Accise sur l’électricité : définition et possibilités d’exonération

Par Caroline Dusanter Mis à jour le 21 mai 2024 Temps de lecture : 4 min

L’accise sur l’électricité est le nom désormais employé pour parler de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Energie). Principale taxe sur l’électricité, elle permet de financer la transition énergétique. Depuis le 1er février 2024, l’accise sur l’électricité est passée à 21 €/MWh pour les ménages et assimilés et à 20€/MWh pour les entreprises. Comment obtenir un taux réduit ou une exonération ?

simuler SON Exonération cspe

Accise sur l’électricité : anciennement nommée CSPE

La fiscalité sur l’énergie évolue et le nom des taxes aussi. C’est pourquoi, l’on a tendance à confondre accise sur l’électricité, CSPE et TICFE. Il s’agit d’une seule et même taxe. Explications.

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), entrée en vigueur en 2003, avait pour objectif de financer les charges de service public de l’électricité, comme l’indique la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces charges incluaient :

Les coûts supportés par les fournisseurs ;
Le fonds de péréquation de l’électricité ;
Les surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Créée en 2001 et existante jusqu’au 31 décembre 2015, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) faisait partie des trois composantes de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), avec :

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).

En 2016, la TICFE est devenue autonome pour être fondue dans l’accise sur l’électricité (ex CSPE). Depuis cette date, TICFE et l’accise sur l’électricité désignent donc la même entité. Ce changement a été officialisé par la loi de finances rectificative votée le 17 décembre 2015.

Aujourd’hui, on parle d’accise sur l’électricité pour évoquer les différentes taxes qui ont été fusionnées.

A quoi sert l’accise sur l’électricité?

L’Accise sur l’électricité sert à financer la transition énergétique de l’Hexagone mais également des dispositifs de solidarités sur l’énergie. Perçue par les Douanes et intégrée au budget de l’État, elle sert à :

Appuyer le développement des énergies renouvelables ;
Compenser les coûts supplémentaires de production d’électricité dans les Zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental (Corse, les DOM-TOM, îles de Vendée et de Bretagne, etc.) ;
Soutenir le développement d’infrastructure de cogénération et l’injection de biométhane, un gaz vert, dans les réseaux de gaz ;
Financer le chèque énergie.

Y sont assujettis les entreprises et les particuliers qui la paient sur leur facture d’énergie. Elle est reversée aux services des Douanes par le fournisseur d’électricité.

Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2024 ?

A partir du 1er février 2024, l‘accise sur l’électricité passe à 21 €/MWh pour les professionnels et les particuliers. Elle augmentera à nouveau en février 2025. Voici un tableau récapitulatif des taux en vigueur à partir du 1er février 2024 :

Consommateurs	Tarifs de la CSPE à partir du 1er février 2024 (€/MWh)
Ménages et assimilés (dont les professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kva)	21
Petites et moyennes entreprises	20,5
Haute puissance	20,5

Taux de l’accise sur l’électricité en vigueur

Quel était son montant en 2023 ?

En 2023, du fait de la crise de l’énergie, le montant de l’accise sur l’électricité était fixé à un taux réduit :

1€ par MWh pour les ménages et les professionnels dont la puissance du compteur ne dépasse pas 36 kVA ;
0,5€/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur dépasse 36 kVA.

Cette réduction permettait de soulager la facture d’électricité des entreprises. En 2021, la taxe était portée à un taux normal de 22,50 €/MWh.

Une réduction de l’accise sur l’électricité pour certaines entreprises

En temps normal, l’accise sur l’électricité est portée à 22,5 €/MWh. Mais, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération. Pour savoir si l’on est éligible, on peut demander de l’aide à un courtier en énergie, comme Opéra Energie.

Existe-t-il une accise sur le gaz ?

Oui, il existe une taxe similaire pour le gaz : la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Porté à 16,37€/MWh, son montant a doublé entre 2023 et 2024. Comme pour l’électricité, certaines entreprises sont éligibles à une exonération de TICGN. Peuvent en bénéficier les entreprises faisant usage du gaz naturel :

Autrement que comme combustible ;
Dans certains procédés métallurgiques ;
Pour la production d’électricité ;
Pour besoins de son extraction et de sa production.

Tester mon éligibilité à l’exonération de TICGN

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.