Tout savoir sur le contrat CART : le transport d’électricité pour l’industrie
Les plus gros consommateurs d’électricité doivent souscrire à des contrats spécifiques pour être alimentés en énergie. Plusieurs existent, notamment le contrat CARD et le contrat CART. Ce dernier est directement signé avec RTE, le gestionnaire du réseau de transport en France. Il s’agit d’un contrat adapté au profil de consommation C1, en fonction de ses spécificités. Reste qu’il contient plusieurs éléments concernant l’alimentation, le dispositif de comptage ou la disponibilité des réseaux par exemple.
Qu’est-ce qu’un contrat CART ?
Un contrat CART (contrat d’accès au réseau de transport) est un contrat de fourniture d’électricité passé entre un client et un transporteur d’électricité. Il est signé avec RTE, le gestionnaire du réseau de transport en France. Il s’agit d’un contrat assez rare, passé par les très gros consommateurs d’énergie comme les profils C1 (grandes entreprises électro-intensives, collectivités locales, industries, etc). Elles bénéficiaient autrefois du Tarif Vert.
Ces derniers sont alimentés via un réseau haute tension et possèdent des compteurs d’une puissance dépassant les 40 000 kVa. Les professionnels passent deux contrats :
- l’un avec le fournisseur d’électricité (comme Engie, TotalEnergie ou Vattenfall par exemple) ;
- l’autre contrat avec RTE.
Quelle différence avec un contrat CARD ?
Le contrat CART diffère du contrat CARD (Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Distribution) qui est passé entre un consommateur et ENEDIS, le distributeur d’électricité, ou avec une ELD (entreprise locale de distribution). Le contrat CARD est plus généralisé que le CART.
Que contient un contrat CART ?
Le contrat CART est adapté à chaque profil de consommation. À l’intérieur, plusieurs éléments sont précisés, d’ordre technique, juridique et financier :
- le niveau de qualité de l’alimentation et la disponibilité des réseaux ;
- les modalités de facturation et de règlement ;
- les motifs et procédures de suspension de l’accès ;
- la description du dispositif de comptage et les conditions de mise à disposition des données correspondantes.
Le contrat fixe également les règles d’application et de modification de la puissance souscrite, ainsi que la version tarifaire. Il y est aussi spécifié les modalités de facturation particulières en cas de dépassement de puissance.
Les consommateurs qui ont souscrit à un contrat CART doivent également s’acquitter du TURPE, le tarif d’utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce dernier permet de financer le transport et la distribution de l’électricité en France. Pour les plus gros consommateurs, il s’agit du TURPE HTB. Depuis le 1er août 2021, c’est le TURPE 6 qui est appliqué pour une durée de 4 ans en moyenne. Son barème est révisé tous les ans, en fonction de l’inflation.
Comment souscrire un contrat CART ?
La souscription à un contrat CART ne peut se faire que si l’on dispose de plusieurs conventions ou accords :
- une convention de raccordement ;
- une convention d’exploitation/conduite ;
- un accord de rattachement à un responsable d’équilibre si vous êtes consommateur ou producteur ;
- un accord de rattachement à un responsable de programmation si vous êtes producteur.
En effet, les consommateurs doivent désigner un responsable d’équilibre dans le cadre d’un tel contrat. Comme son nom l’indique, ce dernier a pour rôle d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Il prendra, à sa charge, les écarts entre les injections et les soutirages qui ont lieu sur votre site. Le responsable d’équilibre peut être un fournisseur d’énergie ou d’un autre acteur, si ce dernier a signé un accord de participation avec RTE.