Fonds vert : définition et objectifs
Les collectivités sont des acteurs clés de la transition énergétique. Pour elles, le Fonds Vert a été mis en place dès 2023 par le Ministère de la Transition écologique. Son objectif : permettre d’accélérer la transition écologique sur tout le territoire, tant en métropole que dans les outre-mer. Face au succès rencontré par la première édition, le Fonds Vert a été renouvelé pour l’année 2024, avec un budget plus important.
Qu’est-ce que le Fonds Vert ?
Le Fonds Vert est l’autre nom du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par la première Ministre Elisabeth Borne le 27 août 2022. Il a été effectif dès 2023. Il a été doté de deux milliards d’euros de crédits, accordés aux préfets pour permettre le financement de projets portés par les collectivités territoriales, ainsi que leurs partenaires publics ou privés. En 2024, une enveloppe de 2,5 milliards d’euros a été débloquée.
Fonds Vert : quelles sont les domaines éligibles ?
Le fonds vert est un dispositif permettant l’accélération de la transition écologique au niveau d’une collectivité locale. Celles de Métropole et d’Outre-mer sont éligibles. Trois domaines sont privilégiés :
- le renforcement des performances environnementales ;
- l’adaptation des territoires au changement climatique ;
- et l’amélioration du cadre de vie.
Fonds vert pour les collectivités : comment se structure l’aide ?
À l’intérieur de ces domaines, plusieurs axes peuvent être abordés avec le fonds vert. Parmi eux, on trouve :
La performance environnementale
- Elle comprend la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- Le soutien au tri et à la valorisation des biodéchets ;
- La rénovation des éclairages publics.
L’adaptation des territoires au changement climatique
- La prévention des inondations ;
- L’adaptation aux risques émergents en montagne ;
- La prévention des risques cycloniques ;
- La prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation ;
- L’adaptation au recul du trait de côte ;
- La renaturation des villes et des villages.
L’amélioration du cadre de vie
- L’accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) mise en place dans le cadre de la loi LOM ;
- Le développement du covoiturage ;
- Le développement des mobilités durables en zones rurales Recyclage foncier ;
- Les territoires d’industrie en transition écologique.
Bon à savoir
En plus, un axe « Appui en ingénierie » est développé. Il s’agit d’un accompagnement avec des professionnels compétents, qui prévoit :
- – Une aide à l’identification des besoins et des solutions à mettre en œuvre, en amont des projets, par des acteurs de l’ingénierie (notamment ANCT, CEREMA, ADEME) ;
- – L’amélioration et la sécurisation des projets dès leur conception ;
- – Un accompagnement en phase de réalisation.
Le Fonds Vert : un succès en 2023
Selon le gouvernement, ce Fonds Vert a connu un beau succès dès son lancement. Les chiffres font état de 17 860 dossiers déposés, pour 10 400 porteurs de projets dans près de 8 400 communes. Le gouvernement indique que plus de 12 800 dossiers ont été instruits et plus de 10 400 acceptés.
Tous les départements, en métropole et outre-mer, ont déposé des dossiers. Les mesures qui ont vu le plus de dossiers acceptés sont :
- la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (3 276 dossiers)
- la modernisation de l’éclairage public (2 475 dossiers).
Quel est le montant du Fonds Vert ?
En 2023, le montant de l’aide demandée s’élève à 2 milliards d’euros. Ainsi, pour 2024, le Fonds Vert a été renforcé la dotation s’élève à 2,5 milliards d’euros. Plus largement, le dispositif a été pérennisé jusqu’en 2027.
Comment déposer un dossier Fonds Vert en 2024 ?
Il est possible de faire une demande sur le site Aides-territoires. Là, les collectivités peuvent prendre connaissance de l’ensemble des soutiens financiers disponibles pour elles. Des fiches d’aide ont été publiées en ligne. En cliquant à celle qui correspond à votre projet, vous aurez accès à une description, aux critères d’éligibilité et à des exemples.
Il est également possible d’accéder au formulaire de dépôt d’une demande d’aide Fonds vert, après identification. Notez que le remplissage du formulaire peut prendre plusieurs dizaines de minutes. Il sera nécessaire de fournir certaines pièces justificatives, qui dépendent du projet soutenu (note technique, plan de financement prévisionnel ou encore Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet par exemple).
Quel est le temps de traitement des dossiers pour le Fonds vert ?
Le site Démarches-Simplifiées indique que le délai d’instruction est de 22 jours dans le meilleur des cas. Un chiffre qui peut atteindre environ 4 mois si des échanges sont nécessaires. Ce délai peut être rallongé si le dossier est incomplet.