Définition du TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est un instrument visant à financer l’acheminement de l’électricité des centres de production aux lieux finaux de consommation, à savoir dans les entreprises, les collectivités ou chez les particuliers.

On entend souvent parler du TURPE alors qu’il serait plus juste de parler des TURPE. En effet, il existe deux types de tarifs d’acheminement :

  • le TURPE HTB qui concerne les utilisateurs raccordés au réseau électrique de haute et très haute tension, c’est à dire les gros consommateurs d’énergie, à l’instar des industries ou des collectivités ;
  • le TURPE HTA-BT qui concerne les utilisateurs branchés au réseau moyenne et basse tension.

A quoi sert-il ?

A proprement parler, le TURPE n’est pas une taxe. C’est un tarif qui sert à financer les activités :

  • d’Enedis, le gestionnaire de réseau moyenne et basse tension sur 95% du territoire ;
  • des Entreprises Locales de Distribution (ELD), distributeurs sur 5% du territoire ;
  • de RTE, le gestionnaire des lignes à haute et très haute tension.

Concrètement, le TURPE permet d’assurer la maintenance et la modernisation du réseau électrique français. Ainsi, par exemple, c’est via le TURPE qu’est déployé le compteur connecté Linky par Enedis.  

Qui paie le TURPE ?

Le TURPE est réglé par les consommateurs finaux. Il peut être payé de deux façons :

  • Directement sur la facture d’électricité pour les consommateurs professionnels et particuliers ;
  • Par le biais d’un contrat appelé CARD ou CART (Contrat d’acheminement sur le réseau de distribution / de transport) pour les profils C1, les industries et collectivités avec une consommation importante.

TURPE : calcul et montant

Le TURPE est régi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Conformément à l’article L341-3 du Code de l’Énergie, c’est elle qui détermine « les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ».

Ensuite, c’est le gouvernement qui décide ou non d’appliquer la méthode de la CRE. Dans le cas où le gouvernement y serait défavorable, il a deux mois pour en faire part à la CRE.

Les principes structurant les tarifs d’acheminement  

C’est la CRE qui détermine la méthode de calcul mais aussi le montant du TURPE. Pour cela, elle se base sur 4 grands principes de construction :

  • La péréquation tarifaire : le coût d’accès au réseau supporté par les usagers est le même sur tout le territoire français. Il n’y a pas de zones plus chères que d’autres.
  • Le « timbre-poste » : le tarif d’acheminement reste identique pour tous les consommateurs, quelle que soit la distance parcourue par l’électricité sur les lignes du réseau.
  • La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : le TURPE change selon la puissance du compteur et la tension de raccordement.
  • L’horosaisonnalité : pour les professionnels, le TURPE varie en fonction des périodes de l’année, des jours et des heures.

Elle doit aussi prendre en compte la politique énergétique prévue par les autorités publiques.

Les composantes entrant dans le calcul du TURPE

Pour les profils en tarif Bleu, les pros et les particuliers avec un compteur de moins de 36 kVA, le calcul du TURPE inclut 3 composantes :

  • La composante annuelle de gestion qui d’après Enedis « couvre les coûts supportés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour la gestion des dossiers des utilisateurs, l’accueil physique et téléphonique, la facturation et le recouvrement » ;
  • La composante annuelle de comptage : la gestion des compteurs électriques ;
  • La composante annuelle des soutirages, qui varie en fonction de l’option tarifaire (Base, heures pleines / heures creuses, Tempo, EJP) et de la puissance souscrite.

Pour les profils en tarif Jaune (puissance souscrite entre 37 et 250 kVA) et en tarif Vert (puissance souscrite de plus de 250 kVA), il faut ajouter :

  • La Composante de regroupement pour les sites témoignant de plusieurs points de connexion et souhaitant rassembler les factures ;
  • La Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite en cas de dépassement de puissance non prévu ;
  • La Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours pour les entreprises bénéficiant d’une ligne de secours ;
  • La Composante Annuelle des Dépassements Ponctuels Programmés pour les profils HTA disposant d’un compteur à courbe de charge (en cas d’augmentation de puissance due à des travaux entre les mois de juin et d’octobre) ;
  • La Composante Annuelle de l’Energie Réactive qui concerne les sites utilisant à forte dose des appareils composés de circuits magnétiques ;
  • La Composante Annuelle des Injections qui prend en compte l’énergie injectée via les dispositifs d’autoconsommation photovoltaïque. Elle s’applique uniquement à certains profils HTB et non aux consommateurs en basse tension.

La part de l’acheminement dans la facture d’électricité pro

Le TURPE correspond à une part importante des dépenses en électricité des consommateurs. On considère qu’il peut représenter jusqu’à 40% de la facture d’électricité. Bien entendu, au vu des nombreuses composantes qui le constituent, il est difficile d’en déterminer le montant par un calcul manuel.

C’est pourquoi, la CRE propose à tous les usagers une calculatrice du TURPE. En fonction de votre profil, cet outil gratuit vous aidera à déterminer à combien se chiffre l’acheminement sur votre facture d’électricité professionnelle.

Quelle évolution du TURPE en 2020 ?

Révision du TURPE 5 en août 2020

Nouvelle évolution du TURPE au 1er août 2020

Le 28 mai 2020, par voie de presse, la CRE faisait savoir que le TURPE HTB diminuerait en moyenne de 1,08% mais que le TURPE HTA et BT augmenterait de 2,75%. Cette augmentation est entrée en vigueur au 1er août 2020.

La méthode générale du calcul du TURPE est révisée tous les 4 ans. A l’heure actuelle, le TURPE appliqué est le TURPE 5. Il est entré en vigueur le 1er août 2017.

Tous les ans, le barème du TURPE est ensuite révisé en août en tenant compte notamment de l’inflation.

Préparation du TURPE 6

Le TURPE 5 touche à sa fin et la CRE prépare d’ores-et-déjà le TURPE 6 (2021-2025). Elle a d’ailleurs lancé un consultation publique pour permettre aux consommateurs de donner leur avis sur les composantes des tarifs d’acheminement à venir.

Tarif d’acheminement : est-il possible d’optimiser sa facture d’électricité pro ?  

Si tous les consommateurs doivent s’acquitter du TURPE, il existe différents moyens de le faire baisser et de réduire vos factures d’énergie pro.

Bien choisir sa version tarifaire

Pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, la version tarifaire correspond à l’usage que vous faites de l’électricité en fonction de différentes plages horaires et des saisons de l’année.

En version longue utilisation (LU), les consommateurs affirment avoir des besoins constants et importants en électricité. A l’inverse, les entreprises ayant des pics de consommation saisonniers choisiront plutôt des versions tarifaires en moyenne utilisation (MU) ou courte utilisation (CU).

Ainsi, par exemple, en longue utilisation, les fournisseurs d’électricité proposent un abonnement plus élevé et un prix du kWh plus bas. A l’inverse, en version moyenne utilisation, l’abonnement à l’électricité aura tendance à être moins élevé et le prix du kWh est plus haut.

En choisissant bien votre version d’utilisation, vous minimiserez l’impact du TURPE sur votre facture d’électricité d’entreprise.

Souscrire à la juste puissance

Plus votre puissance souscrite sera importante, plus le TURPE sera élevé. Il le sera d’autant plus si vous réalisez des dépassements de puissances. C’est pourquoi, il convient de trouver la puissance de compteur la mieux adaptée à votre activité et à votre budget.

Abattement TURPE 

Certaines entreprises peuvent obtenir une réduction du TURPE. Il s’agit de grands consommateurs d’électricité, à savoir les sites électro-intensifs ou hyper-électro-intensifs. En France cela concerne environ 500 entreprises. La majorité des sites ne peuvent donc pas en bénéficier.

A noter : professionnels, il est également possible d’optimiser les taxes sur l’électricité (obtenir un remboursement ou une exonération de la CSPE par exemple).

Quels sont les tarifs d’acheminement pour le gaz ?

Le TURPE a bien évidemment son pendant pour le gaz. Les tarifs d’acheminement du gaz sont nommés « ATRD » (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution). Ils sont également fixés sur une période de 4 ans par la CRE et payés par les consommateurs raccordés au gaz. Ils servent notamment à financer les activités de GRDF.