Accise du gaz naturel : montant de la taxe & exonération
La facture de gaz naturel contient plusieurs informations telles que la consommation d’énergie mais aussi le prix que cela représente. Plusieurs taxes s’ajoutent à ce moment. Parmi elles : l’accise sur le gaz naturel, ex TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel). Son objectif : inciter à la réduction de la consommation, dans un but environnemental. Pour cela les clients ont plusieurs moyens d’agir, notamment via des travaux de rénovation énergétique ou le recours à une énergie renouvelable. Certains professionnels peuvent bénéficier d’une réduction ou sont exemptés de l’accise sur le gaz.
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur les gaz naturels était, jusqu’en 2022, appelée TICGN, ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel. Elle est payée par tous les consommateurs de gaz, particuliers comme professionnels. Son objectif : inciter à la réduction de la consommation et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), nocifs pour l’environnement.
Car plus la consommation sera élevée, plus son montant sera important. Elle peut ainsi pousser à se lancer dans la transition énergétique. Cette taxe relève du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et revient à l’État.
A noter : une accise sur l’électricité
Il existe une accise sur l’électricité qui fonctionne sur le même principe. Également payée par tous les consommateurs, elle sert à supporter les coûts des obligations de service public du secteur. Cette taxe est une fusion entre la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Quel est le montant de l’accise sur le gaz en 2024 ?
Son tarif est constaté tous les ans par arrêté. Au 1er janvier 2024, le montant de la taxe sur le gaz atteignait 16,37€/MWh, soit un montant qui a presque doublé en un an (8,37€/MWh au 1er janvier 2023). Une importante hausse qui peut notamment s’expliquer par la disparition du bouclier tarifaire, mis en place pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel notamment.
L’accise sur le gaz naturel est acquittée par les fournisseurs, en fonction des quantités de gaz naturel livrées au consommateur.
Quels sont les taux réduits d’accise sur le gaz pour les professionnels ?
Pour le secteur agricole
Si tous les consommateurs sont censés payer cette taxe, certains peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération. C’est notamment le cas du secteur agricole, qui bénéficie de deux taux réduits :
- Selon l’article L. 312-61 du CIBS, un taux réduit à 0,54 €/MWh s’applique au gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers.
- Selon l’article L. 312-62 du CIBS, un taux réduit à 1,60 €/MWh appliqué au gaz naturel utilisé pour les besoins de la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, à condition que la consommation soit supérieure à 800 Wattheure par euro de valeur ajoutée, c’est-à-dire que le niveau d’intensité énergétique en valeur ajoutée est au moins égal à 0,6744 %.
Les entreprises gazointensives
Deux autres taux réduits existent pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (ou énergo-intensives). Pour être considérées comme telles, il faut que les achats d’énergie atteignent au moins 3 % de la valeur de la production ou dont les taxes énergétiques annuelles représentent plus de 0,5 % de la valeur ajoutée selon le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il existe ainsi :
- Un taux réduit à 1,52€/MWh pour les entreprises énergo-intensives soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE) selon l’article L. 312-76 du CIBS)
- Un taux réduit à 1,60€/MWh pour les entreprises énergo-intensives soumises à un risque de fuite carbone.
Accise sur le gaz naturel : taux zéro et exonérations
Certains professionnels peuvent bénéficier d’un taux zéro de l’accise sur les gaz naturels consommés comme combustible selon l’article L312-66 du CIBS. Cela vaut pour les activités de réduction chimique, l’électrolyse, les procédés métallurgiques, ainsi que pour les produits taxables comme combustibles et consommés pour les besoins d’un processus déterminé, la génération d’une substance indispensable à la réalisation de ce processus et ne pouvant être générée qu’à partir de ces produits. Est également concernée la fabrication de certains produits, comme précisés à l’article L. 312-67 du CIBS.
Le site du ministère de la transition écologique indique que des tarifs particuliers sont appliqués pour le grisou et les gaz assimilés utilisés comme combustible selon l’article L. 312-85 du CIBS et lorsqu’il s’agit de biogaz combustible, un gaz vert, non injecté dans le réseau (article L. 312-86 du CIBS)
Enfin, deux cas d’exonération de l’accise sur les gaz naturels existent :
- Ceux consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques et des produits assimilés dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques et produits assimilés (article L. 312-31 du CIBS)
- Et ceux consommés pour les besoins de la production d’électricité (article L. 312-32 du CIBS), sauf dans le cas des petits producteurs d’électricité qui bénéficient d’une simplification administrative leur permettant de ne pas acquitter l’accise sur l’électricité produite et intégralement autoconsommée mais qui voient leurs intrants taxés (article L. 312-17 du CIBS).
