L’énergie représentant une part importante du budget des collectivités, toutes tailles confondues. Ces dernières cherchent toujours à trouver des solutions pour faire des économies d’énergie. Comment trouver le meilleur fournisseur d’énergie pour une collectivité ? Quelles sont les règles des marchés publics ?

L’énergie : un poste de dépense important pour une collectivité

L’électricité et le gaz naturel ne représentent pas moins de 80% des quantités d’énergie consommées dans les communes et métropoles. Dans les communes par exemple, l’électricité tient le haut du podium avec 55% des dépenses énergie imputées à 75 % aux bâtiments publics, écoles en tête. En métropole, l’électricité occupe également une place prépondérante, du fait de l’importance de l’éclairage public.

Réduire sa facture d’énergie en trouvant le bon fournisseur pour une collectivité

En mettant en concurrence les fournisseurs, de gaz comme d’électricité, une collectivité peut prétendre à un tarif bien plus avantageux. Elle peut aussi espérer un contrat davantage en adéquation avec son profil : combien de collectivités ont souscrit un contrat avec une puissance supérieure à celle dont elles ont réellement besoin ? De substantielles économies sont en jeu !

Les règles des marchés publics

Concernant les achats d’énergie, les collectivités locales sont soumises au Code des Marchés Publics. De ce fait, elles sont souvent dans l’obligation de passer par une procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’énergie. Cela est obligatoire pour les marchés au-delà de 40 000 euros HT.

Cette mise en concurrence permet de comparer les fournisseurs d’énergie en les départageant sur divers critères :

  • Le prix de l’abonnement à l’électricité et au gaz. La partie forfaitaire du contrat d’énergie ;
  • Le prix du kWh de gaz ou d’électricité. La partie variable de la facture d’énergie. Plus la collectivité consommera, plus celle-ci grimpera ;
  • La qualité et la réactivité du service client ;
  • L’origine de l’énergie (biogaz, gaz compensé carbone, électricité verte, etc. ) ;
  • Les services annexes proposés par le fournisseur (suivi conso, aide aux travaux d’efficacité énergétique, espace client, etc.).

Définir le cahier des charges énergie de sa collectivité

Afin de faire le bon choix en matière de fournisseurs d’énergie, une collectivité doit tout d’abord répertorier ses équipements et les différents points de comptage en fonction des puissances souscrites, pour l’électricité, et de sa consommation annuelle de référence, pour le gaz.

Cette démarche permet d’avoir une bonne vue d’ensemble de chaque équipement et une bonne maîtrise des dates d’échéances des contrats en cours. Une fois cet état des lieux réalisé, il est temps de procéder à la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie.

Que demander aux fournisseurs d’électricité et de gaz ?

Comparer les prix

En termes de structures tarifaires, certaines offres seront à prix fixes, d’autres à prix indexés. Un prix fixe est la garantie d’une invariabilité du prix de l’énergie tout le long de la vie du contrat. A contrario, un prix indexé varie selon les fluctuations de son indice de référence, à la baisse comme parfois à la hausse. Quoi qu’il en soit, il faut être en mesure de différencier :

  • la part fixe (ou abonnement) ;
  • la part variable (cout de l’énergie consommée) ;
  • des différentes taxes et contributions.

Quelques spécificités sont ainsi à retenir. Par exemple, en ce qui concerne le gaz, énergie dite de « réseau », une large partie de son prix est indépendante du fournisseur. Il s’agit des coûts liés au stockage mais aussi au transport et à la distribution de l’énergie. La part du prix du gaz soumise à la concurrence, celle qui dépend du fournisseur, ne concerne que l’achat de l’énergie (ainsi que les frais inhérents de gestion et commercialisation). Même scénario du côté de l’électron. Le prix d’une offre de marché comprend les frais de transport et de distribution et le prix du kWh. Encore une fois, les coûts générés par le transport et la distribution sont identiques quelle que soit la concurrence.

Les offres proposées seront d’une durée de vie de 1, 2, 3 voire 4 ans. Quelle est la meilleure option pour votre collectivité ?  A quel rythme votre collectivité est-elle capable de relancer une mise en concurrence ? Il faut en effet en savoir que la passation des marchés occupe 50 jours de travail aux collectivités directement acheteuses !

Simuler la facture d’électricité et de gaz de sa collectivité

N’hésitez pas à demander aux fournisseurs retenus de vous faire parvenir un exemple de facture : une bonne maitrise de son budget énergie passe par une bonne compréhension de sa facture.

D’autres critères à prendre en compte

Lorsque vous préparez votre marché d’électricité et de gaz, ne tenez pas seulement compte du prix. Il ne faut jamais sous-évaluer l’intérêt et la valeur des services commerciaux : quel type de facturation, à quel rythme, suivi, interlocuteur dédié…  Autant d’outils qui participent à un quotidien serein !

Appel d’offres d’une collectivité : le recours à l’AMO

Pour les aider dans la rédaction du cahier des charges de l’entreprise et la du dossier de consultation des entreprises (DCE), un collectivité territoriale peut demander l’accompagnement d’un assistant à la maitrise d’ouvrage (AMO), comme Opéra Énergie.

L’AMO structurera le cahier des charges selon les besoins de votre collectivité :

  • taille et nombre de compteurs électriques et de gaz ;
  • consommation énergétique des bâtiments (mairie, piscine, école, etc.) ;
  • nombre d’employés de la collectivité ;
  • engagement dans la transition énergétique ;
  • budget prévu.

Après réception des candidatures, l’AMO vous guidera pour choisir celle la plus en adéquation avec le cahier des charges.

Un ou des fournisseurs d’énergie pour une collectivité ?

Les collectivités peuvent opter pour un lot unique. Un seul fournisseur sera alors retenu pour tous les types de sites. Elles peuvent également découper le marché en plusieurs lots. Quoi qu’il en soit, pour un contrat optimisé et avantageux, imposez d’avoir des prix différents selon les profils de points de livraison.

L’anticipation, le secret d’une bonne gestion de sa facture énergie

N’hésitez pas à lancer les procédures de mise en concurrence bien en amont. Cela permet d’avoir une meilleure appréhension du marché de l’énergie, de ses acteurs et de faire face aux échéances dans des conditions optimales. Anticiper permet non seulement de faire le point sur ses besoins mais aussi de profiter des meilleures opportunités liées à la variation des prix de marché pour des offres avantageuses.

Se préparer en amont permet de se décider vite et bien. Or en matière de gaz et d’électricité cela a de l’importance, si l’on veut bénéficier de tarifs avantageux. Une courte durée de validité de prix permet en effet aux fournisseurs d’énergie de « coller » de la manière la plus précise possible avec les cours du marché de gros de l’électricité et du gaz, sur lequel ils s’approvisionnent en partie.

En revanche, plus la durée entre la proposition de l’offre d’énergie et son acceptation par la collectivité augmente, plus les cours de l’énergie, gaz comme électricité, risquent d’évoluer : une évolution que le fournisseur répercute par une couverture financière dans son offre de prix gaz comme électricité.

Conclusion ? Pour profiter d’offres aux prix avantageux mieux vaut donc être réactif et diminuer le plus possible ses délais de validation !

A noter : la qualité de l’énergie est équivalente d’un fournisseur à l’autre

La qualité de l’énergie et la continuité de sa livraison ne dépendent pas du fournisseur choisi mais bien des gestionnaires de réseaux garants de celles-ci :

  • Enedis pour l’électricité ;
  • GRDF pour le gaz.
Charlotte Martin
Responsable Communication

Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée

Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.

Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.