTA | |
| C2 | + 2,2 % | + 6,2 % |
| C3 | + 5,4 % | + 8,9 % |
| C4 | + 5,0 % | + 5,4 % |
| C5 | + 9,4 % | + 10,9 % |
| Total 2024 | + 4 % | + 6,6 % |
Certains profils de consommation davantage pénalisés
Selon nos premières analyses, la hausse sera principalement portée par les entreprises grosses consommatrices, raccordées au réseau Haute Tension.
Ainsi, Opéra Energie estime que les sites raccordés en HTA avec une option Courte Utilisation pourraient voir leur budget TURPE augmenter de plus de + 5% en 2022, + 8% en 2023 et + 11 % en 2024.
Le changement de structure tarifaire devrait aussi avoir un impact négatif sur les profils de consommation ”irréguliers” (ces entreprises qui affichent des écarts importants entre les différentes périodes de l’année), tels que les copropriétés avec chauffage électrique collectif, certains agriculteurs comme les irrigants.
Bien sûr, cette analyse n’est pas exhaustive, ni représentative du marché entier.
Toutefois, elle porte sur un échantillon suffisamment large pour esquisser la hausse réelle que pourrait avoir à supporter un pan des consommateurs.