Taxes et Acheminement

Taxe locale sur l’électricité, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été fondue dans la CSPE. Jusqu’en 2016, […]

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité et/ou de gaz naturel, qu’il s’agisse […]

Les professionnels qui utilisent du gaz reçoivent des factures qui prennent en compte leur consommation de gaz naturel, mais pas […]

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA […]

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect en France, appliqué sur la majorité des biens et […]

La composante annuelle de soutirage (CS) fait partie du calcul du TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité) le tarif […]

La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle a beaucoup augmenté depuis 2003, […]

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Elle entrait […]

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est l’une des principales taxes présentes sur les factures de gaz. […]

En France, la distribution du gaz est financée par une tarification spécifique, l’ATRD. Les tarifs ATRD sont conçus pour s’appliquer […]

L’électron et les molécules de gaz doivent être transportés entre leur lieu de production et les multiples lieux de consommation. […]