Tarif d’acheminement du gaz en 2024
Les professionnels qui utilisent du gaz reçoivent des factures qui prennent en compte leur consommation de gaz naturel, mais pas seulement. En effet, cette énergie a besoin d’être transportée pour être utilisée. Ainsi, chaque consommateur paye une partie de l’acheminement du gaz. Mais plusieurs tarifs existent, en fonction des quantités utilisées et du profil établi : l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) et l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution). A quoi correspondent ces tarifs d’acheminement du gaz ? Comment impactent-ils la facture des professionnels, entreprises et industries ?
Hausse des tarifs d’acheminement du gaz en juillet 2024 : + 27,5% en moyenne
Distributeur de gaz naturel en France, GRDF a demandé une augmentation de 41% des tarifs d’acheminement du gaz. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a statué sur une hausse de 27,5% au le 1er juillet 2024.
Cela implique une augmentation de :
- + 5,5 % HT pour un usage de chauffage en prenant comme référence prix repère de vente de gaz (PRVG) ;
- + 10,4 % HT pour un double usage cuisson et eau chaude.
Les entreprises et copropriétés ont tout intérêt à mettre en concurrence les offres de gaz pour éviter d’être trop impactés par cette évolution.
Tarifs d’acheminement du gaz : que paie-t-on?
Le gaz a, comme l’électricité, besoin d’être transporté depuis son lieu de production jusqu’aux consommateurs. Un trajet financé par les consommateurs eux-mêmes, répercuté sur leurs factures de gaz naturel. Les tarifs sont régulés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Lorsqu’une entreprise souscrit à un abonnement de gaz, elle paie le gaz mais également les coûts liés à l’acheminement et à l’entretien du réseau.
Tarif d’acheminement du gaz : comprendre le fonctionnement
L’ATRT : l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport
En France, sur le marché du gaz, il existe deux réseaux de transport :
- Téréga (ex-TIGF) pour le sud-ouest,
- GRT Gaz pour le reste du pays.
Leurs activités sont financées par l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport). Depuis le 1er avril 2020 et pour une durée de 4 ans, c’est l’ATRT7 qui s’applique. Il est révisé tous les 4 ans par la CRE.
L’ATRD : Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution
La distribution est majoritairement effectuée par GRDF (à 95%) et par des ELD (entreprises locales de distribution). Là, c’est l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) qui finance cette distribution.
Les tarifs d’acheminement sont établis par la CRE. L’ATRD 6 est entré en vigueur le 1er juillet 2020, pour quatre années. Mais les tarifs sont mis à jour tous les ans, au 1er juillet.
L’ATS : Accès des tiers aux stockages de gaz naturel
Depuis 2018, les tarifs de stockage du gaz ont été séparés des tarifs d’acheminement. Établi par la CRE et entré en vigueur le 1 août 2020, c’est aujourd’hui l’ATS2 qui s’applique pour une durée de 4 ans. Il permet de financer les activités de Storengy, Téréga et Géométhane, en charge du stockage en France.
Tarifs d’acheminement du gaz : différents profils de consommateur
Ces tarifs d’acheminement du gaz naturel dépendent de la consommation annuelle de l’entreprise ou de l’industrie. Le niveau de consommation de l’entreprise détermine le montant de l’option tarifaire. Évidemment, le tarif sera plus élevé pour un industriel qui a besoin du gaz pour ses activités, par rapport à un particulier qui ne l’utilise que pour se chauffer. L’option tarifaire est définie par le fournisseur de gaz pro, en fonction de sa Consommation Annuelle de Référence (CAR).
Il existe actuellement 5 options tarifaires : le tarif T1, T2, T3, T4, et le tarif TP. En fonction de la consommation annuelle de gaz, chaque entreprise se voit appliquer un tarif.
Le tarif T1
C’est le tarif qui s’applique aux plus petits consommateurs de gaz naturel, si la consommation est inférieure à 6 000 kWh/an. Cela peut, par exemple, être le cas des professionnels ou des petites entreprises.
Le tarif T2
Là, les bâtiments qui consomment entre 6 000 à 300 000 kWh/an sont concernés. Une consommation qui représente celle liée aux chauffages individuels et petites chaufferies.
Le tarif T3
Il s’applique aux professionnels qui consomment entre 300 000 et 5 000 000 kWh/an de gaz.
Ces trois premiers tarifs sont dits « binômes », les tarifs d’acheminement se composent uniquement de deux parts fixes, liées au transport et à la distribution.
Le tarif T4
Plus les tarifs augmentent, plus ils s’appliquent aux gros consommateurs comme les industriels par exemple. Pour elles le gaz est un poste de dépenses très important. Ici le tarif T4 est destiné à ceux qui consomment plus de 5 000 000 kWh/an
Un tarif TP (tarif de proximité)
Le tarif TP s’applique aux grands comptes qui peuvent être directement raccordés au réseau de transport du gaz, sans passer par le distributeur.
Ces deux derniers sont dits « trinômes », découpés en trois parties :
- une fixe (l’abonnement),
- une variable (quantité de gaz livrée),
- et enfin une troisième partie liée à la capacité journalière souscrite et à la quantité de gaz acheminée.
Bon à savoir
Tous les fournisseurs de gaz naturel ne proposent pas des offres adaptées, notamment pour les très gros consommateurs. TotalEnergies ou Engie proposent des offres T4 par exemple. Cela est d’autant plus vrai si vous souhaitez bénéficier de certaines options (gaz vert, par exemple).
Quel sont les montants des tarifs d’acheminement du gaz ?
Le montant de l’ATRD 6
Le montant de l’ATRD dépend de votre profil de consommateur. Voici la grille des prix établie par la CRE pour l’évolution de l’ATRD 6 au 1er juillet 2023, suite à une hausse de 4,30 %.
 Option tarifaire | Abonnement annuel hors Rf (en €/an) | Abonnement annuel (en €/an) | Prix proportionnel (en €/MWh) | Terme de souscription annuelle de capacité journalière (en €/MWh/j) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part de la souscription de capacité inférieure à 500 MWh/j | Part de la souscription de capacité supérieure à 500 MWh/j | ||||||||
T1 | 33,48 | 42,24 | 33,23 | – | – | ||||
| T2 | 130,68 | 139,44 | 8,93 | – | – | ||||
T3 | 884,52 | 982,92 | 6,42 | – | – | – | – | – | – |
T4 | 15 971,16 | 16 069,56 | 0,87 | 213,00 | 106,55 | ||||
* Rf : montant moyen pris en compte au titre des contreparties financières versées au fournisseur pour rémunérer la gestion de clientèle effectuée par ces derniers pour le compte du GRD (réseaux de distribution du gaz).
Le montant de l’ATRT7
Au 1er avril 2023, comme l’explique la CRE « La mise à jour du tarif ATRT aboutit à une hausse des termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et de Teréga (+2,08%), des termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz (+2,02%) et de ceux du réseau régional de Teréga (+2,75%). »
Le montant de l’ATRT dépend de paramètres divers comme le point d’entrée du gaz, la zone d’équilibrage, la Tarification des Points d’Interface Transport Stockage, ainsi que de nombreux coefficients, etc. Pour en savoir plus, la grille tarifaire de l’ATRT est disponible sur le site de la CRE.
Comment réduire le tarif d’acheminement du gaz ?
Certaines entreprises cherchent à faire baisser leur facture énergétique, notamment depuis la hausse des tarifs du gaz naturel et de l’électricité. Les entreprises peuvent optimiser leur tarif d’acheminement du gaz : quelles sont les solutions ?
Changer de fournisseur d’énergie
Pour cela, il est possible de changer de fournisseur de gaz naturel. Si la fin des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV) est intervenue en 2020 pour les professionnels, il existe une multitude d’offres de marché qui peuvent correspondre aux besoins de votre activité. Les tarifs d’acheminement du gaz représentent environ 30% de la facture d’une entreprise. Être accompagné par un courtier en énergie permet aux entreprises d’optimiser leur tarif d’acheminement.
Pour trouver la meilleure offre de gaz, des courtiers en énergie, comme Opéra Énergie peuvent vous aider à comparer les fournisseurs de gaz mais également pour se renseigner sur le meilleur moyen d’optimiser les frais d’acheminement.
Réduire la consommation de gaz
Pour mieux maîtriser leur consommation, les entreprises peuvent aussi sensibiliser le personnel aux économies d’énergie ou réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux permettent de réduire la consommation annuelle de l’entreprise et peuvent faire basculer l’entreprise dans une option tarifaire inférieure.
Et pour l’électricité : quels sont les tarifs d’acheminement ?
Les tarifs d’acheminement existent également pour l’électricité et sont payés via le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Les activités d’Enedis et de RTE, les gestionnaires de réseau, sont ainsi financées. Le recours à un courtier en énergie peut également vous aider à choisir la bonne version tarifaire du TURPE pour optimiser la facture d’électricité.