Taxes et Acheminement

En France, la distribution du gaz est financée par une tarification spécifique, l’ATRD. Les tarifs ATRD sont conçus pour s’appliquer pour une durée d’environ 4 ans et l’ensemble des tarifs évolue au 1er juillet de chaque année selon des règles prédéfinies. Depuis le 1er juillet 2020, c’est l’ATRD 6 qui est appliqué pour les années […]

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. Elle est régie par le code des douanes. Quel est son montant ? Quelles sont les possibilités d’exonération pour les professionnels, les entreprises et les collectivités ? Qu’est-ce que la TICGN ? La TICGN est régie par l’article 266 […]

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Elle entrait dans la famille des taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Aujourd’hui, elle a été fusionnée avec la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).   La TICFE : qu’est-ce que c’est ?  Créée en 2004, la Taxe […]

L’électron et les molécules de gaz doivent être transportés entre leur lieu de production et les multiples lieux de consommation. Ces deux types d’énergie sont acheminés via des réseaux de transport et de distribution qui connectent les sites de production à tous les consommateurs finaux. Afin de financer ces services, la Commission de Régulation de […]