Marché de l'énergie Taxes et Acheminement TCFE 2023 : montant & exonération Taxe locale sur l’électricité, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été fondue dans la CSPE. Jusqu’en 2016, […] Mis à jour le 01 octobre 2023
Marché de l'énergie Taxes et Acheminement CTA électricité : tout savoir sur la contribution tarifaire d’acheminement La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, qu’il s’agisse […] Mis à jour le 09 août 2023
Marché de l'énergie Taxes et Acheminement Tarif d’acheminement du gaz : quels montants en 2023 ? Les professionnels qui utilisent du gaz reçoivent des factures qui prennent en compte leur consommation de gaz naturel, mais pas […] Mis à jour le 31 juillet 2023
Marché de l'énergie TVA sur l’électricité : taux et déduction en entreprise La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA […] Mis à jour le 11 juillet 2023
Marché de l'énergie Taxes et Acheminement TVA sur le gaz : quels sont les taux ? La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et […] Mis à jour le 11 juillet 2023
Marché de l'énergie Taxes et Acheminement Composante annuelle de soutirage : définition & optimisation La composante annuelle de soutirage (CS) fait partie du calcul du TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) le tarif […] Mis à jour le 17 août 2023
Marché de l'énergie CSPE 2023 : définition, montant, remboursement et exonération La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, […] Mis à jour le 27 septembre 2023
Marché de l'énergie TICFE : procédure de remboursement en 2022 La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Elle entrait […] Mis à jour le 29 août 2023
Marché de l'énergie TICGN : fonctionnement, montant et exonération en 2023 La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. […] Mis à jour le 11 juillet 2023
Marché de l'énergie ATRD : combien coûte la distribution du gaz naturel en France ? En France, la distribution du gaz est financée par une tarification spécifique, l’ATRD. Les tarifs ATRD sont conçus pour s’appliquer […] Mis à jour le 16 décembre 2022
Marché de l'énergie Comprendre les tarifs d’acheminement de l’électricité et du gaz L’électron et les molécules de gaz doivent être transportés entre leur lieu de production et les multiples lieux de consommation. […] Mis à jour le 16 décembre 2022