TCFE 2023 : montant & exonération

Taxe locale sur l’électricité, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a été fondue dans la CSPE. Jusqu’en 2016, cette taxe était divisée en trois sous-taxes ; la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE), et la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : de quoi parle-t-on ?

La dénomination TCFE ou Taxes sur la consommation finale d’électricité englobait trois taxes distinctes :

• Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), qui est reversée aux communes et syndicats d’électrification ;
• Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE), qui est reversée aux départements (et aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI) ;
• Une Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE), qui concerne tous les consommateurs depuis le 1er janvier 2016. Date à laquelle cette taxe a été fusionnée à la CSPE.

TCFE : évolution historique

Puisque la décision est laissée à leur libre appréciation, certaines collectivités avaient choisi d’appliquer les taux les plus bas voire nuls, faisant bénéficier leurs contribuables d’un véritable avantage fiscal : un avantage dont le PLF 21 (Projet de Loi de Finances 2021) a marqué l’arrêt.

Avant 2021, plus de 20 % des communes avaient préféré ne pas opter pour la taxation maximale (coefficient 8,5). Cette dernière était de 6,545 €/MWh pour les puissances souscrites jusqu’à 36 kVA et de 2,21 €/MWh pour celles entre 36 et 250 kVA.

En revanche, pour les 1775 communes qui avaient choisi le coefficient 6, la taxation s’abaissait à 4,62 €/MWh pour les ménages et certains petits professionnels. Et elle était plafonnée à 1,56 €/MWh pour les entreprises avec une puissance de compteur comprise entre 36 et 250 kVA.

553 communes avaient, quant à elles, opté pour un coefficient 4, ce qui ramenait la taxation à 3,08 €/MWh pour les puissances souscrites inférieures à 36 kVA et à 1,04 €/MWh pour celles allant jusqu’à 250 kVA.

Donc si dans environ 78 % des communes de France, la taxation maximum était appliquée, dans plus de 20 % des villes cela n’était pas le cas ! Depuis 2023, les TCFE ont été harmonisées et intégrées à la CSPE ce qui a pu avoir une influence sur la facture d’électricité de nombreux professionnels et entreprises.

Qui est redevable des TCFE ?

Ces taxes locales sur l’électricité concernent essentiellement des consommateurs non professionnels (ménages) ou des petites entreprises (puissance souscrite inférieure à 250 kVA).

Qui collecte ces taxes locales ?

Les TCFE se concrétisent par un prélèvement réalisé par le fournisseur d’électricité sur la facture au profit des collectivités territoriales (communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements).

Elles sont assises sur les quantités d’électricité livrées par un fournisseur à un utilisateur final ou produit par une personne l’utilisant pour les besoins de son activité économique. Ces quantités sont exprimées en mégawattheure (MWh) ou fraction de MWh.

Quel est le montant de la TCFE en 2023 ?

Le montant de la TCFE est obtenu en multipliant la quantité d’électricité livrée par un tarif, auquel est appliqué un coefficient multiplicateur qui peut être modulé par la collectivité. Les collectivités locales peuvent moduler les tarifs de référence avec un coefficient multiplicateur.

En 2022, ce coefficient pouvait être de :

• 6 ;
• 8 ;
• 8,5.

Ce coefficient multiplicateur est fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et généraux pour l’année suivante. En 2022, en France, 81% des communes appliquaient le coefficient maximal. Ce sont donc ces coefficients qui sont appliqués en 2023 pour le calcul de la TCFE.

Ce coefficient est multiplié par un tarif de base déterminé selon le profil de consommateur :

• 0,78€/MWh pour les profils « Tarif Bleu » à savoir les ménages et professionnels avec un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
• 0,26€/MWh pour profils « Tarif Jaune« , les entreprises avec un compteur d’une puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Le montant de TCFE maximum en 2023 était de 6,63€/MWh (0,78 x 8,5).

Zoom sur : l’exonération de CSPE en 2023

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de CSPE. Un moyen d’optimiser fiscalement la facture d’électricité ! Pour se faire aider, il est possible de faire appel à un service de conseil en énergie. Un courtier en énergie, comme Opéra Energie, peut aider les entreprises à entamer les démarches pour obtenir une diminution de la CSPE.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.